On ne sait actuellement quelles sont les conséquences à court ou moyen terme des plantes issues de semences "génétiquement modifiées" alors même que la biodiversité est en danger, dans notre Région « hors OGM » encore rurale. Semer de telles graines dans un parc naturel, c’est se moquer de la volonté politique de la région, des deux départements et des 57 communes qui se sont organisés autour d’un projet et avec tous ceux qui veulent que le principe de précaution s’impose, vous proposent de signer cette (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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PETITION
Pas d’OGM dans mon miel ! (pétition)
pétition contre l’expérimentation d’OGM dans le parc naturel du Gâtinais français12 août 2007, par
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Proposition de loi visant à établir des lois successorales conformes à l’équité
1er avril 2013, par ,
Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le pouvoir, sont, (...)
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Technique parlementaire
De la typologie des amendements
d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance…17 janvier 2014, par , ,
Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte proposé par le (...)
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Question écrite
Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations
25 juin 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)
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requérir ou réquisitionner ?
Lorsqu’un allemand essaye de comprendre la langue française !26 mars 2007, par
Mattias, mon beau-frère, le cinéaste, est allemand. il n’est donc jamais sûr de saisir toutes les nuances de la langue française. Il est aussi un informaticien qui connaît toutes les arcanes des nouvelles techniques de l’information. C’est lui qui repique sur la toile, les interventions télévisées ou radiophoniques pour permettre à Maïeul d’en constituer les archives informatiques familiales. C’est pourquoi tandis que nous avons été cherché bêtement dans un dictionnaire, enfin pas n’importe quel (...)
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Question écrite
Sanctions contre les enseignants refusant de renseigner la base élève
30 mai 2013, par
Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la base élèves. Question de la sénatrice Dès son entrée en première année de maternelle, chaque enfant est inscrit dans la base élèves, avec un numéro national d’identifiant (INE) unique, stocké dans le répertoire national des identifiants élèves (RNIE), qui le suivra tout au long de sa scolarité et de sa formation, y compris à l’âge adulte, numéro qui participera au passeport orientation et formation. Ce livret (...)
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Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, venant de la société (...)
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Question orale avec débat
Les scellés judiciaires
en sous-main… de justice22 novembre 2013, par ,
Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, sure et unifiée des (...)
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Rencontre avec Dominique Perréard
Artiste seine-et-marnais16 octobre 2013, par ,
L’art prend tout son sens lorsque l’on entre dans l’atelier de ce créateur souriant. Portrait Cet artiste « de renommée locale » comme il aime à s’appeler, m’a beaucoup fait rire, d’autant plus que je ne peux prétendre être une "Sénatrice de renommée locale" : les habitants de mon quartier ignorant mon activité, ils ne savent hélas pas ce qu’est le Sénat. « La multiplication des expositions et des ventes m’a amené à définir mon statut d’artiste auprès de la MDA (Maison des (...)
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Question écrite
Droits de mutation à titre onéreux
28 mars 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les droits de mutation à titre onéreux. Question Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d’analyse économique suggèrent la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l’acquisition d’un logement ne bénéficie pas, actuellement, d’un régime fiscal favorable. L’un (...)
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