Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au sujet de l’augmentation de la distance entre le lieu d’implantation d’une installation de grands aérogénérateurs éoliens à plus de 500 mètres d’une habitation (ou future habitation), tout en conservant un espacement d’environ 400 mètres entre chaque éolienne, et l’encouragement d’équipement des particuliers avec des installations micro-éoliennes. Les raisons qu’elle évoque sont diverses : le (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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Question écrite
Distances entre le lieu d’implantation d’une éolienne et des habitations
25 juin 2014, par ,
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Question écrite
Attribution de la médaille commémorative avec agrafe, croix de combattant volontaire
11 juillet 2013, par
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la différence de traitement existant entre les engagés volontaires ayant participé aux Guerres mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord et ceux qui, dans le cadre de leur contrat, sont amenés à participer à une ou plusieurs opérations extérieures. Depuis la suspension de la conscription en octobre 1997, seuls des volontaires servent dans nos armées. Une partie d’entre eux sont des contractuels qui, venant de la société (...)
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Question écrite
Obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d’emballage des œufs (CEO)
31 août 2017, par ,
Le 29 août 2017, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de l’obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d’emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017. Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question. Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation La production et la commercialisation (...)
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Technique parlementaire
De la typologie des amendements
d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance…17 janvier 2014, par , ,
Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte proposé par le (...)
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Proposition de loi visant à établir des lois successorales conformes à l’équité
1er avril 2013, par ,
Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le pouvoir, sont, (...)
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Nos déchets ne s’évanouissent pas dans la nature
ou comment nos attitudes peuvent être écologiques…28 octobre 2004, par
http://blog.ac-versailles.fr/ce2bsa...durée de dégradation de nos objet les plus quotidiens
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Partie 2/2
Visite du SMITOM-LOMBRIC
Le fonctionnement du centre de tri et de l’usine de valorisation énergétique26 mars 2014, par ,
Après la présentation générale du fonctionnement du SMITOM-LOMBRIC, voici les détails techniques du centre de tri et de l’Usine de valorisation, tels que M. Scheurer me l’a expliqué durant la visite. Sur le territoire desservi, on compte 300 000 résidents, 5 grandes surfaces et les supérettes sont nombreuses. Au centre de tri, on valorise 12 000 tonnes d’emballages chaque année. Le centre de tri Avant de décharger leurs bennes, les camions passent sur des ponts à bascule étalonnés à côté des bureaux. (...)
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Première lecture
Suspension de détention provisoire pour motif médical
texte proposé par le groupe écologiste13 février 2014, par ,
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la discussion générale loi (...)
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Controverse idéologico-juridique
Pourquoi les écologistes ont voté une loi de procédure sur la contrefaçon
Une information juste mais partielle est fausse !24 novembre 2013, par , , ,
Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut rappeler aux (...)
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Partie 1/2
Visite du SMITOM-LOMBRIC
Le traitement des déchets26 mars 2014, par ,
Le SMITOM-LOMBRIC est le Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères (SMITOM) du Centre Ouest Seine-et-Marnais. Il est chargé de réaliser puis d’exploiter l’ensemble des équipements de la filière de traitement des déchets ménagers. Il assure la compétence "traitement" des déchets ménagers pour 67 communes (300 000 habitants) et la compétence collecte des déchets ménagers 27 communes (120 000 habitants). C’est M. Scheurer, directeur général du SMITOM-LOMBRIC, qui m’a accueillie. Cet (...)
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