Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-)

Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Cette version est intégrale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, Jean Desessard, qui souhaitait intervenir dans cette discussion, n’a malheureusement pas pu être présent et m’a demandé de le remplacer. Vous le savez, la Cour de cassation vient d’affirmer que la géolocalisation « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite (...)

EDF vient d’annoncer que, à ce jour, l’EPR [1], dernier avatar des réacteurs nucléaires français, coûtera 8,5 milliards d’euros, contre un prix annoncé de 3,3 milliards en 2005 ! Or, selon une étude de la DRIEA d’île de France Isolation thermique par l’extérieur (pdf), « le coût d’une isolation thermique par l’extérieur varie entre 70 et 400 € HT/m ² selon la technique [...] on peut donc retenir une fourchette de 70 à 150 € HT/m ² pour les techniques les plus courantes ». (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)