Question n ° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n ° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de (...)

La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Aurore Martin est bientôt libre, le Père Noël a ouvert les portes de sa prison et donc les portes de la Paix »¦ Qui sait, peut-être est-ce la lettre que nous avons écrite hier, Catherine et moi, à Madame la Ministre de la Justice, Garde des Sceaux qui a fait ce miracle de l’Avent »¦ Quelle qu’en soit la cause, Merci à tous ! Communiqué de presse Aurore Martin remise en liberté sous caution Toulouse, le 21 décembre 2012 Nous apprenons à l’instant la remise en liberté sous (...)

Hélène Lipietz appelle l’attention du Ministre de l’Education nationale à propos des manquements rencontrés par les enseignants dans l’application de l’arrêté du 10 février 2009 publié au BO spécial 2 du 19 février 2009 par leur Rectorat de rattachement. Elle constate que les enseignants en classes de baccalauréat professionnels en 3 ans sont confrontés à une dotation en volume d’heures-professeur inférieure à ce que le texte de loi prévoit, soit environ 11 heures 30, à pondérer en (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les Công Binh. A la veille de la 2de Guerre Mondiale, 20 000 Vietnamiens ont été recrutés de force dans l’Indochine française pour venir suppléer, dans les usines d’armement, les ouvriers français partis sur le front allemand. Pris à tort pour des soldats, bloqués en France après la défaite de 1940, livrés à la merci des occupants allemands et des (...)

Madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice Paris, le 29 septembre 2017 Madame la Ministre, J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les personnels de plusieurs établissements pénitentiaires de Seine-et-Marne. Ils ont attiré mon attention sur l’incohérence de l’attribution de l’indemnité de résidence. En effet, dans le département elle se monte à trois pour cent du salaire, sauf pour les personnels affectés à Meaux ou à Fontainebleau qui ne bénéficient que d’une indemnité de un (...)

Des professeurs de Moissy-Cramayel ont amené leurs élèves assister à une séance au Sénat le 18 octobre dernier. Les élèves de 1re ES du lycée La Mare Carrée de Moissy Cramayel ont pu ainsi assister à la séance des questions ciblées sur l’égalité homme / femme. Les questions ciblées sont des questions de deux minutes avec réponse en trois minutes du ministre concerné et des répliques en une minute du sénateur-trice interpellant. En l’occurrence, la ministre passée au grill était Najat (...)

Vous avez jusqu’au dimanche 9 Mars pour faire part au gouvernement de vos remarques concernant : « la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) » Tous les écolos sont évidemment mobilisés sur le sujet des OGM depuis de nombreuses années. Et nous vous encourageons tous à participer à (...)

Dans le « rapport de mission commune d’information sur l’avenir des collectivités territoriales », dont j’étais vice-présidente, un paragraphe nous a particulièrement fait tiquer ! une accusation grave La position des écologistes que j’ai soutenue depuis un an quant à la réorganisation territoriale est la simplification du mille-feules organisationnel de la France, en supprimant les départements. Voici donc la réaction de mes collègues : « Or, les éléments recueillis par les (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Le vote blanc est actuellement assimilé au vote nul et comptabilisé avec lui. Cette proposition de loi vise à compter séparément le votes blancs, rendant visibles les électeurs qui indiquent un refus total de l’élection (nul) de ceux qui acceptent l’élection mais ne sont satisfaits par aucun des (...)