Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s’agissait d’une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Sur la vidéo, à la fin, l’hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général... Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des (...)
Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
La révision et le réexamen des condamnations
De la typologie des amendements
Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)
Interview sur France Bleue
J’ai été interviewée lundi par France Bleue sur la fin de mon mandat, je vous livre ici le fichier audio. Décidément, je ne pensais pas que je serai si émue de partir. C’est quand même la cinquième fois que je change de « métier » pionne, attachée territoriale licenciée de l’OPHLM de Saint Denis pour insuffisance juridique au bout de 2 mois et dix jours et réintégrée dans mes fonctions par le tribunal administratif de paris, attachée territoriale juriste au Conseil général de Seine et (...)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)
Non-cumul des mandats
Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats. Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné. Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle. Voici les dossiers législatifs : Projet de loi organique Projet de loi simple Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Il me reste 13 minutes pour convaincre cette (...)
Interdiction des OGM
Vous avez jusqu’au dimanche 9 Mars pour faire part au gouvernement de vos remarques concernant : « la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) » Tous les écolos sont évidemment mobilisés sur le sujet des OGM depuis de nombreuses années. Et nous vous encourageons tous à participer à (...)
Métropole
Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)
Les modes de scrutin : du département à l’intercommunalité
Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)
La santé en Seine-et-Marne : une question de fond
La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)
Modes de scrutin, lecture définitive au Sénat
Le 15 avril, le texte de la PJL Valls passait en nouvelle lecture au Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Le texte fut rapidement rejeté, afin d’éviter tout risque de blocage à l’assemblée nationale où le mariage pour tous était discuté en deuxième lecture juste après le retour de la navette du sénat. Il s’agissait d’une étrange lecture que celle-ci, alors même que le texte passait devant le Sénat pour la 3e fois en l’espace de deux mois, l’objectif n’était plus (...)
Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne