Proposition de loi relative à l’accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers. Mon intervention Monsieur le Président, Madame la garde des sceaux, Monsieur le président de la commission, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Les mineurs isolés étrangers en France, peu à peu, sont montrés du doigt : de mineurs isolés dignes de la protection de la France, ils deviennent mineurs étrangers, des jeunes émigrés. Leur extranéité étant leur premier défaut, leur (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Question n ° 01325 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre de l’économie et des finances comment il entend inciter les banques, voire rendre obligatoire, la proposition de prêts avec de nouveaux critères qui prennent en compte la précarité de plus en plus grande, engendrée par les nouvelles dispositions du code du travail, qui incluent des contrats de plus en plus précaires, outre les contrats à durée déterminée (CDD) déjà (...)

Enfin entendus pour l’Union européenne qui s’était ridiculisée ! Vous pouvez retrouver la vidéo sur ma fiche sur le site du Sénat. Bonne lecture Je ne suis pas une environnementaliste, mon cœur de « métier » c’est l’écologie politique... mais la crise environnementale qui commence à faire sentir ses effets planétaires, l’exploitation du vivant m’obligent à prendre à bras le corps les problèmes liés à l’environnement. Lorsque l’écologie bouleverse mes plans Il n’est plus possible (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Mon intervention Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues On peut se demander si nous, sénateurs et sénatrices, n’aimons pas travailler pour peu de chose, surtout soucieux de la gloire de laisser notre nom dans les annales législatives. Ainsi, après avoir voté une (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)