Comme l’an dernier, une nouvelle visite du sénat, pour les nouveaux délégués de classe du collège Beaumarchais. Les délégués de classe, parce qu’ils portent les problèmes de leur classe et essayent de les faire entendre de l’administration ou des professeurs, sont des politiques, ils sont des passeurs entre les citoyens-citoyennes et la cité (scolaire) Elu-e-s au suffrage direct, ils sont légitimes pour représenter leurs camarades... Peu ont conscience de déjà être dans la « (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, au sujet des »œsoldats fusillés pour l’exemple » . Durant la Première Guerre mondiale, des soldats, sous les ordres de chefs les envoyant à la boucherie, envoyés au front dans des attaques perdues d’avance, dans des conditions atroces et une discipline rigoriste, ont refusé d’être des sacrifiés. Ils n’ont pas obéi aux ordres, ont déserté ou se sont mutilés, refusant (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

La circulaire de Jean-Marc Ayrault sur les logiciels libres dans l’administration est un grand pas vers une liberté d’usage et la diminution de la fracture numérique. Elle est précise, complète et très encourageante. Dans cette circulaire on attend, entre autres, un passage aux logiciels libres, un accompagnement au changement, une mutualisation des investissements et des choix des diverses administrations Il faut saluer cette grande avancée informatique. Encore faudra-t-il (...)

Nous recevons tous les jours des documents que nous n’avons pas sollicités, la plupart passe ensuite au recyclage. Nous avons stocké pendant les 6 premiers mois de notre arrivée tout ce que nous avons reçu. Les voici, en longueur linéaire, poids, surface et volume. linéaire : environ 1,45 m poids : environ 85 kg

Débat sur la protection des données personnelles Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit », est-elle toujours suffisante ? Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)