Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant (...)

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, des précisions au sujet de l’étiquetage de la viande. Plusieurs scandales ont émaillé l’actualité, mettant en relief les longs parcours des viandes, non seulement consommateurs de taxe carbone, mais aussi comportant des risques de perte de traçabilité. Il existe, par exemple, le logo Volaille française destiné à indiquer (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, à propos des ordonnances de protection, mesure phare de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Les ordonnances de protection sont délivrées par les Juges aux affaires familiales (JAF) sur demande de la femme victime de violences. Sur preuve et suite à une audience entre (...)

Question n ° 01325 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances. Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre de l’économie et des finances comment il entend inciter les banques, voire rendre obligatoire, la proposition de prêts avec de nouveaux critères qui prennent en compte la précarité de plus en plus grande, engendrée par les nouvelles dispositions du code du travail, qui incluent des contrats de plus en plus précaires, outre les contrats à durée déterminée (CDD) déjà (...)

Nous recevons régulièrement ce que Perline et Aurélien appellent des spams du législateur, sur tous les sujets, depuis le mariage pour tous, Fatoumata y a passé un temps fou, en passant par le PLFSS ou comme ici au Gaz de Lacq. J’essaye d’y répondre de mon mieux avec les éléments de réponse que me fournissent les autres sénateurs... La plupart du temps, l’échange est respectueux et souvent court. Parfois l’échange se prolonge ou tourne à l’insulte. En voici deux exemples sur le (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Nous recevons tous les jours des documents que nous n’avons pas sollicités, la plupart passe ensuite au recyclage. Nous avons stocké pendant les 6 premiers mois de notre arrivée tout ce que nous avons reçu. Les voici, en longueur linéaire, poids, surface et volume. linéaire : environ 1,45 m poids : environ 85 kg

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)