Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)

Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne, se félicite de la décision prise par le Sénat, suite à ses suggestions, de changer la statuaire monumentale de l’hémicycle du Sénat. Dans le cadre des travaux de rénovation effectués durant la pause électorale, trois des huit statues d’hommes qui ont pensé l’action publique durant les temps anté-républicains ont été remplacées par des statues de femmes qui ont, tout autant, œuvré pour que la France soit une Nation toujours plus libre, plus (...)

Découvrez tous les chiffres clés de l’activité sénatoriale pendant les sessions 2012-2013. – ordinaire du 1er octobre au 28 juin 2012. – extraordinaire du 1er octobre 2012 - 30 septembre 2013.

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

Une fois un rapport d’enquête adopté, le groupe à l’initiative de cette commission, peut demander un débat public. Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti, les conclusions du rapport et les préconisations. Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n’ai été applaudie que par deux personnes, (...)

Question n ° 01367 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique Mme Hélène Lipietz expose à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique que de plus en plus d’obligations civiques ne peuvent être effectuées que par internet. Alors même que 15 % des habitants de France n’ont pas accès à internet, l’interdiction d’effectuer certains actes obligatoires autrement que par internet »“ comme la déclaration d’impôt - ainsi que (...)

La famille américaine de ma collaboratrice Perline Noisette est venue à la rencontre des ses racines en France. Ils descendent de la famille d’horticulteurs et jardiniers des Noisette, dont l’un des frères, Philippe, est leur ancêtre direct. Il se maria en Haïti avec Célestine, puis ils partirent aux États-Unis vers la fin du 18e siècle. Ces cousins américains ont, à l’occasion de ce voyage, visité le Sénat avant de poursuivre leur parcours de mémoire familiale vers l’ouest. C’est (...)

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

Nous recevons tous les jours des documents que nous n’avons pas sollicités, la plupart passe ensuite au recyclage. Nous avons stocké pendant les 6 premiers mois de notre arrivée tout ce que nous avons reçu. Les voici, en longueur linéaire, poids, surface et volume. linéaire : environ 1,45 m poids : environ 85 kg