Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

La bibliothèque du Sénat, 65 mètres de long sur 7 de large, est luxueuse. Créée vers 1799 par Napoléon Bonaparte en même temps que celui-ci transformait le le Palais du Luxembourg de Marie de Médicis en sénat, une fresque peinte par Delacroix dans la coupole du plafond de la salle de lecture, représentant Dante suivant Virgile dans les limbes D’autres fresques au plafond ont été réalisés par les peintres Léon Riesener et Camille Roqueplan, des disciples de Delacroix. Pendant la (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Le vote blanc est actuellement assimilé au vote nul et comptabilisé avec lui. Cette proposition de loi vise à compter séparément le votes blancs, rendant visibles les électeurs qui indiquent un refus total de l’élection (nul) de ceux qui acceptent l’élection mais ne sont satisfaits par aucun des (...)

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l’Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles. Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier. Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

EDF vient d’annoncer que, à ce jour, l’EPR [1], dernier avatar des réacteurs nucléaires français, coûtera 8,5 milliards d’euros, contre un prix annoncé de 3,3 milliards en 2005 ! Or, selon une étude de la DRIEA d’île de France Isolation thermique par l’extérieur (pdf), « le coût d’une isolation thermique par l’extérieur varie entre 70 et 400 € HT/m ² selon la technique [...] on peut donc retenir une fourchette de 70 à 150 € HT/m ² pour les techniques les plus courantes ». (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)

Une fois un rapport d’enquête adopté, le groupe à l’initiative de cette commission, peut demander un débat public. Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, les conclusions du rapport et les préconisations. Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n’ai été applaudie que par deux personnes, (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet du port du casque, de vêtements réfléchissants et de l’allumage des feux pour les cyclistes à la tombée de la nuit. L’Association de prévention routière soulignait en 2010 que les usagers de la bicyclette représentent près de 3,5 % des tués et 5 % des blessés sur la route. A l’heure actuelle les cyclistes sont encouragés à porter un équipement complet lors de mauvaises conditions météorologiques diurnes et à la nuit (...)