Le 28 janvier 2013, nous avions à examiner en première lecture, une proposition de loi issue des états-généraux de la démocratie territoriale concernant la simplification des normes. Les vidéos sont en fin d’article. Le concept initial visait à la création d’une "Haute-Autorité" chargée de l’évaluation des normes. La commission des lois s’est prononcé pour un changement de sémantique afin de souligner la continuité du processus mis en œuvre avec la création de la commission (...)

arno klarsfeld, SNCF, le monde, 3 juin 2006

Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

J’ai rencontré Mme Lopez »“ présidente de l’association ADENCA, Mme Buisson - présidente de Nature Environnement 77 et M. Redon - président d’Environnement 93, représentants d’associations membres du collectif Sauvons la Dhuis. Ils sont tous trois venus à ma rencontre pour me parler de l’ancien fort de VAUJOURS" , vendu par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) entre Courtry et Coubron qui vient de Villemomble et qui s’étend jusqu’à Annet-sur-Marne. Aujourd’hui, le collectif « (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant (...)

Madame Hélène LIPIETZ appelle l’attention de Madame la ministre de la culture et de la communication sur les menaces pesant sur l’intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay) le 23/07/2013.]]. En effet, ce site a été classé en 1998 avec pour première règle la protection de l’angle naturel des pentes de la colline où une parcelle de 6 886 m2 sur son versant sud à l’entrée du village, en covisibilité avec la basilique a été rendue constructible en 2009 par modifications successives du (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet des méthodes concernant les arrestations d’étrangers en situation irrégulière alors qu’ils déposent un dossier de mariage. Encore récemment l’association Amoureux au ban public signale le cas d’un détournement de l’enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales d’un couple, qui a eu pour conséquence l’interpellation du futur époux, étranger en situation irrégulière, ainsi qu’une décision (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l’instruction à domicile. En effet, au regard de l’article L.131-10 du code de l’éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l’instruction à domicile ou dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance. Il en va de la responsabilité du maire de lister (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement au sujet de l’intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux. Elle propose d’intégrer à la loi n ° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », une clause d’implantation d’un maraîcher en agriculture biologique en lui allouant une certaine surface agricole à exploiter dès la construction de nouveaux logements sociaux. (...)