La Loi de Finance

Le Projet de Loi de Finance 2013

le PLF pour les intimes !

dimanche 3 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) [1] , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses.

Voir en ligne : Projet de loi de finance pour 2013

Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la rédaction d’amendements sur ses propres domaines de prédilection, et c’est ainsi que j’ai rédigé 5 amendements concernant les taxes sur les titres de séjours et le budget de l’OFII (l’office français de l’immigration et de l’intégration). L’ensemble du groupe a proposé une cinquantaine d’amendements, sur les 400 proposés par le Sénat, les écologiste n’ont donc pas à rougir de leur travail, puisqu’à 12 sénateurs, nous avons proposés près d’1/8e de l’ensemble des amendements.

Ici c’est la commission des finances qui était chargée de l’examen au fond du PLF, le travail des sénateurs des autres commissions se borne donc à l’écriture et à la défense des amendements en séance.

Je vous livre ci-dessous les vidéos de mes interventions en défense de mes amendements :

Titre de circulation mineurs, Ressources OFII, Taxe employeur :

Taxe sur les étrangers mineurs et délais de régularisation :

Explication de vote amendement Karoutchi sur le plafonnement des taxes OFII :

Défense de l’amendement de Kalliopi concernant l’affectation de 10% du produit de la taxe sur les transactions financières :

Notes

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