Suite à l’article de la rencontre avec M. Louvet, un garde pêche particulier nous écrit : Bonjour. Un garde pêche peut-il verbaliser une personne prise en flagrant délit de dépôt de déchets ? Je m’explique : nous avons des étangs en bordure de route, nous sommes confrontés à des personnes qui viennent déjeuner, et bien souvent laissent les résidus de repas. Cordialement Nous avons posé cette question à Robert Crausaz, président de la Fédération nationale des gardes particuliers (FNGP), (...)

Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

Question n ° 01329 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des parturientes en milieu hospitalier, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour témoigner des violences médicales et du mépris dans lequel certains services obstétriques les tiennent dans ce moment non pathologique. Cette accueil hospitalier est le plus (...)

Les collègues parisiens en banlieue »¦ Ca fait plaisir à voir « Autant je ne vais pas très souvent au Sénat, autant mes collègues parisiens viennent rarement en Seine-et-Marne. Quel plaisir de les voir en circonscription pour venir travailler à la permanence, où un peu plus tôt, j’ai aperçu un pigeon sur le blacon : serait-ce l’un de nos petits ? » me confiait Emmanuelle avant qu’on parte chercher Perline et Aurélien à la gare. Je ne suis pas d’ailleurs sûre qu’Aurélien ait vraiment (...)

Nous recevons tous les jours des documents que nous n’avons pas sollicités, la plupart passe ensuite au recyclage. Nous avons stocké pendant les 6 premiers mois de notre arrivée tout ce que nous avons reçu. Les voici, en longueur linéaire, poids, surface et volume. linéaire : environ 1,45 m poids : environ 85 kg

EDF vient d’annoncer que, à ce jour, l’EPR [1], dernier avatar des réacteurs nucléaires français, coûtera 8,5 milliards d’euros, contre un prix annoncé de 3,3 milliards en 2005 ! Or, selon une étude de la DRIEA d’île de France Isolation thermique par l’extérieur (pdf), « le coût d’une isolation thermique par l’extérieur varie entre 70 et 400 € HT/m ² selon la technique [...] on peut donc retenir une fourchette de 70 à 150 € HT/m ² pour les techniques les plus courantes ». (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)