L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012 et en 2013, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-) C’est mon (...)

Des malgaches sont venus visiter le Sénat. J’ai eu l’occasion de rencontrer le pasteur de l’église protestante des malgaches installés à Paris dans le cadre de procédures de régularisation de certains de ses membres. J’avais aussi eu l’occasion d’écouter leurs jeunes lorsque Maïeul faisait ses études théologiques à l’institut de protestant de théologie où ils étaient venus animer une cérémonie de fin d’année. Il convient de rappeler que les Malgaches sont très proches de nous par (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

Une fois un rapport d’enquête adopté, le groupe à l’initiative de cette commission, peut demander un débat public. Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, les conclusions du rapport et les préconisations. Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n’ai été applaudie que par deux personnes, (...)

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Une nouvelle visite du sénat. Je suis membre fondatrice de l’Amap les paniers de Vaux le Pénil. A l’époque ce n’était pas une AMAP association pour le maintien d’une agriculture paysanne, c’est à dire l’aide à l’installation d’une exploitation agricole biologique à proximité des villes, mais une association un peu folle qui voulait que les membres produisent, avec l’aide d’un professionnel, des légumes qu’ils consommeraient... La terre briarde est lourde, elle est aussi très basse... (...)

La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Question n ° 01326 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé de lui préciser les moyens qu’elle entend mettre en place durant l’exercice budgétaire 2017 pour faire respecter le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) durant les mois d’été, non seulement théoriquement, mais techniquement. En effet, depuis une vingtaine d’années, tous les étés la difficulté à faire valoir ses droits (...)

Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)