Aurélien Vernet

Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.

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Articles de cet auteur (75)

Controverse idéologico-juridique

Pourquoi les écologistes ont voté une loi de procédure sur la contrefaçon

Une information juste mais partielle est fausse !

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Nouvelle lecture

Non-cumul des mandats

Quand une écologiste cite De Gaulle
16 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats. Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné. Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle. Voici les dossiers législatifs : Projet de loi organique Projet de loi simple Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Il me reste 13 minutes pour convaincre cette (...)

2 ème lecture et fin de navette

Renforcer la lutte contre la contrefaçon

c’est la lutte ... ;-)
27 février 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

1re lecture

Réforme de la CRPC

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
23 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié (...)

En séance

Les modes de scrutin : du département à l’intercommunalité

Mysoginie, refus de la diversité politique, rejet par le Sénat
14 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)

2e lecture

Le statut des élus locaux

Quelques avancées, nous pouvons encore aller plus loin...
22 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)

Eclats de rire

La loi en folie

Quand les parlementaires ne savent plus écrire
10 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Et à la fin on gagne

Décret d’application de l’article 7 de la charte de l’environnement

Mise à disposition des informations en format numérique

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Technique parlementaire

De la typologie des amendements

d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance...

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

International

Visite de la délégation parlementaire de Micronésie

Première visite officielle en France
5 avril 2013, par Aurélien Vernet

Les groupes d’amitié du Sénat permettent à chaque sénateur qui y adhère de développer des liens avec les parlementaires d’autres régions du monde. C’est dans ce cadre qu’une délégation parlementaire de Micronésie est rendue en France pour la première fois de l’histoire des relations interparlementaires. En 2010, une délégation sénatoriale s’était rendue dans cette région du Pacifique. La délégation micronésienne eut un programme chargé, comme vous pourrez le constater avec le programme (...)

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