Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Dans le « rapport de mission commune d’information sur l’avenir des collectivités territoriales », dont j’étais vice-présidente, un paragraphe nous a particulièrement fait tiquer ! une accusation grave La position des écologistes que j’ai soutenue depuis un an quant à la réorganisation territoriale est la simplification du mille-feules organisationnel de la France, en supprimant les départements. Voici donc la réaction de mes collègues : « Or, les éléments recueillis par les (...)

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)

La transparence de la vie publique est un sujet au long cour qui redevient saillant régulièrement au gré des scandales de la vie politique. Les parlementaires sont tiraillés entre la volonté de retrouver la confiance des citoyens et de protéger leur vie privée. Il faut dire que la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques à atteint des sommets inégalés : 80% des citoyens considèrent que les politiques sont généralement corrompus. Je vous livre ici le compte-rendu intégral de (...)

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Les sénateurs UMP ont inscrit à l’ordre du jour de la soirée du 3 avril au Sénat une proposition de résolution réaffirmant les principes fondamentaux de la décentralisation. Hélène étant absente pour soutenir sa famille dans l’épreuve, Joël Labbé l’a remplacée sur ce texte. Suivant avec Hélène l’évolution du débat sur la réforme des collectivités, j’ai écrit le discours en discussion générale qui fut ensuite arrangé par Élodie, son attachée au Sénat, et vérifié par Joël. L’intégral du (...)

Enfin entendus pour l’Union européenne qui s’était ridiculisée ! Vous pouvez retrouver la vidéo sur ma fiche sur le site du Sénat. Bonne lecture Je ne suis pas une environnementaliste, mon cœur de « métier » c’est l’écologie politique... mais la crise environnementale qui commence à faire sentir ses effets planétaires, l’exploitation du vivant m’obligent à prendre à bras le corps les problèmes liés à l’environnement. Lorsque l’écologie bouleverse mes plans Il n’est plus possible (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)