Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

L’arrêt est tombé »¦ aïe, aïe, aïe »¦ Le titre complet est aussi tombé car il semble visiblement attirer les spameurs de référencements ... La responsabilité de la SNCF aurait dû être recherchée devant le tribunal de grande instance comme si Papi, Mamie, Papa et Guy avaient pris des billets pour aller, en train, de Toulouse à Paris Auterlitz. C’est vrai qu’on peut, peut-être, admettre que leurs billets aient été payés par la spoliation des Juifs dont le grand maître d’œuvre fut (...)

Le 6 juin Clément Méric décédait suite à l’attaque, la veille, de skinheads d’extrême droite. Le 5 juin, en arrivant en séance, j’ai appris ce pugilat et j’ai donc joint ma voix, en début de séance, à celles des autres groupes politiques, unanimes à dénoncer cette mort annoncée. Voici mon intervention : Ni l’âge »“ ni la jeunesse, ni la vieillesse »“, ni la nationalité, ni la race ne justifie que l’on porte atteinte à la vie d’autrui. Ce qui est bouleversant, c’est que cette (...)

Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les habitants de notre beau pays ont eu de nombreux noms : Celtes, Gaulois, Gallo-romains, Mérovingiens, sujets puis administrés... Pourtant, les Français aujourd’hui se rêvent citoyens-citoyennes entendus d’une administration perçue comme lointaine. Je ne dirai bien évidemment pas que (...)

Objet du texte La présente proposition de loi, déposée en 2000 à l’Assemblée nationale, a pour objet d’instituer le 19 mars - jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie -, une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, A mes yeux, ce texte a uniquement pour objet de (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet des méthodes concernant les arrestations d’étrangers en situation irrégulière alors qu’ils déposent un dossier de mariage. Encore récemment l’association Amoureux au ban public signale le cas d’un détournement de l’enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales d’un couple, qui a eu pour conséquence l’interpellation du futur époux, étranger en situation irrégulière, ainsi qu’une décision (...)

Une nouvelle visite du sénat. La société d’études d’Avallon est venue visiter le Sénat. Avallonaise par ma mère, née au dessus de la boutique familiale de cuir, rue de Paris, j’ai passé toutes mes vacances et je les passe encore dans la maison depuis 160 ans dans notre famille. Je suis donc devenue membre de la société d’études d’Avallon, une des plus vieilles sociétés savantes de France. Et c’est avec plaisir que j’ai proposé à ses membres de venir visiter le Sénat.

Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet du stockage de déchets à radioactivité naturelle renforcée risquant de contaminer des nappes phréatiques et autres captages d’eau. La santé et les conditions de vie des citoyens résidant à proximité d’installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) peuvent être mises en péril par le risque de contamination des sols et des ressources aquifères du fait de (...)