Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)

Nous recevons tous les jours des documents que nous n’avons pas sollicités, la plupart passe ensuite au recyclage. Nous avons stocké pendant les 6 premiers mois de notre arrivée tout ce que nous avons reçu. Les voici, en longueur linéaire, poids, surface et volume. linéaire : environ 1,45 m poids : environ 85 kg

Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié (...)

Le Sénat a organisé un débat en séance autour du rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire, je suis intervenue dans ce débat pour soutenir le point de vue des écologistes. La video est en fin d’article. Le lundi 1er octobre, après une journée passée à Bayeux avec mon assistante Perline Noisette, à l’invitation de la députée écologiste Isabelle Attard, avec, au programme une rencontre avec les associations de lutte contre les lignes très haute tension (THT), je (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Le 13 juin 2013 nous avions à débattre en séance d’un projet de loi concernant l’élection des sénatrices et des sénateurs. Il s’agit du mode de scrutin le plus complexe de notre République. Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse, et le dossier législatif ainsi que mon discours lors de la discussion générale qui fut encore l’occasion de discours misogyne au nom de ces pauvres hommes qui n’ont pas démérité... les femmes, elles, c’est bien connu, déméritent depuis des millénaires (...)

Ce matin « nous » (parle pour moi, pas pour toi, note de la sénatrice) avons achevé la dernière séance de l’année 2013 dans l’hémicycle du Sénat. A cette occasion le Président de séance en a profité pour nous donner un aperçu de l’étendue du travail en hémicycle en 2013, il a également remercié le personnel du Sénat, mais pas les collaborateurs d’élus (sois pas jaloux, il n’a pas remercié les élus non plus :-) note de la sénatrice). Les chiffres évoqués sont ceux de la séance, ils ne (...)

Le 2 octobre nous commencions l’examen en 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je vous livre mon discours en discussion générale en attendant le compte-rendu intégral et la vidéo ! En attendant l’intégral voici un résumé de la séance en mode écolo-centré Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, J’ai fait un rêve étrange et improbable où les métropoles étaient généreuses et (...)

L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)