AccueilMa vie de sénatriceProjets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)
Projets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)
- Photo d’une plaque de trottoir à San Georggio (Venise)
Voici les propositions de loi, les propositions de loi, les amendements et autres travaux parlementaires que j’ai travaillés.
Sous-rubriques
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Charte de l’environnement
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Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
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Débat sur la protection des données personnelles
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Débat sur la réforme de la carte judiciaire
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Droit d’asile
Le rapport Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits, sur le site du Sénat.
Rapport d’information de MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
n° 130 (2012-2013) - 14 novembre 2012 -
Loi relative à l’élection des sénateurs
Sur le site du Sénat.
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Loi relative à la transparence de la vie publique
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Non-cumul des mandats
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 avril 2013
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Prévention des inondations
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens
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Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
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Projet de loi relatif à la géolocalisation
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Projets de loi de Finances
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Projets de loi portant application de l’article 11 de la Constitution
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Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers
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Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
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Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon
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Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
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Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l’usage des armes à feu
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Rapport Immigration, intégration et nationalité
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Suspension de détention provisoire pour motif médical
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues.
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Réforme des collectivités territoriales
Photo François d’Houdan.
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Le mariage entre personnes du même sexe
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