Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de leurs collègues. Elle reprend une précédente proposition de loi déposée en 2011. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré Etienne Noel, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

A force de recevoir des invitations à des colloques où seuls les mecs causent, j’ai initié un courrier modèle, inspiré librement des textes du groupe d’action féministe La Barbe. Je n’aurais pas pu écrire cette lettre, aux mots crus, il y a dix ans, avant mon mandat de conseillère régionale... quoique la polysémie du mot rabelaisien « couillu » est intéressante et me permet de dire qu’il faut "en avoir" pour oser, aujourd’hui encore organiser un colloque sans aucune femme à la tribune ! (...)

Ces dernières semaines, nous avons assisté à plusieurs phénomènes relativement courants dans l’exercice du droit parlementaire, français ou européen, mais difficilement compréhensibles par les citoyens. Il s’agit des erreurs et rectifications de vote, des amendements d’appels, du fait que l’on peut voter des amendements à l’intérieur d’un texte, ou un article d’un texte, tout en votant contre le texte à la fin, etc. Pour vous aider à comprendre nous avons choisi quelques exemples issus (...)

EDF vient d’annoncer que, à ce jour, l’EPR [1], dernier avatar des réacteurs nucléaires français, coûtera 8,5 milliards d’euros, contre un prix annoncé de 3,3 milliards en 2005 ! Or, selon une étude de la DRIEA d’île de France Isolation thermique par l’extérieur (pdf), « le coût d’une isolation thermique par l’extérieur varie entre 70 et 400 € HT/m ² selon la technique [...] on peut donc retenir une fourchette de 70 à 150 € HT/m ² pour les techniques les plus courantes ». (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)

Des malgaches sont venus visiter le Sénat. J’ai eu l’occasion de rencontrer le pasteur de l’église protestante des malgaches installés à Paris dans le cadre de procédures de régularisation de certains de ses membres. J’avais aussi eu l’occasion d’écouter leurs jeunes lorsque Maïeul faisait ses études théologiques à l’institut de protestant de théologie où ils étaient venus animer une cérémonie de fin d’année. Il convient de rappeler que les Malgaches sont très proches de nous par (...)

Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Question Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’exigence de traçabilité alimentaire concernant les transports. Les divers scandales sanitaires récents, impliquant des transports alimentaires nombreux et dans divers pays, ont montré combien il était important de privilégier la proximité pour permettre une traçabilité de la nourriture. De plus, cette proximité permet l’économie en déplacement, donc en carbone. (...)