Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

La circulaire de Jean-Marc Ayrault sur les logiciels libres dans l’administration est un grand pas vers une liberté d’usage et la diminution de la fracture numérique. Elle est précise, complète et très encourageante. Dans cette circulaire on attend, entre autres, un passage aux logiciels libres, un accompagnement au changement, une mutualisation des investissements et des choix des diverses administrations Il faut saluer cette grande avancée informatique. Encore faudra-t-il (...)

La reprise des travaux au Fort de Vaujours, et les risques environnementaux et sanitaires redoutés par les associations et les riverains ont amené à une réunion sénatoriale avec l’Agence régionale de santé (ARS). Au cours de cette réunion ont été donnés : l’étude menée entre mars 2001 et avril 2002, un suivi de l’arrêt de l’activité du CEA au Centre d’études de Vaujours, fait par le groupe santé, sur les anciens travailleurs du CEA, certes exposés aux risques mais n’étant pas dnas la (...)

La bibliothèque du Sénat, 65 mètres de long sur 7 de large, est luxueuse. Créée vers 1799 par Napoléon Bonaparte en même temps que celui-ci transformait le le Palais du Luxembourg de Marie de Médicis en sénat, une fresque peinte par Delacroix dans la coupole du plafond de la salle de lecture, représentant Dante suivant Virgile dans les limbes D’autres fresques au plafond ont été réalisés par les peintres Léon Riesener et Camille Roqueplan, des disciples de Delacroix. Pendant la (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Pourquoi les Belges excellent-ils tant dans les films de l’univers du quotidien ? Pourquoi ce qui pourrait vite tomber dans le sordide est peint avec beauté, et surtout émotion, tant les personnages que le cadre ? Un excellent film, à ne rater sous aucun prétexte, sur l’univers de la prison. Il a d’ailleurs obtenu le prix spécial du jury (réservé aux longs métrages) à la Mostra de Venise 2012. Une tragi-comédie qui fait immédiatement penser au Tango des Rajewski, et ce n’est pas une (...)

Chaque sénateur a trois bulletins à sa disposition pour voter pour, contre ou abstention. Un bulletin bleu, un blanc et un rouge. Mais quelle couleur vote quoi ?... Chaque bulletin possède un code barre, pour une éventuelle vérification. Chaque bulletin pèse 1g, ce qui permet de savoir immédiatement, par pesée du contenant de chacune des urnes, le résultat du vote. La réponse sur les couleurs se trouve, heureusement, sur la carte elle-même, ainsi que dans la boîte qui contient (...)