Monsieur le Président,

Mesdames les ministres,

Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement

Mes chers collègues,

Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en doutez. Digne adepte de Diderot, j’y suis très attachée. Malheureusement, elle s’est usée. Ne pouvant me résoudre à en changer, il m’a fallu la rapiécer.

En bonne écologiste, j’ai donc récupéré du tissu d’un vieux canapé et j’ai réparé un premier trou. Mais de fil en aiguilles, au bout de quelques mois, cette vieille jupe culotte s’est transformée intégralement, il faut maintenant chercher où se trouve encore le tissu d’origine [1].

Cette réforme me fait beaucoup penser à ma vieille jupe culotte. On rapièce une structure usée au mieux de 30 ans, reliftée par les intercommunalités (fin 1990) au pire de 200 ans (départements) et on obtient un vêtement guère mettable dans le monde ...

En pourtant, les maîtres mots du gouvernement pour cette réforme sont porteurs de sens : Confiance, Clarté, Cohérence, et enfin le plus important, Démocratie, or au lieu d’un texte ambitieux et surtout cohérent porteur de la réflexion d’un État moderne pour la France du XXI eme siècle, on nous propose un découpage d’une timide tentative d’améliorer quelques points .

Entre la France du marseillais Defferre et celle d’aujourd’hui, entre le centralisme français et l’envol des libertés des territoires à travers l’intercommunalité, nos gouvernants n’ont pas su réfléchir globalement pour agir territorialement.

Bref aujourd’hui ce texte parle des métropoles, mais surtout pas des régions qui les accueillent ou des départements, ou encore des communes qui vont se trouver agglomérées de force ou volontairement dans une métropole.

Sans compter les manques relevés par notre commission des lois déjà rappelés.

Si la biodiversité des métropoles est assurée, 4 structures différentes, cette richesse juridique ne rassure pas quant à la capacité des métropoles françaises à affronter les enjeux européens, pour ne pas parler des enjeux mondiaux et surtout écologiques.

Enjeux liés à la concentration dans les zones urbaines des pouvoirs politiques, sociaux et économiques, zones urbaines vivant grâce à des territoires nourriciers en hommes, eau et nourritures les écologistes portent une réforme ambitieuse des collectivités territoriales :

– Démocratie, colonne vertébrale sur laquelle se greffent
– Efficacité et rationalité de l’organisation territoriale,
– Solidarité des territoires,
– Simplicité et lisibilité pour les citoyens

Ces quatre notions fondamentales doivent s’appuyer sur

– Les Régions fortes et à taille européenne
– Les Intercommunalités, adaptées aux réalités humaines, dont font partie les métropoles

– Une organisation raisonnée et performante des territoires ruraux

Or ce texte nous convie à examiner uniquement les métropoles, ainsi toute forme de globalisation du projet est impossible.

De plus, si nous devons donner aux métropoles, fait humain incontournable, les moyens de leur cohérence, il ne faut pas pour autant se laisser emporter par la fascination d’une labellisation qui ferait de la métropole le territoire de demain, sans tenir compte des habitants d’aujourd’hui.

Or ce texte nous propose de recréer les États-cités de la fin du moyen-âge italien : nous aurons bientôt des doges métropolitains, élus par l’aristocratie des élus territoriaux ! au moins pendant 6 ans

Il est pour nous, écologistes inimaginable, que les conseils métropolitains ne soient pas élus au scrutin universel direct, ici et maintenant ;

J’en appelle au souvenir des plus anciens :

En tant que personnes morales décentralisées, les régions ont été instituées par la loi du 5 juillet 1972, mais sous la forme d’établissements publics, avec peu de compétences et toujours sous la tutelle du Préfet.

C’est l’article 59 de la loi du 2 mars 1982, qui spécifie la transformation des régions en collectivité territoriale de plein exercice.

MAIS la naissance de la région, le début de son travail autonome, était reporté au 16 mars 1986 date de l’élection au Suffrage universel direct des conseillers régionaux !

Pourquoi ne pas faire dés 2014 ce que nous avons été capable de faire en 1982 ? En terme de démocratie, le suffrage universel direct est essentiel pour faire accepter les métropoles, lorsqu’on confie de tels pouvoirs, lorsqu’on bouleverse ainsi les rapports de gouvernance des territoires, il faut donner aux citoyens le choix des gouvernants et créer à travers les élections un débat public autour des projets métropolitains.

Demain à quoi serviront les élections municipales à Paris, Lyon ou Marseille si c’est la métropole qui décide après demain ?

Où sera le lien entre le vote et la gouvernance, pendant 6 ans ?

L’élection au Suffrage Universel »œc’est maintenant » , ou alors c’est la porte ouverte à toutes les dérives dans la gouvernance mais aussi dans les urnes, c’est la porte ouverte à l’établissement de potentats locaux , certes potentiels, mais aussi fantasmés, conduisant à la montée du front national,

Car nous ne pouvons pas dire aux citoyens que la démocratie est possible mais demain. Il n’est jamais trop tôt pour la démocratie.

Je suis sure que les écologistes ne sont pas les seuls à se soucier de la démocratie, mais l’habitude, voire peut-être le conformisme ou la préservation de mandats locaux rend peut-être timide.

Il faut vaincre notre timidité et faire confiance non seulement aux territoires mais surtout aux citoyens et citoyennes et oser la démocratie dés la création des métropoles.

La démocratie est sans doute aussi la séparation des pouvoirs au sein des collectivités territoriales, absolument pas évoquée dans ce texte y reviendrons nous dans un autre texte ?). Si notre histoire nous a habitué à organiser des territoires urbains et ruraux pourtant continus comme autant de structures administratives indépendantes, nous devons maintenant raisonner en interdépendance des territoires et non en mille feuilles de structures.

Il faut sauvegarder et favoriser et les solidarités par l’interdépendance et l’interdépendance par les solidarités entre les territoires urbains et ruraux.

Pour cela les citoyens doivent être moteur de l’évolution, y compris à travers leurs associations, pour qu’il n’y ai pas de rejet de cette loi car l’action publique dépend aussi de la qualité de la relation avec ce monde associatif, situé au plus près des intérêts des citoyens

(mais nous y reviendrons dans un autre texte !)

Faire évoluer la notion de pays et leurs organes citoyens, les conseils de développement, constituent un premier pas dans ce sens.

De plus, le statut général des métropoles ne doit pas simplement être une affaire de démographie.

Au lieu de se quereller sur la pertinence d’un seuil, pourquoi ne pas proposer l’introduction de critères qualitatifs et d’objectifs ?

Pourquoi ne pas inciter les territoires urbains à se rassembler démocratiquement, autour d’un projet commun et d’une vision sur le long terme, lorsqu’ils désirent acquérir ce titre glorifiant de métropole ? -

Approfondir les compétences de chef de file des régions dans les domaines stratégiques environnementaux et confier aux communes la responsabilité de la démocratie de proximité sont également deux moyens permettant de restaurer cohérence et confiance dans l’action publique territoriale et d’éviter que l’on ait à parler d’un côté des métropoles et de l’autre du désert rural français.

En conclusion de ce survol des problèmes que posent aux écologistes ce texte et avant de reprendre la parole, métropole par métropole, les écologistes tiennent à affirmer que les hypercentres d’attractivité économique que constituent les métropoles ne doivent pas occulter les réalités historiques, sociales, écologiques et surtout humaines des territoires alentours ces territoires attendent de nous une loi équilibrée qui ne les écrase pas mais qui réaffirme la responsabilité de chacun et notamment des métropoles dans un aménagement équilibré du territoire ne les décevons pas.