Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Découvrez tous les chiffres clés de l’activité sénatoriale pendant les sessions 2012-2013. – ordinaire du 1er octobre au 28 juin 2012. – extraordinaire du 1er octobre 2012 - 30 septembre 2013.

Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2013 Seul le prononcé fait foi . Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la Ministre, Mes chers collègues, permettez-moi de citer quelques vers du Jardinier et son Seigneur : « [ »¦] et les chiens et les gens « Firent plus de dégâts en une heure de temps « Que n’en auraient fait en cent ans « Tous les lièvres de la province. « Petits (...)

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

Pourquoi les Belges excellent-ils tant dans les films de l’univers du quotidien ? Pourquoi ce qui pourrait vite tomber dans le sordide est peint avec beauté, et surtout émotion, tant les personnages que le cadre ? Un excellent film, à ne rater sous aucun prétexte, sur l’univers de la prison. Il a d’ailleurs obtenu le prix spécial du jury (réservé aux longs métrages) à la Mostra de Venise 2012. Une tragi-comédie qui fait immédiatement penser au Tango des Rajewski, et ce n’est pas une (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Vendredi 14 décembre 2012, la sénatrice Hélène Lipietz et la députée européenne Catherine Grèze, écologistes, ont rendu visite à Aurore Martin, militante emprisonnée. Hélène Lipietz avait posé une question d’actualité au gouvernement à ce sujet le 15 novembre, interrogeant le gouvernement au sujet du mandat d’arrêt européen (MAE). Communiqué de presse Deux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin, militante indépendantiste incarcérée en Espagne Madrid, le vendredi 14 (...)

Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la question de l’autorité parentale en cas d’hébergement d’urgence. La loi rend la scolarisation obligatoire jusqu’à l’âge de 16 ans. Or, selon un rapport sénatorial, en France « on pourrait [ »¦] estimer avec prudence qu’environ 20 000 enfants et adolescents "passent à côté de l’école de la République ", ce qui illustre notamment la permanence du phénomène de l’instruction dans la famille. (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Débat sur la protection des données personnelles Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit », est-elle toujours suffisante ? Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît (...)