Nous examinions en séance publique le 28 février 2013 deux textes d’application de l’article 11 de la constitution révisé en 2008. Les deux textes étaient en discussion commune, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. La vidéo de mon intervention est en fin d’article. Pour commencer, nous devons bien lire l’article 11 de notre constitution dans sa version de 2008 : « article 11, Modifié par LOI constitutionnelle n °2008-724 du 23 juillet... - art. 4 Le (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)

Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour (...)

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation (...)

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)

Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s’agissait d’une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Sur la vidéo, à la fin, l’hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général... Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des (...)

Le RDSE a proposé trois textes lors de sa niche parlementaire. La deuxième lecture des biens sectionaux, la représentation des départements dans les conseils régionaux et le non-cumul des indemnités de parlementaire et des mandats locaux. La niche de 4h n’a pas permis d’examiner le dernier texte. Les biens sectionaux ont été votés conformes ce qui a permis la fin de la navette et la promulgation de la loi. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et (...)