Lors de l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, pour lequel Ronan Dantec intervenait au nom du groupe écologiste, j’ai défendu deux amendements ayant pour objectif d’améliorer l’information des citoyens concernant leur environnement. Un de mes amendements et un de Ronan ont été adoptés. J’ai rencontré le vendredi 26 octobre une association Nord-seine-et-marnaise qui dénonce le (...)

Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Les collègues parisiens en banlieue »¦ Ca fait plaisir à voir « Autant je ne vais pas très souvent au Sénat, autant mes collègues parisiens viennent rarement en Seine-et-Marne. Quel plaisir de les voir en circonscription pour venir travailler à la permanence, où un peu plus tôt, j’ai aperçu un pigeon sur le blacon : serait-ce l’un de nos petits ? » me confiait Emmanuelle avant qu’on parte chercher Perline et Aurélien à la gare. Je ne suis pas d’ailleurs sûre qu’Aurélien ait vraiment (...)

Le 25 juillet, après de nombreux rebondissements, nous examinions en nouvelle lecture la loi sur la transparence de la vie publique après son échec en commission mixte paritaire. Je vous livre ici mon discours en séance issu du compte-rendu intégral. Mme Hélène Lipietz. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous en conviendrez avec moi, les rebondissements multiples auxquels nous avons assisté au cours de l’examen des projets de loi relatifs à la transparence (...)

Nous publions le texte de Pierre avec un peu de retard ! Ce texte que nous avons reçu pour noël nous avait beaucoup touché. Après avoir obtenu son accord, nous le publions ici. Pierre est un catholique, sympathisant de gauche, mais pas un écologiste ! Toutefois, la proximité de vues avec Hélène est flagrante sur ce sujet. Noël c’est la fête de la famille. Qu’on soit croyant ou pas, pour le coup même combat ! Mais cette fois, la sainte famille en prend un coup ! Et oui cette année, le (...)

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2e lecture après (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)