Mme Hélène Lipietz attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos du rôle à jouer par les mairies dans l’instruction à domicile. En effet, au regard de l’article L.131-10 du code de l’éducation, les mairies doivent mener une enquête auprès des foyers pratiquant l’instruction à domicile ou dans le cadre d’une inscription dans un établissement d’enseignement à distance. Il en va de la responsabilité du maire de lister les jeunes de sa (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut rappeler aux (...)

procés de Toulouse, responsabilité de l’Etat et de la SNCF, Conclusions de M.Truilhé, Commissaire du Gouvernement

J’ai rencontré Madame Pignoux, Maire de Boissise-la-Bertrand, et Monsieur Ménard, son adjoint chargé de l’urbanisme. Des ondes émises par le Domaine de Sainte Assise, terrain appartenant à la Marine Nationale va l’obliger à fermer la route de Saint-Leu, voie publique (VC n °3) quotidiennement empruntée par les riverains pour aller du village de Boissise à la gare de Cesson. Un rayonnement qui ne date pas d’hier Depuis 1991, la Marine Nationale a repris le Domaine de Saint Assise, historiquement (...)

L’Enseigne de Vaisseau (EV) 1 ® de Laubrière est Adjoint à l’assistant départemental pour la marine de la Seine-et-Marne. Il fait connaître la Marine Nationale aux parlementaires dont je suis, ainsi qu’aux décideurs économiques. Il intervient également au sein de collèges et lycées pour diffuser des informations aux élèves et parfois suggérer des carrières. Tour de périscope La France, grâce à ses territoires outre-mer est le deuxième territoire maritime au monde derrière les Etats-Unis, avec 11 millions (...)

Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions listés en première (...)

Le Conseil régional nouvellement élu a institué un Conseil Régional consultatif des citoyen-nes handicapé-e-s (CRCCH). C’est l’occasion d’avoir un éclairage sur les difficultés de la vie quotidienne des handicapés que nous voulons, souvent inconsciemment ignorer, tant le handicap fait peur. Et pourtant, nous pouvons tous un jour avoir besoin des aménagements handicapés parce que nous avons une poussette avec des enfants, nous avons perdu nos lunettes, nous avons une otite, bref, le handicap ce n’est (...)

Il est minuit et demi, ce vendredi 27 juillet, nous discutons la loi de finances rectificative pour 2012... Il reste encore plus de 100 amendements à discuter... et mes amendements sur la suppression des taxes OFII que doivent payer les étrangers, pour avoir le petit carton plastifié qui se nomme « carte de séjour », sont les soixantièmes. J’ai donc amplement le temps d’apprendre certaines des us et coutumes sénatoriales.. dont les sonneries qui rythment notre journée, telles les cloches qui (...)

J’ai été ravie de rencontrer l’équipe du Centre Indépendant d’Education (CIE) des chiens guides d’aveugles de Vaux-le-Pénil que je soutiens via ma Réserve Parlementaire en leur offrant la somme de 15 000€, l’équivalent du prix d’un chien prêt à travailler pour et avec son maître. Une association qui revit L’association existe depuis 1994. La précédente présidente est partie en retraite et avec elle une grande partie de son équipe. Ainsi, depuis trois ans que Madame Lasserre est à la tête du CIE, le (...)

Dans cet article nous recensons les perles découvertes dans les petites lois (lois en cours de navette). Heureusement que le bicamérisme permet d’en corriger la plupart avant leur adoption définitive. On peut penser que leur origine vient des nombreux apéritifs auxquels nous sommes conviés ou plus probablement du cumul des mandats qui empêchent certains de travailler correctement. On démarre cet article avec une proposition de loi issue du Sénat, qui nous revient en 2ème lecture après son passage (...)