Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

Découvrez tous les chiffres clés de l’activité sénatoriale pendant les sessions 2012-2013. – ordinaire du 1er octobre au 28 juin 2012. – extraordinaire du 1er octobre 2012 - 30 septembre 2013.

Je ne pouvais pas manquer de faire de nouveau visiter le Sénat, ce qui fût un petit exploit que réussit Perline durant les en 3 semaines de sa présence à mes côtés. Ce furent donc des militants d’EELV, et oui ils existent encore, des jeunes majeurs isolés, ils existeront tant qu’il y aura de frontières humaines sur notre terre et des Avallonnaises, montées à Paris pour l’occasion... Ainsi toutes mes passions se sont retrouvées pour cette ultime visite. Avec, bien-sûr une de nos (...)

Quand les centristes mélangent écolos et socialistes. Dans la lettre de Jean-Leonce Dupont de juillet 2012, la nouvelle composition des groupes de la Haute Assemblée est présentée. Alors que l’hémicycle est correctement dessiné, le texte indique : socialistes, apparentés et écologistes : 140. Il oublie ainsi la diversité de la gauche alors que c’est la première fois que les écologistes ont un groupe, majoritairement féminin d’ailleurs :-) En écartant de ce groupe les communistes, (...)

Le bureau d’Hélène Lipietz est équipé de système d’exploitation et de logiciels libres. Les ordinateurs fixes du bureau Nous avons choisi, pour le bureau, des ordinateurs commandés auprès d’Actif, une association d’insertion. Et nous avons demandé qu’ils soient équipés du système d’exploitation libre Ubuntu. Cas d’un ordinateur incluant un système payant non désiré Le site « Non aux racketiciels » détaille les tenants et aboutissants de la question. Si vous ne trouvez pas (...)

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)