Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

La circulaire de Jean-Marc Ayrault sur les logiciels libres dans l’administration est un grand pas vers une liberté d’usage et la diminution de la fracture numérique. Elle est précise, complète et très encourageante. Dans cette circulaire on attend, entre autres, un passage aux logiciels libres, un accompagnement au changement, une mutualisation des investissements et des choix des diverses administrations Il faut saluer cette grande avancée informatique. Encore faudra-t-il (...)

Les collègues parisiens en banlieue »¦ Ca fait plaisir à voir « Autant je ne vais pas très souvent au Sénat, autant mes collègues parisiens viennent rarement en Seine-et-Marne. Quel plaisir de les voir en circonscription pour venir travailler à la permanence, où un peu plus tôt, j’ai aperçu un pigeon sur le blacon : serait-ce l’un de nos petits ? » me confiait Emmanuelle avant qu’on parte chercher Perline et Aurélien à la gare. Je ne suis pas d’ailleurs sûre qu’Aurélien ait vraiment (...)

Nous recevons régulièrement ce que Perline et Aurélien appellent des spams du législateur, sur tous les sujets, depuis le mariage pour tous, Fatoumata y a passé un temps fou, en passant par le PLFSS ou comme ici au Gaz de Lacq. J’essaye d’y répondre de mon mieux avec les éléments de réponse que me fournissent les autres sénateurs... La plupart du temps, l’échange est respectueux et souvent court. Parfois l’échange se prolonge ou tourne à l’insulte. En voici deux exemples sur le (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)