Question n ° 01327 adressée à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur comment il entend permettre aux plus démunis d’avoir accès téléphoniquement aux services de police ou de gendarmerie. En effet, à Paris, on ne peut plus, dorénavant, appeler directement le commissariat. Il convient de passer par le 3430 facturé 0,06 € plus le coût de la communication. Ce numéro payant aboutit à un central (...)

La reprise des travaux au Fort de Vaujours, et les risques environnementaux et sanitaires redoutés par les associations et les riverains ont amené à une réunion sénatoriale avec l’Agence régionale de santé (ARS). Au cours de cette réunion ont été donnés : l’étude menée entre mars 2001 et avril 2002, un suivi de l’arrêt de l’activité du CEA au Centre d’études de Vaujours, fait par le groupe santé, sur les anciens travailleurs du CEA, certes exposés aux risques mais n’étant pas dnas la (...)

Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l’Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles. Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier. Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant figurant dans le fichier national des permis de conduire s’entend répondre, par la - mal nommée - »œDirection de la modernisation et de l’action territoriale » qu’il lui faut »œsolliciter auprès des services préfectoraux » ces (...)

La bibliothèque du Sénat, 65 mètres de long sur 7 de large, est luxueuse. Créée vers 1799 par Napoléon Bonaparte en même temps que celui-ci transformait le le Palais du Luxembourg de Marie de Médicis en sénat, une fresque peinte par Delacroix dans la coupole du plafond de la salle de lecture, représentant Dante suivant Virgile dans les limbes D’autres fresques au plafond ont été réalisés par les peintres Léon Riesener et Camille Roqueplan, des disciples de Delacroix. Pendant la (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Mon intervention Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues On peut se demander si nous, sénateurs et sénatrices, n’aimons pas travailler pour peu de chose, surtout soucieux de la gloire de laisser notre nom dans les annales législatives. Ainsi, après avoir voté une (...)

Mme Hélène Lipietz demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, des précisions au sujet de l’étiquetage de la viande. Plusieurs scandales ont émaillé l’actualité, mettant en relief les longs parcours des viandes, non seulement consommateurs de taxe carbone, mais aussi comportant des risques de perte de traçabilité. Il existe, par exemple, le logo Volaille française destiné à indiquer (...)

Une nouvelle visite du sénat, cette fois-ci pour des collégiens du collège Béranger de Paris (eh oui ! je suis la Sénatrice de toute la France). Ce fut une visite un peu exceptionnelle : – Perline était ingambe : elle a profité de la suspension parlementaire pour se faire opérer les deux pieds... Enfin tout s’est bien passé, mais elle recommence juste à avoir les pieds sur terre ! – C’était la suspension parlementaire : 5 semaines sans séance parce que les cumulards doivent faire (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’intérieur au sujet du port du casque, de vêtements réfléchissants et de l’allumage des feux pour les cyclistes à la tombée de la nuit. L’Association de prévention routière soulignait en 2010 que les usagers de la bicyclette représentent près de 3,5 % des tués et 5 % des blessés sur la route. A l’heure actuelle les cyclistes sont encouragés à porter un équipement complet lors de mauvaises conditions météorologiques diurnes et à la nuit (...)

Aline Archimbaud a posé une question orale [1] à la suite du déraillement d’un train de déchets nucléaires à Drancy (Seine-Saint-Denis). Les conditions dans lesquelles ce train a déraillé et ce que cela révèle sont détaillées sur le site de l’association "Sortir du Nucléaire". Nombreux et fréquents transports, non-information des populations et des élus concernés - le maire de Drancy porte plainte contre l’Etat - y sont détaillés. A quand la promesse du président Hollande de prendre (...)