AccueilMa vie de sénatriceProjets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)
Voici les propositions de loi, les propositions de loi, les amendements et autres travaux parlementaires que j’ai travaillés.
Le rapport Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits, sur le site du Sénat.
Rapport d’information de MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
n ° 130 (2012-2013) - 14 novembre 2012
Sur le site du Sénat.
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 avril 2013
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues.
Photo François d’Houdan.