Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation (...)

Dans le « rapport de mission commune d’information sur l’avenir des collectivités territoriales », dont j’étais vice-présidente, un paragraphe nous a particulièrement fait tiquer ! une accusation grave La position des écologistes que j’ai soutenue depuis un an quant à la réorganisation territoriale est la simplification du mille-feules organisationnel de la France, en supprimant les départements. Voici donc la réaction de mes collègues : « Or, les éléments recueillis par les (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Je suis fumeur, et je suis le seul dans l’équipe d’Hélène. Lorsqu’elle s’est rendue compte, au début de notre collaboration, que je fumais un tabac à rouler sans additifs, que j’utilisais des filtres et des feuilles « Bio », elle m’a fait remarquer à juste titre que j’allais me faire : « un cancer bio ». Plus récemment je suis passé à la cigarette électronique. Et si le progrès en terme d’odeurs et de santé sont indéniables, on ne peut être certain à 100% que la cigarette électronique (...)

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je vous livre un compte-rendu télégraphique du déroulement de la séance. Le point de vue est évidemment écolo-centré, vous m’en excuserez ! Discussion Générale : Hélène a souligné la complexité et l’absence de démocratie du projet. Suppression du HCT : scrutin public Long débat sur la clause de compétence générale avant la suspension à l’article 2 : Défense de la clause par (...)

Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)