Mme Hélène Lipietz attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les droits de mutation à titre onéreux. Question Dans une note parue en février 2013, deux membres du Conseil d’analyse économique suggèrent la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux et leur compensation par une réforme de la taxe foncière et une augmentation de son barème. En effet, l’acquisition d’un logement ne bénéficie pas, actuellement, d’un régime fiscal favorable. L’un (...)
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Hélène Lipietz
Articles de cet auteur (375)
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Question écrite
Droits de mutation à titre onéreux
28 mars 2013, par
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Question écrite
Accès des conducteur-rices à leurs données personnelles
2 mai 2013, par ,
Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la difficulté d’accès des conducteurs aux informations les concernant dans le fichier national des permis de conduire. Un-e conducteur-rice demandant les informations le-a concernant figurant dans le fichier national des permis de conduire s’entend répondre, par la - mal nommée - »œDirection de la modernisation et de l’action territoriale » qu’il lui faut »œsolliciter auprès des services préfectoraux » ces informations, et que (...)
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Vœux 2014
1er janvier 2014, par
Perline, Emmanuelle et Aurélien ses collaboratrices et collaborateur. et Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne vous présentent leurs vœux les plus écologistes pour l’année 2014
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Ite misa est, la messe est dite
31 mai 2013, par
Voilà , le conseil constitutionnel de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Le seul bémol, si l’on peut dire, que le Conseil y ait mis, c’est que l’adoption prévue pour les enfants d’un des conjoints soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour ce faire un nouveau droit constitutionnel a été dégagé de notre préambule de la constitution de 1946, préambule issu du programme de la résistance. Reste qu’il ne s’agit nullement d’une victoire des « pro » contre les « anti » mariage. Un (...)
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Un petit article de campagne
17 septembre 2011, par
Voilà , la campagne des Sénatoriales entre dans sa dernière semaine avec la clôture des inscriptions : 7 listes mais ouf, une seule à Gauche et moi dans cette liste à la quatrième place »¦ Comment exister dans ce cas alors que je connais le peu de cas des socialistes pour cette quatrième place ? En appelant à voter non pour la liste mais pour moi, comme je l’indique dans ma lettre aux grands électeurs-électrices… Certes l’euphorie de la campagne marche aussi dans une campagne auprès des grands électeurs (...)
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Commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
Discussion publique11 juin 2013, par ,
Une fois un rapport d’enquête adopté, le groupe à l’initiative de cette commission, peut demander un débat public. Ainsi nous nous sommes retrouvés à une quinzaine de sénateurs-trices dans nos fauteuils pour expliquer à la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, Dominique Bertinotti et les préconisations. Nous nous sommes donc écoutés poliment, même si je n’ai été applaudie que par deux personnes, alors que les autres orateurs, laudatifs sur ce (...)
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L’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)
en 20137 janvier 2014, par ,
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-) Dépenses de l’IRFM 2013, cliquez dessus (...)
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A-t-on gagné ?
Qu’a-t-on gagné ?21 mars 2007, par
SNCF, lipietz, arrêt, procés de Toulouse,
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Le lycée La Marre Carrée de Moissy Cramayel au SENAT
29 octobre 2012, par ,
Des professeurs de Moissy-Cramayel ont amené leurs élèves assister à une séance au Sénat le 18 octobre dernier. Les élèves de 1ère ES du lycée La Mare Carrée de Moissy Cramayel ont pu ainsi assister à la séance des questions ciblées sur l’égalité homme / femme. Les questions ciblées sont des questions de deux minutes avec réponse en trois minutes du ministre concerné et des répliques en une minute du sénateur-trice interpellant. En l’occurrence, la ministre passée au grill était Najat Vallaud-Belkacem, (...)
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Appel aux dons pour le Centre Indépendant d’Education de chiens guides d’aveugles
alerte écarlate4 septembre 2013, par ,
J’ai été sollicitée ce jour par le Centre Indépendant d’Education de chiens guides d’aveugles qui rencontre de grosses difficultés financières, principalement dues aux erreurs de gestion de l’ancien Bureau. Voici quelques explications succinctes de l’un des membres du CIE : Mesdames, Messieurs, Le CIE de chiens guides d’aveugles rencontre des difficultés financières sans précédent. Malgré une remise à niveau et aux normes de notre comptabilité, les dons et subventions sont en chute libre. Nous avons (...)
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