Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Le 15 avril, le texte de la PJL Valls passait en nouvelle lecture au Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Le texte fut rapidement rejeté, afin d’éviter tout risque de blocage à l’assemblée nationale où le mariage pour tous était discuté en deuxième lecture juste après le retour de la navette du sénat. Il s’agissait d’une étrange lecture que celle-ci, alors même que le texte passait devant le Sénat pour la 3e fois en l’espace de deux mois, l’objectif n’était plus (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Les 18 et 19 septembre, arrivait au Sénat le texte tant attendu concernant le non-cumul des mandats. Ce texte, comme on s’y attendait, a révélé une fois de plus, le conservatisme latent du Sénat. Il n’y avait guère que les écolos et les communistes pour soutenir un non-cumul ambitieux, y compris pour les sénateurs. Je vous livre le texte de mon discours en séance. Les liens vers les deux dossiers législatifs : La loi organique La loi ordinaire Nous avions partagé nos 18 minutes de (...)

Je vous livre mon explication de vote final en complément de l’article de fond de ce débat et la publication de la petite loi pour la navette ! Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances. Je me suis demandé pourquoi ma (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Le RDSE. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, a été transmis à l’assemblée à la suite de l’adoption par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral de mon discours en séance. Et la vidéo en fin d’article. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés (...)

Nous publions le texte de Pierre avec un peu de retard ! Ce texte que nous avons reçu pour noël nous avait beaucoup touché. Après avoir obtenu son accord, nous le publions ici. Pierre est un catholique, sympathisant de gauche, mais pas un écologiste ! Toutefois, la proximité de vues avec Hélène est flagrante sur ce sujet. Noël c’est la fête de la famille. Qu’on soit croyant ou pas, pour le coup même combat ! Mais cette fois, la sainte famille en prend un coup ! Et oui cette année, le (...)

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Je suis fumeur, et je suis le seul dans l’équipe d’Hélène. Lorsqu’elle s’est rendue compte, au début de notre collaboration, que je fumais un tabac à rouler sans additifs, que j’utilisais des filtres et des feuilles « Bio », elle m’a fait remarquer à juste titre que j’allais me faire : « un cancer bio ». Plus récemment je suis passé à la cigarette électronique. Et si le progrès en terme d’odeurs et de santé sont indéniables, on ne peut être certain à 100% que la cigarette électronique (...)