Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Qui est Hélène LIPIETZ ? Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial Hélène Lipietz Image Map

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Aurélien Vernet

Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.

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Articles de cet auteur (75)

  • Question orale avec débat

    Les scellés judiciaires

    en sous-main… de justice
    22 novembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)

  • Mission Commune d’Information

    Des territoires responsables pour une république efficace

    De la Prospective le nez dans le guidon
    7 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Pour bien démarrer l’année, un débat sur la décentralisation à été organisé le mardi 7 janvier. Il faisait suite à la publication du rapport de la mission commune d’information intitulée : « Des territoires responsables pour une république efficace ». Je vous livre ci-dessous mon discours en séance en préambule du débat. Et la vidéo se trouve sur le portail vidéo du Sénat. Monsieur ou madame la présidente, madame ou mesdames les ministres, mes chers collègues, pendant 6 mois nous nous sommes penchés sur (...)

  • Commission des Lois

    Les biens sectionaux des communes

    Persistance administrative de l’histoire
    23 octobre 2012, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis donc attelée à cette (...)

  • Mes collaborateurs, Perline, Céline et Aurélien

    mais aussi Maïeul…

    Cela fait maintenant cinq mois que je suis sénatrice et je m’aperçois avec effroi que je ne vous ai parlé de mes trois âmes damnées sans lesquelles je ne serais rien : Perline, Céline, Aurélien. Ce sont mes attaché-es parlementaires ou encore mes assistante-s parlementaires, bref mes grandes mains, qui me permettent de déposer mes amendements à temps ou encore de prendre mes rendez-vous, et surtout de filtrer les importuns... mais ils sont très rares ! Perline Perline est l’ancienne assistante (...)

  • Etude en commission

    De nouvelles règles pour les élections locales

    Parité oui ! Proportionnelle non !
    3 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les communes de 3500 (...)

  • Vieilles histoires

    Le parlement des enfants 1996

    Quand l’adulte se souvient de l’enfant qu’il était
    8 avril 2014, par Aurélien Vernet

    Au détour d’une conversation avec Hélène et Perline un midi, alors que nous parlions des enfants placés ou handicapés, nous en sommes venus à parler de la non-séparation des fratries lors des placements. Cela a fait remonté de vieux souvenirs. Tranche de vie : En 1996, j’étais en CM2, cette année-là mon institutrice avait participé à un concours lancé par l’assemblée nationale visant à réunir un parlement des enfants. J’avais été élu délégué de classe en début d’année, et lorsque notre classe a gagné le (...)

  • En séance

    Statut des élus locaux

    Vers une amélioration du statut des élus locaux

    Après le rapprochement des cotisations sociales des élus (cotisation sur la branche AT-MP, accident du travail et maladie professionnelle), acté dans le projet de loi de finances 2013, nous avions à discuter d’une proposition de loi portant amélioration de l’exercice des mandats locaux. J’ai réussi à faire passer l’un des amendements Verts concernant le droit à la formation en fin de mandat. Nous avons abaissé le seuil d’application de ce droit à la formation pour les élus et les adjoints des communes (...)

  • Date limite le 24 avril 2014

    Consultation nationale pour la transition écologique

    Défendons nos idées !

    Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique concernant : « La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 » On compte sur vous pour relayer les points de vue écolos, vous avez jusqu’au 24 avril 2014 ! La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d’élaboration. Elle propose, pour les six années à venir, des (...)

  • Rapport de législation comparée

    Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition

    Démocratie territoriale, statut des élus et des collaborateurs…

    Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des (...)

  • Chalutage, contrefaçon, métropoles, non-cumul

    Voter c’est compliqué

    Entre réalisme et affichage
    20 décembre 2013, par Perline Noisette, Aurélien Vernet

    Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus des débats de ces (...)

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