Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique concernant : « La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 » On compte sur vous pour relayer les points de vue écolos, vous avez jusqu’au 24 avril 2014 ! La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d’élaboration. Elle propose, pour les six années à (...)

Suite à une extinction de voix de notre cher et vénéré président de groupe au Sénat, je l’ai remplacé sur son explication de vote du texte de Cécile Duflot Je m’acquitte de ce genre de tâche avec le sérieux qui sied à ma fonction et au tragique de l’affaire comme vous pourrez le constater dans la vidéo qui suit :

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)

La transparence de la vie publique est un sujet au long cour qui redevient saillant régulièrement au gré des scandales de la vie politique. Les parlementaires sont tiraillés entre la volonté de retrouver la confiance des citoyens et de protéger leur vie privée. Il faut dire que la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques à atteint des sommets inégalés : 80% des citoyens considèrent que les politiques sont généralement corrompus. Je vous livre ici le compte-rendu intégral de (...)

L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)