Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, venant de la société (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
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Question écrite
Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations
25 juin 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)
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Un arrêt à 6 jours, le 27 mars 2007
et un commissaire du Gouvernement bien embêté22 mars 2007, par
L’audience de ce mercredi 21 mars 2007 sentait un peu le réchauffé, même si pendant les plaidoiries de la SNCF, il y a eu une giboulée de neige (et oui c’est ça le réchauffement climatique). En effet, même si le Président a demandé aux avocats de faire plus court que lors de la précédente audience, il a été difficile de ne pas replaider et comme l’a remarqué un des avocats de la SNCF, certains magistrats n’ont pas entendu la première plaidoirie : il y avait bien neuf magistrats, dont deux sur des chaises (...)
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Rencontre avec l’Association des Etablissements du Domaine Emmanuel
Visite au Château de Hautefeuille4 juin 2013, par ,
Depuis les années 1950 et jusqu’à aujourd’hui, l’Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE) a pour objectif d’accueillir des personnes handicapées mentales, cérébro-lésées et psychiques adultes et âgées dans une dizaine d’établissements en Seine-et-Marne et plus largement en Ile-de-France. Deux nouvelles acquisitions de sites sont à l’étude à Drancy pour une résidence d’accueil et Cesson pour un foyer médicalisé et un accueil de jour pour des personnes jeunes atteintes d’Alzheimer ou (...)
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Le mémoire en duplique
Ou le problème de la rhétorique juridique18 janvier 2007, par
appel, SNCF, LIPIETZ, rhétorique juridique, déportation, internement, réquisition
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Port-Royal régional
2 février 2007, par
Port-Royal, Jansénisme, Oratoriens, subventions
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Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille
27 avril 2014, par ,
Le groupement de femmes qui sont venues me voir pratique ce que l’on appelle « l’instruction à domicile ». Il dénonce la récurrence des durcissements des propositions de loi à ce sujet, même si pour l’instant aucun de ces textes, présentés par des sénateurs ou des députés n’est venu en discussion. Il existe en fait des inquiétudes chez certains élus nationaux quant à d’éventuelles dérives sectaires. Selon le collectif, « ce sont ces dérives qui sont souvent pointées du doigt et qui, pour nous, servent (...)
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nos parents sont des héros
en réponse aux ignorants4 septembre 2006, par
témoignage, survivant, camp, SNCF
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Nos déchets ne s’évanouissent pas dans la nature
ou comment nos attitudes peuvent être écologiques…28 octobre 2004, par
http://blog.ac-versailles.fr/ce2bsa...durée de dégradation de nos objet les plus quotidiens
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Question orale avec débat
Les scellés judiciaires
en sous-main… de justice22 novembre 2013, par ,
Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)
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