Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc notre constitution.
Ce travail s’inspire des réflexions des adhérents et des spécialistes du parti, des débats parlementaires sur les différentes lois que j’ai suivies depuis un an et demi autour des collectivités territoriales, du rapport de législation comparée sur les droits de l’opposition et la séparation des pouvoirs.
Certaines de ces propositions, alors même qu’elles sont réalistes, puisque déjà mises en application dans d’autres grands États d’Europe, constitueraient une petite révolution dans l’organisation des pouvoirs locaux. A titre d’exemple, l’un des points saillants de cette proposition est certainement la séparation des organes exécutifs et délibérants des collectivités territoriales.
Je ne cesse de réclamer plus de démocratie et d’implication des citoyens dans la vie politique car je suis persuadée que cela peut certainement redonner le goût de la politique aux citoyens-citoyennes.
Voulant le prouver à ceux qui me rétorquent que la démocratie participative ne fonctionne pas, je vous propose de devenir légiste le temps d’une PPL (proposition de loi).
Vous avez donc la possibilité dès aujourd’hui de commenter ma proposition de loi sur la décentralisation.
Je vous rappelle qu’il s’agit d’une PPL d’écologie politique et que notre vision se décline selon les trois principes :
– Simplicité
– Démocratie
– Séparation des pouvoirs
Nous n’avons écrit que l’exposé des motifs, afin de rester dans les principes sans obliger les citoyens à se plonger dans l’immensité et la technicité de notre droit. D’ailleurs, le travail de traduction de cet exposé des motifs en un dispositif juridique se fera en lien avec nos excellents administrateurs de la direction de l’initiative parlementaire.
Dans la mesure du possible, vos commentaires seront intégrés dans la proposition, dans le cas contraire vous aurez une réponse argumentée à vos remarques, grâce au dévouement d’Aurélien.