Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)
0.20 Perline Noisette
Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.
Articles de cet auteur (79)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)
Tango libre
Pourquoi les Belges excellent-ils tant dans les films de l’univers du quotidien ? Pourquoi ce qui pourrait vite tomber dans le sordide est peint avec beauté, et surtout émotion, tant les personnages que le cadre ? Un excellent film, à ne rater sous aucun prétexte, sur l’univers de la prison. Il a d’ailleurs obtenu le prix spécial du jury (réservé aux longs métrages) à la Mostra de Venise 2012. Une tragi-comédie qui fait immédiatement penser au Tango des Rajewski, et ce n’est pas une (...)
Point sur les fonds dont dispose un sénateur
On voit passer, régulièrement, des remarques sur le train de vie des sénateurs. Il y a peut-être des critiques à faire, mais en partant de la réalité et non pas de chiffres et d’affirmations lancés sans aucune base réelle. Voici quelques données à ce sujet. Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012. Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs. Il y a eu réduction de 3% (...)
Transport et étiquetage alimentaire
Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)
Réhabilitation des soldats de la guerre de 1914-1918 fusillés pour l’exemple
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant (...)
Police éloignée et payante
Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)
Suppression, par la Poste, des boîtes aux lettres jaunes
Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)
Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial
Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)
Procédures pénales
Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)
Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne