0.20 Perline Noisette

Collaboratrice parlementaire de la sénatrice Hélène Lipietz, pendant tout son mandat.

Articles de cet auteur (79)

L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

en 2013

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-)

Point sur les fonds dont dispose un sénateur

12 octobre 2012, par 0.20 Perline Noisette

On voit passer, régulièrement, des remarques sur le train de vie des sénateurs. Il y a peut-être des critiques à faire, mais en partant de la réalité et non pas de chiffres et d’affirmations lancés sans aucune base réelle. Voici quelques données à ce sujet. Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012. Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs. Il y a eu réduction de 3% (...)

Visite du lycée Jean Vilar de Meaux

Les élèves de terminale du lycée Jean Vilar de Meaux sont venus visiter le Sénat. Ce sont des élèves qui préparent un bac sanitaire et social, donc deux classes de 25 filles avec seulement 5 garçons... parce qu’il a encore des préjugés sexistes dans les deux sens : les garçons ne seraient pas bons en social. Ce sont souvent des élèves dévalorisés parce que leur filière, féminisée à outrance, est-ce la cause ou l’effet, ne serait pas noble. Et pourtant sans le social, notre société (...)

Enercoop : pas de nucléaire à la permanence

L’écologie se travaille au quotidien, dans tous les détails. C’est pourquoi pour sa permanence, dés son achat, la sénatrice a choisi le fournisseur d’électricité Enercoop (pour l’aménagement de la permanence grâce aux matériaux bio et aux entreprises d’insertion, voir aussi là , là et encore ici, merci Céline :-) . Il est vrai qu’elle est une des toutes premières acheteuses coopératives d’Enercoop, son cabinet d’avocats ayant été coopérateur dés l’origine (à 3 mois près) d’Enercoop et sa (...)

Commission mixte paritaire

Référendum d’initiative parlementaire

Modification de l’article 11 de la constitution

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Question écrite

Autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)

Question écrite

Examens médicaux pour les chasseurs

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les problèmes d’insécurité liés à la pratique de la chasse, notamment sur celui relatif à l’absence d’un contrôle médical régulier pour la pratique de ce loisir. En effet, si un certificat médical est exigé pour l’obtention du permis de chasser, aucun examen régulier des capacités physiques et mentales des chasseurs, et plus particulièrement de leurs facultés visuelles, (...)

Question écrite

Mandat 2017 Police éloignée et payante

28 septembre 2017, par 0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz

Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)

Question écrite

Impossibilité d’effectuer les obligations de service public hors connexion à internet

28 septembre 2017, par 0.20 Perline Noisette, Hélène Lipietz

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

Proposition de loi visant à établir des lois successorales conformes à l’équité

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

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