Bernard Bourdeix

Articles de cet auteur (17)

• Question écrite

  Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01214 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’opposition de la Fondation pour la nature et l’homme au projet d’exploitation d’or secondaire par la compagnie minière Montagne d’Or, ex SOTRAPMAG, sur la concession n° 215-C02/46 de Paul Isnard au lieu dit Bœuf Mort sur la commune de Saint-Laurent-du-Maroni. Treize chefs (...)

  Lire la suite de Exploitation industrielle d’or secondaire en Guyane par la compagnie minière Montagne d’Or
• Question écrite

  Lutte contre la violence routière

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01417 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le bilan de l’accidentalité sur les routes françaises. Entre septembre 2016 et août 2017, l’observatoire national interministériel de la sécurité routière établit à 3 522 le nombre de personnes ayant perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine (+ 1,5) (...)

  Lire la suite de Lutte contre la violence routière
• Lettre au ministre de l’Intérieur

  Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais

  29 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Perline Noisette, Bernard Bourdeix
  

  Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 septembre 2017 (...)

  Lire la suite de Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais
• Question écrite

  Création d’un statut pour les psychologues pénitentiaires

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01357 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la création d’un statut de psychologue pénitentiaire. Actuellement, les psychologues qui interviennent en détention sont, en général, rémunérés sous contrat à durée déterminée d’un an renouvelable. Outre les désagréments que ce mode de gestion occasionne pour leur vie privée, le renouvellement récurrent de ces contrats pose de nombreux problèmes (...)

  Lire la suite de Création d’un statut pour les psychologues pénitentiaires
• Question écrite

  Amendes infligées aux compagnies aériennes

  21 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et l’effectivité du (...)

  Lire la suite de Amendes infligées aux compagnies aériennes
• Question écrite

  Extension de l’expérience des quartiers « respecto »

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01376 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’extension à l’ensemble des prisons françaises de l’expérience des quartiers « respecto » actuellement menée au centre de détention de Mont-de-Marsan. Cette expérience, inspirée du modèle pénitentiaire espagnol, apporte les preuves de son efficacité sur le comportement des détenus dans les quartiers en maison d’arrêt et en centrale. (...)

  Lire la suite de Extension de l’expérience des quartiers « respecto »
• Question écrite

  Mettre fin au gâchis écologique et financier du suremballage

  4 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Le lundi 4 septembre 2017, j’ai posé une question écrite à M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire au sujet du gâchis du suremballage. Cette question a été publiée au Journal Officiel jeudi 6 septembre 2017. Vous trouverez ci-après, la version augmentée de la référence aux principaux textes législatifs qui régissent la production, l’utilisation et le recyclage des emballages. Madame Hélène Lipietz souhaite rappeler l’attention de M. le ministre d’État, ministre (...)

  Lire la suite de Mettre fin au gâchis écologique et financier du suremballage
• Question écrite

  Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01414 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Cette société procède actuellement à des fouilles archéologiques pour exploiter une nouvelle carrière de gypse au Bois-Gratuel et aux (...)

  Lire la suite de Projet d’exploitation d’une carrière de gypse à l’air libre et non en cavage
• Question écrite

  Limitation de l’effectif par classe en maternelle et en primaire

  28 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01368 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la fermeture de classes d’écoles maternelles et d’écoles primaires dans de nombreuses communes. Ces fermetures ont pour conséquence directe l’augmentation des effectifs des autres classes. Elle lui demande de mettre en œuvre une politique volontariste qui mette fin à cette dégradation de l’accueil des tout jeunes enfants. Elle rappelle que l’école (...)

  Lire la suite de Limitation de l’effectif par classe en maternelle et en primaire
• Question écrite

  Bilan de la suppression de l’appel relatif au contentieux de l’urbanisme

  14 septembre 2017, par Hélène Lipietz, Bernard Bourdeix
  

  Question n° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge des politiques du (...)

  Lire la suite de Bilan de la suppression de l’appel relatif au contentieux de l’urbanisme

1 | 2