Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour (...)

Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Nous examinions le 15 janvier 2014, en nouvelle lecture, la loi simple et la loi organique concernant le non-cumul des mandats. Pour une fois, nous étions en phase avec Manuel Valls, ce qui est assez rare pour être souligné. Je vous livre un peu plus bas mon discours en hémicycle. Voici les dossiers législatifs : Projet de loi organique Projet de loi simple Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Il me reste 13 minutes pour convaincre cette (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)