Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant figurant dans le fichier national des permis de conduire s’entend répondre, par la - mal nommée - »œDirection de la modernisation et de l’action territoriale » qu’il lui faut »œsolliciter auprès des services préfectoraux » ces (...)

Question n ° 01329 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des parturientes en milieu hospitalier, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour témoigner des violences médicales et du mépris dans lequel certains services obstétriques les tiennent dans ce moment non pathologique. Cette accueil hospitalier est le plus (...)

Une fois un rapport d’enquête adopté, le groupe à l’initiative de cette commission, peut demander un débat public. Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, les conclusions du rapport et les préconisations. Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n’ai été applaudie que par deux personnes, (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Cette version est intégrale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, Jean Desessard, qui souhaitait intervenir dans cette discussion, n’a malheureusement pas pu être présent et m’a demandé de le remplacer. Vous le savez, la Cour de cassation vient d’affirmer que la géolocalisation « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite (...)

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

On voit passer, régulièrement, des remarques sur le train de vie des sénateurs. Il y a peut-être des critiques à faire, mais en partant de la réalité et non pas de chiffres et d’affirmations lancés sans aucune base réelle. Voici quelques données à ce sujet. Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012. Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs. Il y a eu réduction de 3% (...)

Quelques nouveaux chiffres concernant mon activité en tant que sénatrice au cours des douze derniers mois, pris sur le site « NosSenateurs ». Je n’aime pas faire ma pub et je préfère que mes « collabs » travaillent sur la promotion, au sens noble, de la loi, que sur la promotion de ma petite personne, enfin 1 mètre 70 quand même ! Il est vrai qu’il y a de l’émulation au sein du groupe « écolo » : nous sommes le groupe le plus performant malgré notre petite taille ! Donc voici, encore (...)