Nous avons assisté à la fin de parcours pour le texte RDSE autour des sections de communes après une deuxième lecture du texte voté conforme au Sénat par rapport au texte de l’Assemblée Nationale, ce qui a pour effet de mettre fin à la navette parlementaire puisque les deux chambres sont d’accord. Je vous livre ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral du discours que j’ai prononcé en séance. Et la vidéo en fin d’article comme à mon habitude. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le (...)

Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)

Pour le troisième article de notre série « A la fin les écolos gagnent toujours ! », je vous propose un retour dans le temps de quelques mois, à la fin de l’année 2013. Vous vous souvenez peut-être, la sénatrice avait posée une question au gouvernement concernant la pêche en eaux profondes. Cette question a suscité beaucoup de réactions, que vous pouvez lire dans les commentaires. Il faut dire que le sujet était brûlant, le vote perdu l’avant veille au parlement européen avait mis la (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Le RDSE. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, a été transmis à l’assemblée à la suite de l’adoption par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral de mon discours en séance. Et la vidéo en fin d’article. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés (...)

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)

Vous avez jusqu’au dimanche 9 Mars pour faire part au gouvernement de vos remarques concernant : « la mesure qu’envisage de prendre le Gouvernement dans l’hypothèse où la Commission ne prendrait pas de mesure visant à suspendre la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) » Tous les écolos sont évidemment mobilisés sur le sujet des OGM depuis de nombreuses années. Et nous vous encourageons tous à participer à (...)

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)

L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)