Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

La famille américaine de ma collaboratrice Perline Noisette est venue à la rencontre des ses racines en France. Ils descendent de la famille d’horticulteurs et jardiniers des Noisette, dont l’un des frères, Philippe, est leur ancêtre direct. Il se maria en Haïti avec Célestine, puis ils partirent aux États-Unis vers la fin du 18e siècle. Ces cousins américains ont, à l’occasion de ce voyage, visité le Sénat avant de poursuivre leur parcours de mémoire familiale vers l’ouest. C’est (...)

Une nouvelle visite du sénat, cette fois-ci pour des collégiens du collège Béranger de Paris (eh oui ! je suis la Sénatrice de toute la France). Ce fut une visite un peu exceptionnelle : – Perline était ingambe : elle a profité de la suspension parlementaire pour se faire opérer les deux pieds... Enfin tout s’est bien passé, mais elle recommence juste à avoir les pieds sur terre ! – C’était la suspension parlementaire : 5 semaines sans séance parce que les cumulards doivent faire (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les problèmes d’insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l’absence d’un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l’obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, (...)

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Quelques nouveaux chiffres concernant mon activité en tant que sénatrice au cours des douze derniers mois, pris sur le site « NosSenateurs ». Je n’aime pas faire ma pub et je préfère que mes « collabs » travaillent sur la promotion, au sens noble, de la loi, que sur la promotion de ma petite personne, enfin 1 mètre 70 quand même ! Il est vrai qu’il y a de l’émulation au sein du groupe « écolo » : nous sommes le groupe le plus performant malgré notre petite taille ! Donc voici, encore (...)

Aline Archimbaud a posé une question orale [1] à la suite du déraillement d’un train de déchets nucléaires à Drancy (Seine-Saint-Denis). Les conditions dans lesquelles ce train a déraillé et ce que cela révèle sont détaillées sur le site de l’association "Sortir du Nucléaire". Nombreux et fréquents transports, non-information des populations et des élus concernés - le maire de Drancy porte plainte contre l’Etat - y sont détaillés. A quand la promesse du président Hollande de prendre (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)