Réforme des collectivités territoriales

Articles de cette rubrique

• Rapport de législation comparée

  Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition

  Démocratie territoriale, statut des élus et des collaborateurs…
  30 mars 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des (...)

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• Cour des comptes

  Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

  Régionalisation et suppréssion des doublons
  19 mars 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons régulièrement à propos (...)

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• Et à la fin les écolos gagnent

  De la disparition des départements

  Nos idées progressent !
  17 décembre 2013, par Hélène Lipietz
  

  Malgré les nombreuses critiques essuyées en séance et en commission lorsque nous soutenons certaines positions écologistes marquées, notamment sur la participation du publique et la publication ouverte des documents et des informations, et plus récemment sur la disparition des départements, nos propositions sont souvent reprises, tôt ou tard. Des députés et des sénateurs PS ont très récemment, juste avant le deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du texte sur les Métropoles, découvert que les (...)

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• Démarche participative

  Quelle organisation territoriale écologiste pour la France ?

  à vous d’être législateur
  13 décembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc notre constitution. Ce (...)

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• Récompense

  Lauréate du bonnet de Marianne par l’AELO

  27 novembre 2013, par Perline Noisette, Aurélien Vernet
  

  L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits de l’opposition et la (...)

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• Débat sans vote

  Politique d’aménagement du territoire

  18 novembre 2013, par Hélène Lipietz
  

  Débat sur la politique d’aménagement du territoire. Encore un débat sans vote à la demande du groupe UDI-UC dans le cadre de la semaine de contrôle, devant notre ministre Cécile Duflot... J’avoue que j’ai du mal à comprendre l’utilité d’une telle procédure... sauf pour occuper à deux temps pleins temps nos collaborateurs et en l’occurrence celle des autres,Bérangère BATIOT, assistante de Ronan DANTEC, absent aujourd’hui. Perline en relecture et moi-même avons ainsi eu la surprise de découvrir que (...)

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