Aurélien Vernet

Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.

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Articles de cet auteur (75)

Des chiens visitent le Sénat

leurs maîtres les accompagnent :-))

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

Technique parlementaire

De la typologie des amendements

d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance...

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Commission des Lois

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Un avant-goût de la réforme à venir
24 octobre 2012, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)

Aussitôt dit, aussitôt fait ! Enfin presque...

l’article 7 de la Charte de l’Environnement

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, pour lequel Ronan Dantec intervenait au nom du groupe écologiste, j’ai défendu deux amendements ayant pour objectif d’améliorer l’information des citoyens concernant leur environnement. Un de mes amendements et un de Ronan ont été adoptés. J’ai rencontré le vendredi 26 octobre une association Nord-seine-et-marnaise qui dénonce le (...)

Où l’on constate que les grains de sable juridiques peuvent s’exposer, se discuter et ne pas se résoudre en direct en séance

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Commission des Lois

Les biens sectionaux des communes

Persistance administrative de l’histoire
23 octobre 2012, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Cela bouge dans l’équipe

un départ :-( et trois arrivées :-)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Commission des Lois

Représentation des communes dans les intercommunalités

Ou l’échec criant de la parité !
28 novembre 2012, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

En Séance

L’amélioration du statut de l’élu local

Vers le non-cumul des mandats
7 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)

Cour des comptes

Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Régionalisation et suppréssion des doublons

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)

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