Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la (...)

arno klarsfeld, SNCF, le monde, 3 juin 2006

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet des méthodes concernant les arrestations d’étrangers en situation irrégulière alors qu’ils déposent un dossier de mariage. Encore récemment l’association Amoureux au ban public signale le cas d’un détournement de l’enquête initialement prévue pour contrôler les intentions matrimoniales d’un couple, qui a eu pour conséquence l’interpellation du futur époux, étranger en situation irrégulière, ainsi qu’une décision (...)

Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation (...)

Une commission d’enquête du Sénat titrait «  Les prisons une honte de la république  ». Dix ans après, l’état des établissements qui enferment les personnes présumées innocentes n’a pas varié. Ne dites pas qu’ils l’ont bien cherché, ne dites pas que s’ils sont là , c’est bien qu’il n’y a pas de fumée sans feu. A n’importe quel moment, vous ou l’un de vos proches peut y être enfermé pour peu que vous habitiez Marseille : une dispute qui finit mal est si vite arrivée ou encore une (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l’instruction à domicile. En effet, au regard de l’article L.131-10 du code de l’éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l’instruction à domicile ou dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance. Il en va de la responsabilité du maire de lister (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement au sujet de l’intégration de maraîchage biologique à proximité de logements sociaux. Elle propose d’intégrer à la loi n ° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « loi SRU », une clause d’implantation d’un maraîcher en agriculture biologique en lui allouant une certaine surface agricole à exploiter dès la construction de nouveaux logements sociaux. (...)

histoire, polémique, réquisition, SNCF, lipietz, calendrier, LCI,

Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la prééminence de l’homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs. Certains documents officiels, dont des feuilles d’impôts ou de tiers provisionnel des couples hétérosexuels sont au nom de l’époux, l’épouse étant reléguée, par principe, à la deuxième place, la deuxième colonne. Par ailleurs, sur certains documents, incluant le dernier appel de (...)