Débat sur la protection des données personnelles Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit », est-elle toujours suffisante ? Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les problèmes d’insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l’absence d’un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l’obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, (...)

Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)

Les élèves de terminale du lycée Jean Vilar de Meaux sont venus visiter le Sénat. Ce sont des élèves qui préparent un bac sanitaire et social, donc deux classes de 25 filles avec seulement 5 garçons... parce qu’il a encore des préjugés sexistes dans les deux sens : les garçons ne seraient pas bons en social. Ce sont souvent des élèves dévalorisés parce que leur filière, féminisée à outrance, est-ce la cause ou l’effet, ne serait pas noble. Et pourtant sans le social, notre société (...)

Seul brasseur artisanal de bières bio sans alcool, Christophe propose également des bières alcoolisées, toutes rock n’roll comme l’indiquent les étiquettes, sous le nom de marque Grand Morin, à partir de Dammartin-sur-Tigeaux (77). C’est pourquoi, de nouveau sénatrice et après avoir servi dans son rest-ô-livre icaunais cette bière, la sénatrice s’est empressée d’emmener ses collaborateurs, non fictifs, y déguster un verre, ayant passé sa matinée à la prison de Meaux-Chauconin ! Si elle (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)

L’écologie se travaille au quotidien, dans tous les détails. C’est pourquoi pour sa permanence, dés son achat, la sénatrice a choisi le fournisseur d’électricité Enercoop (pour l’aménagement de la permanence grâce aux matériaux bio et aux entreprises d’insertion, voir aussi là , là et encore ici, merci Céline :-) . Il est vrai qu’elle est une des toutes premières acheteuses coopératives d’Enercoop, son cabinet d’avocats ayant été coopérateur dés l’origine (à 3 mois près) d’Enercoop et sa (...)

Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, des précisions au sujet de l’étiquetage de la viande. Plusieurs scandales ont émaillé l’actualité, mettant en relief les longs parcours des viandes, non seulement consommateurs de taxe carbone, mais aussi comportant des risques de perte de traçabilité. Il existe, par exemple, le logo Volaille française destiné à indiquer (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la profession de psychologue de l’éducation nationale, mentionnée dans la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français. Comment entend-il moderniser le mode de recrutement de ces professionnels, et, en particulier, sur quelles bases, et à quel (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)