Acte III de la décentralisation (réforme Lebranchu)

Articles de cette rubrique

• Discours de politique générale

  La suppression des conseils départementaux

  Valls donne raison aux écolos
  8 avril 2014, par Aurélien Vernet
  

  Manuel Valls nous a annoncé dans son discours de politique générale, par la voix de Laurent Fabius au Sénat, qu’il projetait la suppression des conseils départementaux. Tout en ayant rappelé l’attention qu’il portait au rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui nous avaient taxés de dogmatiques, je vous le rappelle, à propos de la suppression des départements. Encore une fois les écologistes gagnent la partie à la fin, non sans s’être fait insultés pendant l’examen de la loi (...)

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• Commission mixte paritaire

  La fin des métropoles (enfin de la discussion sur…)

  Un compromis insatisfaisant, malgré un travail exemplaire
  19 décembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Jeudi 19 décembre, le Sénat à examiné en séance publique les conclusions de la CMP sur le texte de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM ». Je vous livre ici mon discours en discussion générale. Vous pouvez également lire l’explication de vote de Ronan Dantec. Monsieur ou madame le Président Mesdames les ministres Monsieur le rapporteur et monsieur le Président de la commission des Lois dont je salue l’intelligence politique et institutionnelle mes (...)

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• Et à la fin les écolos gagnent

  De la disparition des départements

  Nos idées progressent !
  17 décembre 2013, par Hélène Lipietz
  

  Malgré les nombreuses critiques essuyées en séance et en commission lorsque nous soutenons certaines positions écologistes marquées, notamment sur la participation du publique et la publication ouverte des documents et des informations, et plus récemment sur la disparition des départements, nos propositions sont souvent reprises, tôt ou tard. Des députés et des sénateurs PS ont très récemment, juste avant le deuxième lecture à l’Assemblée Nationale du texte sur les Métropoles, découvert que les (...)

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• les écologistes votent contre la loi sur les métropoles

  8 octobre 2013, par Hélène Lipietz
  

  Voici pourquoi notre groupe vote contre la loi de métropolisation, Ronan Dantec précisant d’autres motifs de refus de voter cette réforme. Pour ceux qui s’étonnent que les écolos aient voté tous les articles, il convient de rappeler que si le texte passe, c’est le travail du Sénat qui revient devant l’Assemblée nationale. Il s’agit donc d’éviter une page blanche, bref un procédé de droit parlementaire... Nous avons critiqué comme nombre de nos collègues, l’ordre dans lequel nous examinons cette réforme (...)

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• Explication de vote

  pourquoi j’ai voté une métropole parisienne si éloignée de nos désirs

  légiférer c’est faire un choix
  4 octobre 2013, par Hélène Lipietz
  

  Nous venons enfin d’avoir le débat positif au Sénat . Encore merci à notre rapporteur de la commission des lois qui a fourni une base de travail saine pour notre discussion ! En quelques sortes, nous venons d’opérer la préfiguration de la mission de préfiguration, et gageons que nos débats servirons de base utile pour les travaux futurs ! Nous aurons donc une métropole parisienne ! Nous savons tous la nécessité dans notre processus parlementaire de porter la vision du Sénat en Commission mixte (...)

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• Grand Paris

  Métropoles 2ème lecture

  Légiférer c’est faire un choix !
  3 octobre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet
  

  Je vous offre ici mon explication de vote concernant la Métropole du grand Paris : Légiférer c’est faire un choix ! D’autant plus difficile que nous somme minoritaire ! Même extrêmement minoritaire ! Pour Paris nous voulions une métropole, collectivité territoriale de plein exercice à l’échelle régionale, avec suppression des départements et suffrage universel direct. Comme nous vous l’avions proposé en première lecture ! A défaut nous devons maintenant choisir entre 6, enfin maintenant 2 propositions (...)

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