Bernard Bourdeix

Articles de cet auteur (17)

• Lettre au ministre de l’Intérieur

  Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais

  29 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Perline Noisette, Bernard Bourdeix
  

  Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 septembre 2017 (...)

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• Question écrite

  Création d’une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01373 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de prévoir dans les centres nationaux d’évaluation existants (CNE), ou en cours de création, une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime. En effet, les CNE qui existent aujourd’hui sont réservés aux hommes, souvent par groupes de cinquante, réunis dans un même quartier pénitentiaire, ce qui permet au personnel de (...)

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• Question écrite

  Création d’un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation des personnes détenues

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01370 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer un poste de superviseur dans les centres nationaux d’évaluation (CNE) des personnes détenues, constitués d’équipes pluridisciplinaires chargées d’évaluer l’affectation d’un condamné à de longues peines ou sa dangerosité en vue d’une libération conditionnelle. Ces équipes travaillent sur l’analyse de la vie des condamnés sous toutes (...)

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• Question écrite

  Redevances payées au groupe ADP par la police aux frontières

  21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01298 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet des relations entre le groupe ADP, anciennement aéroports de Paris, dont l’État est actionnaire à hauteur de 50,6 %, et la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF). Elle s’étonne en (...)

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• Question écrite

  Lutte contre la violence routière

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01417 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le bilan de l’accidentalité sur les routes françaises. Entre septembre 2016 et août 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière établit à 3 522 le nombre de personnes ayant perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine (+ 1,5) (...)

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• Question écrite

  Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au Bois-Gratuel et aux (...)

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• Question écrite

  Extension de l’expérience des quartiers « respecto »

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01376 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’extension à l’ensemble des prisons françaises de l’expérience des quartiers « respecto » actuellement menée au centre de détention de Mont-de-Marsan. Cette expérience, inspirée du modèle pénitentiaire espagnol, apporte les preuves de son efficacité sur le comportement des détenus dans les quartiers en maison d’arrêt et en centrale. (...)

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• Question écrite

  Obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d’emballage des œufs (CEO)

  31 août 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le 29 août 2017, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de l’obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d’emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017. Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question. Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation La production et la commercialisation (...)

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• Question écrite

  Manquement à ses obligations de la part d’une société minière extractive

  27 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société Placoplatre n’a pas procédé à (...)

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• Question écrite

  Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)

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