Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)
0.20 Perline Noisette
Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.
Articles de cet auteur (79)
De la typologie des amendements
Insécurité liée à la pratique de la chasse
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)
Difficulté pour choisir l’accouchement à domicile et violences envers les femmes dans le milieu médical
Question n ° 01329 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des parturientes en milieu hospitalier, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour témoigner des violences médicales et du mépris dans lequel certains services obstétriques les tiennent dans ce moment non pathologique. Cette accueil hospitalier est le plus (...)
Modification de la statuaire de l’hémicycle sénatorial
Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)
Étrangers retenus en zone d’attente à l’aéroport de Beauvais
Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)
Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales
Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)
Mon activité au Sénat
Quelques nouveaux chiffres concernant mon activité en tant que sénatrice au cours des douze derniers mois, pris sur le site « NosSenateurs ». Je n’aime pas faire ma pub et je préfère que mes « collabs » travaillent sur la promotion, au sens noble, de la loi, que sur la promotion de ma petite personne, enfin 1 mètre 70 quand même ! Il est vrai qu’il y a de l’émulation au sein du groupe « écolo » : nous sommes le groupe le plus performant malgré notre petite taille ! Donc voici, encore (...)
Référendum d’initiative parlementaire
La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)
Harmonisation concernant les modifications du travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse
Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)
La légitimité des ordonnances de protection
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)
Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne