Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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Question orale avec débat
Les scellés judiciaires
en sous-main… de justice22 novembre 2013, par ,
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Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, venant de la société (...)
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Question écrite
Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations
25 juin 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)
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les amendements délinquants du FN
11 mars 2005, par
Mon heure de gloire ! Le Front national pollue régulièrement nos débats par ses propos outranciers ! Mais il est toujours difficile de savoir quand intervenir pour gagner à tout coup, car la stratégie du FN est de toujours attaquer en justice ses contradicteurs si il y a la moindre chance de gagner (au fait depuis mon élection au conseil municipal de Melun, j’attends toujours l’assignation pour injures publiques ou diffamation promise par Monsieur JACQ, il y a maintenant plus d’une mandature !) (...)
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Mes débuts de sénatrice
14 septembre 2012, par
Nouveauté issue de la dernière réforme constitutionnelle, les parlementaires devenus ministres ont un mois pour savoir s’ils acceptent leur fonction de ministre et, donc, s’ils se mettent en congé du parlement. C’est ainsi que pendant un mois je suis sénatrice tout en ne l’étant pas, c’est à dire que je peux commencer à recruter mais avec le risque qu’à la fin du mois je ne sois pas sénatrice. Il est vrai que l’épisode du pétrole en Guyane m’a fait craindre effectivement de voir le train du Sénat passer (...)
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conclusions de M.Truilhé, Commissaire du Gouvernement
Kadish pour les enfants déportés6 juin 2006, par
procés de Toulouse, responsabilité de l’Etat et de la SNCF, Conclusions de M.Truilhé, Commissaire du Gouvernement
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la vidéo non surveillante
11 mars 2005, par
Les séances en Assemblée du Conseil régional sont filmées en continue. Vous pouvez, si vous n’avez vraiment rien d’autre à faire, regarder vos élus, lire leur courrier, les revues de presse très bien faites, merci Denis, échanger des recettes de bonnes femmes, ou bailler , comme votre servante sur FR3. A notre décharge, je vous rappelle que nous avons déjà lu les rapports, que nous en avons discuté en commissions thématiques et en groupe, que nous avons souvent participé à la réponse commune, bref que la (...)
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Circulez, il n’y a rien à juger…
Le Conseil d’Etat a rendu son avis : il n’y a plus rien à indemniser16 février 2009, par
déportation, SNCF, lipietz, indemnisation, Shoah,
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même pas le temps d’écrire
ou quand la chasse aux émigrés m’oblige à travailler plus !25 novembre 2007, par
immigration, OQTF, procès lipietz
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Lettre au ministre de l’Intérieur
Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais
29 septembre 2017, par , ,
Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 septembre 2017 (...)
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