Le RDSE a proposé trois textes lors de sa niche parlementaire. La deuxième lecture des biens sectionaux, la représentation des départements dans les conseils régionaux et le non-cumul des indemnités de parlementaire et des mandats locaux. La niche de 4h n’a pas permis d’examiner le dernier texte. Les biens sectionaux ont été votés conformes ce qui a permis la fin de la navette et la promulgation de la loi. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et (...)

Nous avons assisté à la fin de parcours pour le texte RDSE autour des sections de communes après une deuxième lecture du texte voté conforme au Sénat par rapport au texte de l’Assemblée Nationale, ce qui a pour effet de mettre fin à la navette parlementaire puisque les deux chambres sont d’accord. Je vous livre ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral du discours que j’ai prononcé en séance. Et la vidéo en fin d’article comme à mon habitude. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le (...)

Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de (...)

Je vous livre mon explication de vote final en complément de l’article de fond de ce débat et la publication de la petite loi pour la navette ! Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances. Je me suis demandé pourquoi ma (...)

Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)

Le Sénat a organisé un débat en séance autour du rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire, je suis intervenue dans ce débat pour soutenir le point de vue des écologistes. La video est en fin d’article. Le lundi 1er octobre, après une journée passée à Bayeux avec mon assistante Perline Noisette, à l’invitation de la députée écologiste Isabelle Attard, avec, au programme une rencontre avec les associations de lutte contre les lignes très haute tension (THT), je (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

Vous avez remarqué la place que prennent mes collaborateurs dans mes articles, parce qu’ils sont au cœur de mes interventions et de mes réflexions. ils ne sont pas moi, je ne suis pas eux mais nous fonctionnons en miroir, en partie de tennis... nous échangeons, je teste sur eux mes discours, nous discutons, nous nous disputons, et ma pensée politique se précise grâce à ce remue-méninges... Comment ai-je choisi Aurélien ? Puisque Perlineétant une évidence pour moi, et Emmanuelle ayant (...)

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)