Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte proposé par le (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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Technique parlementaire
De la typologie des amendements
d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance…17 janvier 2014, par , ,
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Question écrite
Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations
25 juin 2014, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)
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Garde particulier et verbalisation*
17 septembre 2017, par ,
Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), et nous avons (...)
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Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, venant de la société (...)
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Communiqué de presse
Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial
1er avril 2014, par ,
Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus égalitaire et plus (...)
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L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
en 201213 mars 2013, par ,
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le faisais pas. En effet, (...)
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Visite du Centre Indépendant d’Education des chiens guides d’aveugles
18 juin 2013, par ,
J’ai été ravie de rencontrer l’équipe du Centre Indépendant d’Education (CIE) des chiens guides d’aveugles de Vaux-le-Pénil que je soutiens via ma Réserve Parlementaire en leur offrant la somme de 15 000€, l’équivalent du prix d’un chien prêt à travailler pour et avec son maître. Une association qui revit L’association existe depuis 1994. La précédente présidente est partie en retraite et avec elle une grande partie de son équipe. Ainsi, depuis trois ans que Madame Lasserre est à la tête du CIE, le (...)
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Visite à Tancrou, village bucolique de Seine-et-Marne
16 juillet 2013, par ,
Monsieur Tronche est le maire de ce petit village dynamique. En nord Seine-et-Marne, il s’agit de « l’autre » commune de gauche avec Congis-sur-Therouanne dont le maire est Francis Elu que j’ai apprécié lorsqu’il était conseiller général. Les maires de la majorité des communes du nord du département se déclarent « apolitiques », mais leurs signatures lors des présidentielles ne l’est pas . Tancrou, un village petit mais costaud Tancrou s’étend sur 22km et est composée de 5 hameaux. Les Tancrousien(ne)s (...)
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Nos déchets ne s’évanouissent pas dans la nature
ou comment nos attitudes peuvent être écologiques…28 octobre 2004, par
http://blog.ac-versailles.fr/ce2bsa...durée de dégradation de nos objet les plus quotidiens
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requérir ou réquisitionner ?
Lorsqu’un allemand essaye de comprendre la langue française !26 mars 2007, par
Mattias, mon beau-frère, le cinéaste, est allemand. il n’est donc jamais sûr de saisir toutes les nuances de la langue française. Il est aussi un informaticien qui connaît toutes les arcanes des nouvelles techniques de l’information. C’est lui qui repique sur la toile, les interventions télévisées ou radiophoniques pour permettre à Maïeul d’en constituer les archives informatiques familiales. C’est pourquoi tandis que nous avons été cherché bêtement dans un dictionnaire, enfin pas n’importe quel (...)
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