La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)

Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et (...)

Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)

Le RDSE a proposé trois textes lors de sa niche parlementaire. La deuxième lecture des biens sectionaux, la représentation des départements dans les conseils régionaux et le non-cumul des indemnités de parlementaire et des mandats locaux. La niche de 4h n’a pas permis d’examiner le dernier texte. Les biens sectionaux ont été votés conformes ce qui a permis la fin de la navette et la promulgation de la loi. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et (...)

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)

Je vous offre ici mon explication de vote concernant la Métropole du grand Paris : Légiférer c’est faire un choix ! D’autant plus difficile que nous somme minoritaire ! Même extrêmement minoritaire ! Pour Paris nous voulions une métropole, collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, avec suppression des départements et suffrage universel direct. Comme nous vous l’avions proposé en première lecture ! A défaut nous devons maintenant choisir entre 6, enfin (...)