La proposition de loi organique UMP déjà lue et donc modifiée une première fois par le Sénat revient en seconde lecture. Cette loi vise à mettre en œuvre la réforme constitutionnelle sarkozienne qui a prétendu rendre enfin possible le référendum à l’initiative des électeurs. La difficulté de l’exercice c’est de ne pas se répéter, j’ai donc eu bien du mal, malgré l’aide précieuse de Perline, à rédiger la présente DG (discussion générale). Monsieur le président, Madame la garde des (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la profession de psychologue de l’éducation nationale, mentionnée dans la Loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Elle lui demande comment il entend clarifier la place et le statut de ce métier au sein du système éducatif français. Comment entend-il moderniser le mode de recrutement de ces professionnels, et, en particulier, sur quelles bases, et à quel (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Seul brasseur artisanal de bières bio sans alcool, Christophe propose également des bières alcoolisées, toutes rock n’roll comme l’indiquent les étiquettes, sous le nom de marque Grand Morin, à partir de Dammartin-sur-Tigeaux (77). C’est pourquoi, de nouveau sénatrice et après avoir servi dans son rest-ô-livre icaunais cette bière, la sénatrice s’est empressée d’emmener ses collaborateurs, non fictifs, y déguster un verre, ayant passé sa matinée à la prison de Meaux-Chauconin ! Si elle (...)

Vous venez de remarquer que la fée Perline - comme l’appelle mon frère - a installé sur ce site mon agenda. Depuis que je suis sénatrice c’était un sujet récurrent entre nous : comment vous informer de mes nombreuses activités ? Il est vrai que le site nos senateurs vous informe de mes présences hebdomadaires en séance au sénat ou en commission. (suite) Toutefois, outre la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration (...)

Des malgaches sont venus visiter le Sénat. J’ai eu l’occasion de rencontrer le pasteur de l’église protestante des malgaches installés à Paris dans le cadre de procédures de régularisation de certains de ses membres. J’avais aussi eu l’occasion d’écouter leurs jeunes lorsque Maïeul faisait ses études théologiques à l’institut de protestant de théologie où ils étaient venus animer une cérémonie de fin d’année. Il convient de rappeler que les Malgaches sont très proches de nous par (...)

Je suis allée visiter l’aéroport de Beauvais le mardi 26 septembre, mon mandat expirant le 1 octobre, je n’ai pu déposer de question écrite sur ce que j’avais vu : en effet, la date limite de dépôt d’une telle question est le mardi midi ! Alors j’ai écrit à monsieur le Ministre en espérant qu’il tiendra compte de mes réflexions, sans trop y croire :-( Monsieur le Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur Paris, le 29 septembre 2017 Monsieur le Ministre, Je me suis déplacée mercredi 26 (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Question n ° 01325 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre de l’économie et des finances comment il entend inciter les banques, voire rendre obligatoire, la proposition de prêts avec de nouveaux critères qui prennent en compte la précarité de plus en plus grande, engendrée par les nouvelles dispositions du code du travail, qui incluent des contrats de plus en plus précaires, outre les contrats à durée déterminée (CDD) déjà (...)