0.20 Perline Noisette

Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.

Articles de cet auteur (79)

Question écrite

Mandat 2017 Difficulté pour choisir l’accouchement à domicile et violences envers les femmes dans le milieu médical

28 septembre 2017, par 0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz

Question n ° 01329 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des parturientes en milieu hospitalier, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour témoigner des violences médicales et du mépris dans lequel certains services obstétriques les tiennent dans ce moment non pathologique. Cette accueil hospitalier est le plus (...)

Mandat 2017 Garde particulier et verbalisation*

17 septembre 2017, par 0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz

Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), (...)

Proposition de loi visant à établir des lois successorales conformes à l’équité

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Des chiens visitent le Sénat

leurs maîtres les accompagnent :-))

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

en 2014

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012 et en 2013, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-) C’est mon (...)

Question écrite

Insécurité liée à la pratique de la chasse

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Lettre au ministre de l’Intérieur

Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais

Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)

Question écrite

Transport et étiquetage alimentaire

Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)

Communiqué de presse

Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial

Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)

Procédure accélérée

Procédures pénales

Transposition de directives

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

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