Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Le vote blanc est actuellement assimilé au vote nul et comptabilisé avec lui. Cette proposition de loi vise à compter séparément le votes blancs, rendant visibles les électeurs qui indiquent un refus total de l’élection (nul) de ceux qui acceptent l’élection mais ne sont satisfaits par aucun des (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Le bureau d’Hélène Lipietz est équipé de système d’exploitation et de logiciels libres. Les ordinateurs fixes du bureau Nous avons choisi, pour le bureau, des ordinateurs commandés auprès d’Actif, une association d’insertion. Et nous avons demandé qu’ils soient équipés du système d’exploitation libre Ubuntu. Cas d’un ordinateur incluant un système payant non désiré Le site « Non aux racketiciels » détaille les tenants et aboutissants de la question. Si vous ne trouvez pas (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)

L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)

Quelques nouveaux chiffres concernant mon activité en tant que sénatrice au cours des douze derniers mois, pris sur le site « NosSenateurs ». Je n’aime pas faire ma pub et je préfère que mes « collabs » travaillent sur la promotion, au sens noble, de la loi, que sur la promotion de ma petite personne, enfin 1 mètre 70 quand même ! Il est vrai qu’il y a de l’émulation au sein du groupe « écolo » : nous sommes le groupe le plus performant malgré notre petite taille ! Donc voici, encore (...)