Voici les propositions de loi, les propositions de loi, les amendements et autres travaux parlementaires que j’ai travaillés.
Ma vie de sénatrice
Je suis sénatrice depuis le 17 juin 2012.
– Je suis membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, généralement appelée Commission des Lois.
– Je suis membre du Comité de déontologie parlementaire du sénat.
– Je suis membre de la mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques.
– Je suis membre du groupe d’études de la vigne et du vin.
– J’étais vice-présidente du bureau de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
– J’étais vice-présidente de la mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.
Les questions au gouvernement sont visibles sur le site du sénat.
Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne







