Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

L’écologie se travaille au quotidien, dans tous les détails. C’est pourquoi pour sa permanence, dés son achat, la sénatrice a choisi le fournisseur d’électricité Enercoop (pour l’aménagement de la permanence grâce aux matériaux bio et aux entreprises d’insertion, voir aussi là , là et encore ici, merci Céline :-) . Il est vrai qu’elle est une des toutes premières acheteuses coopératives d’Enercoop, son cabinet d’avocats ayant été coopérateur dés l’origine (à 3 mois près) d’Enercoop et sa (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les problèmes d’insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l’absence d’un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l’obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

La reprise des travaux au Fort de Vaujours, et les risques environnementaux et sanitaires redoutés par les associations et les riverains ont amené à une réunion sénatoriale avec l’Agence régionale de santé (ARS). Au cours de cette réunion ont été donnés : l’étude menée entre mars 2001 et avril 2002, un suivi de l’arrêt de l’activité du CEA au Centre d’études de Vaujours, fait par le groupe santé, sur les anciens travailleurs du CEA, certes exposés aux risques mais n’étant pas dnas la (...)

Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)