L’écologie se travaille au quotidien, dans tous les détails. C’est pourquoi pour sa permanence, dés son achat, la sénatrice a choisi le fournisseur d’électricité Enercoop, là et encore ici, merci Céline :-) . Il est vrai qu’elle est une des toutes premières acheteuses coopératives d’Enercoop, son cabinet d’avocats ayant été coopérateur dés l’origine (à 3 mois près) d’Enercoop et sa maison, depuis l’installation de son chauffe-eau solaire, est aussi « électricisée » par Enercoop. (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Elle s’élève à 6 037,23 € nets mensuels. Durant les cinq mois de l’année 2012 j’ai essayé de garder au maximum les divers tickets de restaurant ou autres frais de bouche, Perline s’arrachant les cheveux quand je ne le (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des PME à propos de la mission de service public menée par Le Groupe La Poste depuis son passage en société anonyme (SA) en 2010 (et dont l’Etat est actionnaire à hauteur de 77,1%). Depuis 2011, on assiste à des suppressions de boites aux lettres de rues, sans concertation des élus ni des habitants de certains hameaux. L’entreprise publique semble faire la sourde oreille quant aux revendications des citoyens qui soulignent clairement les (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Découvrez tous les chiffres clés de l’activité sénatoriale pendant les sessions 2012-2013. – ordinaire du 1er octobre au 28 juin 2012. – extraordinaire du 1er octobre 2012 - 30 septembre 2013.

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant figurant dans le fichier national des permis de conduire s’entend répondre, par la - mal nommée - »œDirection de la modernisation et de l’action territoriale » qu’il lui faut »œsolliciter auprès des services préfectoraux » ces (...)

Débat sur la protection des données personnelles Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qui, dans son article 2, définit », est-elle toujours suffisante ? Si donner son numéro de sécurité sociale était inadmissible il y a quarante ans, remettre sa carte Vitale à une préparatrice en pharmacie pour lui permettre de savoir si vous avez déjà bénéficié d’un traitement paraît (...)

Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’absence de réglementation nationale harmonisée, efficace et cohérente en matière de sécurité à la chasse. En effet, aujourd’hui, aucune réglementation nationale n’existe en la matière. Les règles locales de sécurité, lorsqu’elles existent, sont éparses, diffèrent d’un département et d’une commune à l’autre et ne sont pas réprimées de manière dissuasive. Lorsque ces (...)