Le 28 janvier 2013, nous avions à examiner en première lecture, une proposition de loi issue des états-généraux de la démocratie territoriale concernant la simplification des normes. Les vidéos sont en fin d’article. Le concept initial visait à la création d’une "Haute-Autorité" chargée de l’évaluation des normes. La commission des lois s’est prononcé pour un changement de sémantique afin de souligner la continuité du processus mis en œuvre avec la création de la commission (...)

Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
Conseil national pour l’évaluation des normes

La @TribuLipietz

Après de longues hésitations concernant le nom à adopter sur Twitter, afin d’avoir un compte pour l’équipe, au lieu d’utiliser nos comptes perso, nous avons enfin trouvé un nom qui nous convienne à tous. Nous sommes tombés d’accord sur la « Tribu Lipietz ». La tâche fut ardue, car l’anglais nous est interdit par la cheffe. Donc le mot « Team », déjà utilisé par la @TeamIsaAttard de l’assemblée, bien que clair et efficace, nous était impossible. C’est alors que nous avons explorés (...)
Référendum d’initiative parlementaire

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)
La fin des métropoles (enfin de la discussion sur...)

Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et (...)
Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)
Les modes de scrutin, du département à l’intercommunalité

Cette deuxième lecture fut l’occasion, comme en première lecture, de rappeler l’attachement profond des écologistes au scrutin de liste proportionnel, nous en avons proposé plusieurs variantes, notamment celle promise par François Hollande pour les députés, engagement n °48 Le principe du binôme paritaire fut rapidement rejeté comme en première lecture, le Sénat n’a pas versé cette fois dans la misogynie qui lui avait valu des articles peu élogieux dans la presse nationale, vous pouvez (...)
La pêche en eaux profondes

Pour le troisième article de notre série « A la fin les écolos gagnent toujours ! », je vous propose un retour dans le temps de quelques mois, à la fin de l’année 2013. Vous vous souvenez peut-être, la sénatrice avait posée une question au gouvernement concernant la pêche en eaux profondes. Cette question a suscité beaucoup de réactions, que vous pouvez lire dans les commentaires. Il faut dire que le sujet était brûlant, le vote perdu l’avant veille au parlement européen avait mis la (...)
Aussitôt dit, aussitôt fait ! Enfin presque...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, pour lequel Ronan Dantec intervenait au nom du groupe écologiste, j’ai défendu deux amendements ayant pour objectif d’améliorer l’information des citoyens concernant leur environnement. Un de mes amendements et un de Ronan ont été adoptés. J’ai rencontré le vendredi 26 octobre une association Nord-seine-et-marnaise qui dénonce le (...)
Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)
Des chiens visitent le Sénat

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)