Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte proposé par le (...)
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Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
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Technique parlementaire
De la typologie des amendements
d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance…17 janvier 2014, par , ,
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Cela bouge dans l’équipe
un départ :-( et trois arrivées :-)
8 mai 2013, par , , , , , ,
Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate… me revoilà à former Emmanuelle…enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre les sénateurs et les (...)
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Grand Paris
Métropoles 2ème lecture
Légiférer c’est faire un choix !3 octobre 2013, par ,
Je vous offre ici mon explication de vote concernant la Métropole du grand Paris : Légiférer c’est faire un choix ! D’autant plus difficile que nous somme minoritaire ! Même extrêmement minoritaire ! Pour Paris nous voulions une métropole, collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, avec suppression des départements et suffrage universel direct. Comme nous vous l’avions proposé en première lecture ! A défaut nous devons maintenant choisir entre 6, enfin maintenant 2 propositions (...)
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La véritable navette du Sénat
28 février 2013, par ,
La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce système et (...)
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Question orale avec débat
Les scellés judiciaires
en sous-main… de justice22 novembre 2013, par ,
Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)
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Commission mixte paritaire
La fin des métropoles (enfin de la discussion sur…)
Un compromis insatisfaisant, malgré un travail exemplaire19 décembre 2013, par ,
Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et institutionnelle mes (...)
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Chalutage, contrefaçon, métropoles, non-cumul
Voter c’est compliqué
Entre réalisme et affichage20 décembre 2013, par ,
Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus des débats de ces (...)
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Récompense
Lauréate du bonnet de Marianne par l’AELO
27 novembre 2013, par ,
L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits de l’opposition et la (...)
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SAV des Lois
Service Avant Vote
Les petites mains agissent dans l’ombre23 décembre 2013, par , ,
Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour s’assurer du bon (...)
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Séance Publique
Prévention des inondations
20 novembre 2013, par ,
Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec sur le site du Sénat. A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de l’article L110 du code de l’urbanisme : les politiques d’urbanisme doivent concourir à la prévention des inondations. Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Madame la (...)
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