A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

Je vous livre mon explication de vote final en complément de l’article de fond de ce débat et la publication de la petite loi pour la navette ! Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances. Je me suis demandé pourquoi ma (...)

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)

Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s’agissait d’une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Sur la vidéo, à la fin, l’hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général... Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Le statut de parlementaire implique d’être invitée très largement à un grand nombre d’événements, rencontres, séminaires, tables rondes... Lorsque le sujet revêt un certain intérêt, mais que je ne peux m’y rendre moi-même, ce qui arrive souvent, mes assistants parlementaires se portent parfois volontaires pour y assister (ce qui pour des assistants est logique) ! C’est ainsi qu’Aurélien est parti à Marseille, ville qu’il connaît bien, pour y suivre une table ronde consacrée à l’emploi (...)