Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

Chaque sénateur a trois bulletins à sa disposition pour voter pour, contre ou abstention. Un bulletin bleu, un blanc et un rouge. Mais quelle couleur vote quoi ?... Chaque bulletin possède un code barre, pour une éventuelle vérification. Chaque bulletin pèse 1g, ce qui permet de savoir immédiatement, par pesée du contenant de chacune des urnes, le résultat du vote. La réponse sur les couleurs se trouve, heureusement, sur la carte elle-même, ainsi que dans la boîte qui contient (...)

L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)

Les élèves de terminale du lycée Jean Vilar de Meaux sont venus visiter le Sénat. Ce sont des élèves qui préparent un bac sanitaire et social, donc deux classes de 25 filles avec seulement 5 garçons... parce qu’il a encore des préjugés sexistes dans les deux sens : les garçons ne seraient pas bons en social. Ce sont souvent des élèves dévalorisés parce que leur filière, féminisée à outrance, est-ce la cause ou l’effet, ne serait pas noble. Et pourtant sans le social, notre société (...)

A force de recevoir des invitations à des colloques où seuls les mecs causent, j’ai initié un courrier modèle, inspiré librement des textes du groupe d’action féministe La Barbe est intéressante et me permet de dire qu’il faut « en avoir » pour oser, aujourd’hui encore organiser un colloque sans aucune femme à la tribune ! A force d’être invitée dans des colloques où l’on parle des femmes ou de la vie quotidienne sans les associer au cénacle de ceux qui parlent parce que ce serait eux (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-)

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l’Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles. Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier. Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales : procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014. Monsieur le Président ou Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues la France essaie »“ pour une fois ! »“ de voter en temps et en heure la transposition d’une directive européenne. Encore (...)

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)