Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Photo François d’Houdan.
Projets de loi (PJL), propositions de loi (PPL)
- Photo d’une plaque de trottoir à San Georggio (Venise)
Voici les propositions de loi, les propositions de loi, les amendements et autres travaux parlementaires que j’ai travaillés.
Sous-rubriques
Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Droit d’asile
Le rapport Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits, sur le site du Sénat.
Rapport d’information de MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
n ° 130 (2012-2013) - 14 novembre 2012
Non-cumul des mandats
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 avril 2013
Suspension de détention provisoire pour motif médical
Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mme Hélène LIPIETZ et plusieurs de ses collègues.