Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), (...)

Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)

Je ne pouvais pas manquer de faire de nouveau visiter le Sénat, ce qui fût un petit exploit que réussit Perline durant les en 3 semaines de sa présence à mes côtés. Ce furent donc des militants d’EELV, et oui ils existent encore, des jeunes majeurs isolés, ils existeront tant qu’il y aura de frontières humaines sur notre terre et des Avallonnaises, montées à Paris pour l’occasion... Ainsi toutes mes passions se sont retrouvées pour cette ultime visite. Avec, bien-sûr une de nos (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Question n ° 01326 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de lui préciser les moyens qu’elle entend mettre en place durant l’exercice budgétaire 2017 pour faire respecter le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) durant les mois d’été, non seulement théoriquement, mais techniquement. En effet, depuis une vingtaine d’années, tous les étés la difficulté à faire valoir ses droits (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012 et en 2013, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-) C’est mon (...)