La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)

Les élèves de terminale du lycée Jean Vilar de Meaux sont venus visiter le Sénat. Ce sont des élèves qui préparent un bac sanitaire et social, donc deux classes de 25 filles avec seulement 5 garçons... parce qu’il a encore des préjugés sexistes dans les deux sens : les garçons ne seraient pas bons en social. Ce sont souvent des élèves dévalorisés parce que leur filière, féminisée à outrance, est-ce la cause ou l’effet, ne serait pas noble. Et pourtant sans le social, notre société (...)

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

Comme l’an dernier, une nouvelle visite du sénat, pour les nouveaux délégués de classe du collège Beaumarchais. Les délégués de classe, parce qu’ils portent les problèmes de leur classe et essayent de les faire entendre de l’administration ou des professeurs, sont des politiques, ils sont des passeurs entre les citoyens-citoyennes et la cité (scolaire) Elu-e-s au suffrage direct, ils sont légitimes pour représenter leurs camarades... Peu ont conscience de déjà être dans la « (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)