0.20 Perline Noisette

Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.

Articles de cet auteur (79)

Question écrite

La légitimité des ordonnances de protection

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

Aux lobbyistes : la parité n’est pas passée par vous, le machisme ne passera pas par moi

A force de recevoir des invitations à des colloques où seuls les mecs causent, j’ai initié un courrier modèle, inspiré librement des textes du groupe d’action féministe La Barbe est intéressante et me permet de dire qu’il faut « en avoir » pour oser, aujourd’hui encore organiser un colloque sans aucune femme à la tribune ! A force d’être invitée dans des colloques où l’on parle des femmes ou de la vie quotidienne sans les associer au cénacle de ceux qui parlent parce que ce serait eux (...)

Seconde lecture

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Intervention en discussion générale (seul le prononcé fait foi)

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

Acte 3

Fort de Vaujours : rencontre avec l’ARS

des fausses rumerus à des faits avérés !

La reprise des travaux au Fort de Vaujours, et les risques environnementaux et sanitaires redoutés par les associations et les riverains ont amené à une réunion sénatoriale avec l’Agence régionale de santé (ARS). Au cours de cette réunion ont été donnés : l’étude menée entre mars 2001 et avril 2002, un suivi de l’arrêt de l’activité du CEA au Centre d’études de Vaujours, fait par le groupe santé, sur les anciens travailleurs du CEA, certes exposés aux risques mais n’étant pas dnas la (...)

Question écrite

Réglementation du port du casque et de l’allumage des feux sur les vélos

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet du port du casque, de vêtements réfléchissants et de l’allumage des feux pour les cyclistes à la tombée de la nuit. L’Association de prévention routière soulignait en 2010 que les usagers de la bicyclette représentent près de 3,5 % des tués et 5 % des blessés sur la route. A l’heure actuelle les cyclistes sont encouragés à porter un équipement complet lors de mauvaises conditions météorologiques diurnes et à la nuit (...)

Où l’on constate que les grains de sable juridiques peuvent s’exposer, se discuter et ne pas se résoudre en direct en séance

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Enercoop : pas de nucléaire à la permanence

L’écologie se travaille au quotidien, dans tous les détails. C’est pourquoi pour sa permanence, dés son achat, la sénatrice a choisi le fournisseur d’électricité Enercoop, là et encore ici, merci Céline :-) . Il est vrai qu’elle est une des toutes premières acheteuses coopératives d’Enercoop, son cabinet d’avocats ayant été coopérateur dés l’origine (à 3 mois près) d’Enercoop et sa maison, depuis l’installation de son chauffe-eau solaire, est aussi « électricisée » par Enercoop. (...)

Question écrite

Mandat 2017 Possibilité d’emprunt auprès des banques

28 septembre 2017, par 0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz

Question n ° 01325 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre de l’économie et des finances comment il entend inciter les banques, voire rendre obligatoire, la proposition de prêts avec de nouveaux critères qui prennent en compte la précarité de plus en plus grande, engendrée par les nouvelles dispositions du code du travail, qui incluent des contrats de plus en plus précaires, outre les contrats à durée déterminée (CDD) déjà (...)

A propos de l’amicale, de la tolérance, du gaz de Lacq et d’autres noms d’oiseaux

Nous recevons régulièrement ce que Perline et Aurélien appellent des spams du législateur, sur tous les sujets, depuis le mariage pour tous, Fatoumata y a passé un temps fou, en passant par le PLFSS ou comme ici au Gaz de Lacq. J’essaye d’y répondre de mon mieux avec les éléments de réponse que me fournissent les autres sénateurs... La plupart du temps, l’échange est respectueux et souvent court. Parfois l’échange se prolonge ou tourne à l’insulte. En voici deux exemples sur le (...)

Vision de la gauche par la droite

Quand les centristes mélangent écolos et socialistes. Dans la lettre de Jean-Leonce Dupont de juillet 2012, la nouvelle composition des groupes de la Haute Assemblée est présentée. Alors que l’hémicycle est correctement dessiné, le texte indique : socialistes, apparentés et écologistes : 140. Il oublie ainsi la diversité de la gauche alors que c’est la première fois que les écologistes ont un groupe, majoritairement féminin d’ailleurs :-) En écartant de ce groupe les communistes, (...)

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