Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Cet automne, j’ai lancé un grand jeu de l’automne sur mon site (et sur ma page Facebook) dont le but était de trouver le nom des trois personnages « en quête de perspectives », ou de ce même personnage vu sous trois angles du tableau de Dominique Perréard. Avec à la clef pour le-la gagnant-e, un repas au Restaurant du Sénat avec sa Sénatrice préférée et Dominique ! Et pour une fois, une politique a tenu ses promesses :-) Le gagnant (et unique participant ) fut l’artiste David Manuel (...)

Objet du texte La présente proposition de loi, déposée en 2000 à l’Assemblée nationale, a pour objet d’instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, A mes yeux, ce texte a uniquement pour objet de (...)

SNCF, lipietz, arrêt, procés de Toulouse,

ATTENTION cet article concerne la déclaration antérieure à la loi de 2013. Ma nouvelle déclaration est ici et le dossier législatif sur cette loi dont j’ai été la cheffe de file est là . Un des objectifs du législateur en 1988 était ainsi d’assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à pouvoir vérifier qu’ils ne profitent pas de leurs fonctions électives pour s’enrichir indûment. A cet effet, il a été institué une obligation de déclaration de patrimoine, en début puis (...)

Georges LIPIETZ, survivant, train, SNCF, wagons à bestiaux

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la caractérisation officielle des actes homophobes. Certains actes délictueux ont pour raison, principale ou annexe, une discrimination ; tels ceux à caractère raciste, antisémite, homophobe, etc. Or les logiciels de la police recensent spécifiquement les discriminations racistes et antisémites. Il n’en est pas de même pour les discriminations homophobes. Elle lui demande quand il envisage d’intégrer la donnée (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

SNCF, conducteurs, déportation, complexe du survivant

Des professeurs de Moissy-Cramayel ont amené leurs élèves assister à une séance au Sénat le 18 octobre dernier. Les élèves de 1re ES du lycée La Mare Carrée de Moissy Cramayel ont pu ainsi assister à la séance des questions ciblées sur l’égalité homme / femme. Les questions ciblées sont des questions de deux minutes avec réponse en trois minutes du ministre concerné et des répliques en une minute du sénateur-trice interpellant. En l’occurrence, la ministre passée au grill était Najat (...)