Bernard Bourdeix

Articles de cet auteur (17)

• Lettre au ministre de l’Intérieur

  Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais

  29 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Perline Noisette, Bernard Bourdeix
  

  Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 septembre 2017 (...)

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• Question écrite

  Lutte contre la violence routière

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01417 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le bilan de l’accidentalité sur les routes françaises. Entre septembre 2016 et août 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière établit à 3 522 le nombre de personnes ayant perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine (+ 1,5) (...)

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• Question écrite

  Création d’une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01373 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de prévoir dans les centres nationaux d’évaluation existants (CNE), ou en cours de création, une unité dédiée à l’évaluation des femmes condamnées pour crime. En effet, les CNE qui existent aujourd’hui sont réservés aux hommes, souvent par groupes de cinquante, réunis dans un même quartier pénitentiaire, ce qui permet au personnel de (...)

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• Question écrite

  Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au Bois-Gratuel et aux (...)

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• Question écrite

  Obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective issus uniquement de centres d’emballage des œufs (CEO)

  31 août 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le 29 août 2017, j’ai posé une question écrite au ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation au sujet de l’obligation d’achat des œufs destinés à la restauration commerciale et collective dans les seuls centres d’emballage des œufs (CEO). Cette question a été publiée au Journal Officiel du Sénat le 31 août 2017. Vous trouverez ci-dessous, le contenu augmenté de la question. Madame Hélène Lipietz interroge Monsieur le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation La production et la commercialisation (...)

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• Question écrite

  Mettre fin au gâchis écologique et financier du suremballage

  4 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le lundi 4 septembre 2017, j’ai posé une question écrite à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du gâchis du suremballage. Cette question a été publiée au Journal Officiel jeudi 6 septembre 2017. Vous trouverez ci-après, la version augmentée de la référence aux principaux textes législatifs qui régissent la production, l’utilisation et le recyclage des emballages. Madame Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre (...)

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• Question écrite

  Manquement à ses obligations de la part d’une société minière extractive

  27 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société Placoplatre n’a pas procédé à (...)

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• Question écrite

  Consigne des bouteilles en verre

  7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01153 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fait qu’en France, le système de consigne des bouteilles en verre a été abandonné dans les années 1970. Le plan national de prévention des déchets 2014-2020 du ministère de l’écologie en évoque la réintroduction. Cependant, la mesure tarde à se mettre en place. Elle l’interroge au (...)

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• Question écrite

  Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n ° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n ° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)

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• Question écrite

  Nuisances causées par les moteurs des véhicules en stationnement

  7 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la route). Malgré les (...)

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