Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la (...)

Afin de porter au mieux les idées politiques de nos parlementaires, un certain nombre de petites mains s’activent dans les coulisses. Il y a les administrateurs du Sénat, qui rédigent les rapports d’information et qui organisent les travaux des commissions. Et puis bien entendu, il y a nous ! Les collaborateurs parlementaires ! Dans cette série d’article intitulée SAV, pour Service Avant/Après Vote, nous allons tâcher de vous détailler toutes les petites choses que nous faisons pour (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant.]], juif ; et Ludovic-Mohamed (...)

Les collègues parisiens en banlieue »¦ Ca fait plaisir à voir « Autant je ne vais pas très souvent au Sénat, autant mes collègues parisiens viennent rarement en Seine-et-Marne. Quel plaisir de les voir en circonscription pour venir travailler à la permanence, où un peu plus tôt, j’ai aperçu un pigeon sur le blacon : serait-ce l’un de nos petits ? » me confiait Emmanuelle avant qu’on parte chercher Perline et Aurélien à la gare. Je ne suis pas d’ailleurs sûre qu’Aurélien ait vraiment (...)

Chaque sénateur a trois bulletins à sa disposition pour voter pour, contre ou abstention. Un bulletin bleu, un blanc et un rouge. Mais quelle couleur vote quoi ?... Chaque bulletin possède un code barre, pour une éventuelle vérification. Chaque bulletin pèse 1g, ce qui permet de savoir immédiatement, par pesée du contenant de chacune des urnes, le résultat du vote. La réponse sur les couleurs se trouve, heureusement, sur la carte elle-même, ainsi que dans la boîte qui contient (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)

Question n ° 01329 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé Mme Hélène Lipietz demande à Mme la ministre des solidarités et de la santé les mesures qu’elle entend prendre pour améliorer la prise en charge des parturientes en milieu hospitalier, alors que de plus en plus de voix s’élèvent pour témoigner des violences médicales et du mépris dans lequel certains services obstétriques les tiennent dans ce moment non pathologique. Cette accueil hospitalier est le plus (...)

Aline Archimbaud a posé une question orale [1] à la suite du déraillement d’un train de déchets nucléaires à Drancy (Seine-Saint-Denis). Les conditions dans lesquelles ce train a déraillé et ce que cela révèle sont détaillées sur le site de l’association "Sortir du Nucléaire". Nombreux et fréquents transports, non-information des populations et des élus concernés - le maire de Drancy porte plainte contre l’Etat - y sont détaillés. A quand la promesse du président Hollande de prendre (...)