Bernard Bourdeix

Articles de cet auteur (17)

• Question écrite

  Obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d’emballage des œufs (CEO)

  31 août 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le 29 août 2017, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de l’obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d’emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017. Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question. Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation La production et la commercialisation (...)

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• Question écrite

  Consigne des bouteilles en verre

  7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01153 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu’en France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné dans les années 1970. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de l’écologie en évoque la réintroduction. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. Elle l’interroge au (...)

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• Question écrite

  Limitation de l’effectif par classe en maternelle et en primaire

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01368 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture de classes d’écoles maternelles et d’écoles primaires dans de nombreuses communes. Ces fermetures ont pour conséquence directe l’augmentation des effectifs des autres classes. Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l’accueil des tout jeunes enfants. Elle rappelle que l’école (...)

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• Question écrite

  Extension de l’expérience des quartiers « respecto »

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01376 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’extension à l’ensemble des prisons françaises de l’expérience des quartiers « respecto » actuellement menée au centre de détention de Mont-de-Marsan. Cette expérience, inspirée du modèle pénitentiaire espagnol, apporte les preuves de son efficacité sur le comportement des détenus dans les quartiers en maison d’arrêt et en centrale. (...)

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• Question écrite

  Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement

  7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route). Malgré les (...)

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• Question écrite

  Mettre fin au gâchis écologique et financier du suremballage

  4 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le lundi 4 septembre 2017, j’ai posé une question écrite à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du gâchis du suremballage. Cette question a été publiée au Journal Officiel jeudi 6 septembre 2017. Vous trouverez ci-après, la version augmentée de la référence aux principaux textes législatifs qui régissent la production, l’utilisation et le recyclage des emballages. Madame Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre (...)

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• Question écrite

  Création d’une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01373 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de prévoir dans les centres nationaux d’évaluation existants (CNE), ou en cours de création, une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime. En effet, les CNE qui existent aujourd’hui sont réservés aux hommes, souvent par groupes de cinquante, réunis dans un même quartier pénitentiaire, ce qui permet au personnel de (...)

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• Lettre au ministre de l’Intérieur

  Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais

  29 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Perline Noisette, Bernard Bourdeix
  

  Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 septembre 2017 (...)

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• Question écrite

  Manquement à ses obligations de la part d’une société minière extractive

  27 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société Placoplatre n’a pas procédé à (...)

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• Question écrite

  Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au Bois-Gratuel et aux (...)

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