Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Aline Archimbaud a posé une question orale [1] à la suite du déraillement d’un train de déchets nucléaires à Drancy (Seine-Saint-Denis). Les conditions dans lesquelles ce train a déraillé et ce que cela révèle sont détaillées sur le site de l’association "Sortir du Nucléaire". Nombreux et fréquents transports, non-information des populations et des élus concernés - le maire de Drancy porte plainte contre l’Etat - y sont détaillés. A quand la promesse du président Hollande de prendre (...)

La circulaire de Jean-Marc Ayrault sur les logiciels libres dans l’administration est un grand pas vers une liberté d’usage et la diminution de la fracture numérique. Elle est précise, complète et très encourageante. Dans cette circulaire on attend, entre autres, un passage aux logiciels libres, un accompagnement au changement, une mutualisation des investissements et des choix des diverses administrations Il faut saluer cette grande avancée informatique. Encore faudra-t-il (...)

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)