Le Sénat a organisé un débat en séance autour du rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire, je suis intervenue dans ce débat pour soutenir le point de vue des écologistes. La video est en fin d’article. Le lundi 1er octobre, après une journée passée à Bayeux avec mon assistante Perline Noisette, à l’invitation de la députée écologiste Isabelle Attard, avec, au programme une rencontre avec les associations de lutte contre les lignes très haute tension (THT), je (...)
Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
Quand la ligne à très haute tension a failli court-circuiter le débat sur la carte judiciaire
L’avenir de l’organisation décentralisée de la République
Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève (...)
Lutte contre la contrefaçon
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)
Pourquoi les écologistes ont voté une loi de procédure sur la contrefaçon
Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)
Les modes de scrutin : du département à l’intercommunalité
Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)
un départ :-( et trois arrivées :-)
Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)
Action publique territoriale et métropoles : résumé de Séance
Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Je vous livre un compte-rendu télégraphique du déroulement de la séance. Le point de vue est évidemment écolo-centré, vous m’en excuserez ! Discussion Générale : Hélène a souligné la complexité et l’absence de démocratie du projet. Suppression du HCT : scrutin public Long débat sur la clause de compétence générale avant la suspension à l’article 2 : Défense de la clause par (...)
L’amélioration du statut de l’élu local
Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)
Représentation des départements dans les conseils régionaux
Le RDSE a proposé trois textes lors de sa niche parlementaire. La deuxième lecture des biens sectionaux, la représentation des départements dans les conseils régionaux et le non-cumul des indemnités de parlementaire et des mandats locaux. La niche de 4h n’a pas permis d’examiner le dernier texte. Les biens sectionaux ont été votés conformes ce qui a permis la fin de la navette et la promulgation de la loi. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et (...)
Référendum d’initiative parlementaire
Nous examinions en séance publique le 28 février 2013 deux textes d’application de l’article 11 de la constitution révisé en 2008. Les deux textes étaient en discussion commune, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire. La vidéo de mon intervention est en fin d’article. Pour commencer, nous devons bien lire l’article 11 de notre constitution dans sa version de 2008 : « article 11, Modifié par LOI constitutionnelle n °2008-724 du 23 juillet... - art. 4 Le (...)
Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne