A quoi sert la Justice administrative ?

Autant l’écrire, j’ai honte : la CAA s’est dégonflée. Elle n’a pas eu le courage qu’a eu le Tribunal administratif de Toulouse.

Quant je pense que l’arrêt fondateur de la responsabilité administratif est l’arrêt BLANCO [1] et qu’il concernait déjà un problème de wagon, enfin de wagonnet d’une manufacture de tabacs »¦

Bref, à quoi ça sert que le Conseil d’Etat se décarcasse pour faire vivre le droit administratif, pour rappeler qu’il y a des services publics, et que ceux-ci peuvent être fautifs, si c’est pour que des magistrats administratifs se dégonflent quand il faut rappeler que le crime de l’antisémitisme fut un crime de bureau, de fonctionnaires ? Alors même que beaucoup se demandent à quoi sert le droit administratif, les magistrats de la CAA viennent de se couper la branche sur laquelle ils sont assis : le droit administratif ne sert à rien puisqu’il n’a plus de valeur à défendre.

Lorsque j’ai choisi de devenir fonctionnaire, en 1987, je croyais que le fonctionnaire était au service de tous, qu’il y avait une certaine éthique du fonctionnaire qui avait l’obligation de traiter tous les usagers dans les mêmes conditions »¦et j’étais fière d’être fonctionnaire.

Et puis je suis devenue avocate en droit public et j’étais fière de cette juridiction qui a été capable de dire, avait la Cour de Cassation, que la Concubine avait les mêmes droits que l’épouse.

Et puis j’était fière de cette reconnaissance de ses propres compromissions, de cette auto-critique faite par le Conseil d’Etat, à travers les arrêts Pelletier et Papon et puis faut-il le dire, j’était fière d’être parmi les rares avocates à faire ce droit réputé si difficile qu’est le droit administratif »¦ (ouille mes chevilles) Et je l’ai écris et réécris, j’était fière du tribunal administratif de Toulouse et de son commissaire du Gouvernement qui avaient fait preuve non de courage mais de volonté »¦ et j’étais fière de Papa qui n’avait pas voulu aller demander aux juges américains réparation des fautes commises par la France.

Donc je suis furieuse, même pas déçue, mais furieuse d’être obligée d’aller en perdante devant le Conseil d’Etat alors que j’aurai dû y aller en gagnante »¦car il est évident que la SNCF aurait été devant le Conseil d’Etat si nous avions gagné.

Botter en t [2] ou se laver les mains ?

Je pense que la CAA de Bordeaux a été frileuse car la moyenne d’âge des magistrats est plus élevée qu’au tribunal administratif de Toulouse. Il y a donc un effet « époque ». Les magistrats de Bordeaux ont encore du mal à croire que «  la bataille du rail » était celle des cheminots et non celle de la SNCF. La preuve ? Leur considérant, leur explication, mêlant droit et fait, pour se déclarer incompétents.

Bref de cette frilosité est né le bottage en t [3] Mon frère pense qu’ils se sont lavés les mains ce qui n’est pas la même chose : on botte en t. [4] quand on laisse aux autres le soin de statuer. Ici la Cour administrative d’appel veut laisser à la juridiction civile, le soin de statuer. Se laver les main aurait été pour moi, dire que c’était prescrit et donc que la faute, les fautes de la SNCF ne devaient jamais être punies »¦

Dans tous les cas, incompétence ou prescription, nous aurions saisi le Conseil d’Etat »¦ »¦ Donc nous saisissons ! Têtus, les LIPIETZ !

Peut-être une décision stratégique ?

C’est vrai aussi qu’en se déclarant incompétente, la CAA va permettre la plénitude de la Cassation »¦ et donc au Conseil d’Etat, s’il se déclare compétent de statuer sur la prescription et la responsabilité.

Dans une semaine, le baiser de Judas (Vendredi Saint)

Je trouve surtout fou l’antisémitisme qui se déchaîne !

Tous les poncifs du juif cupide, sous toutes ses formes sont là , voir, par exemple ce forum alors que personne ne semble s’offusquer parmi ces écrivaillons qu’après guerre la SNCF ait demandé à être payé à leurs parents, c’est à dire à nos paretns, juifs ou non, avec intérêts, s’il vous plait !

Je croyais que les Juifs étaient paranos »¦ Je me rends compte de la réalité de l’antisémitisme honteux, moi la chrétienne depuis des générations du côté de Maman et qui n’ai reçu comme seule culture juive que l’amour absolu que voue aux enfants ce peuple que l’on a osé dire « déicide » et l’humour juif, cette autodérision qui m’empêche de prendre cette affaire au tragique.

Je n’ai ressenti une telle haine que lorsque j’osais faire mon métier et défendre l’homme qui se cache derrière tout pédophile.

Quand je regrette la loi du Talion

J’aurais tant aimé que le juge administratif ordonne l’enfermement des dirigeants de la SNCF dans un wagon à bestiaux, sans eau, pendant 30 heures. Allez, je suis magnanime, j’aurais aimé que monsieur Mingasson qui, aujourd’hui, comme hier, sait faire rouler les trains reste une seule petite journée d’un mois d’avril clément (et non 30 heures du mois de mai 1944) dans un wagon fermé avec de la paille, une toute petite tinette et pas d’eau »¦ Je n’exigerais pas qu’il soit entassé avec 50 hauts responsables de la SNCF ni qu’il sache qu’au bout du voyage, il y avait peut-être les chambres à gaz ni qu’il voit sa mère être déhabillée devant ses yeux »¦

Bref, j’ai la vengeance douce »¦

Et maintenant ?

Rémi a fait une courte analyse de l’arrêt, il s’attèle à la tâche de rédiger une note plus approfondie pour notre avocat aux Conseils (c’est le problème du monopole des avocats aux Conseils : ils ne connaissent pas le dossier avant qu’on ne leur confie les dossiers)

Et les 1800-2000 autres requérants vont patienter, même si, faut-il le rappeler, l’Etat a été définitivement déclaré responsable »¦ Espérons que le Conseil d’Etat statuera avant la mort de tous les survivants .