Du 3 juin au 1er juillet, chaque lundi soir était consacré à mes comptes rendus de mandat. J’ai traversé notre beau département de Seine-et-Marne avec Emmanuelle sous le coude (sauf le 24), et Rémi (à Tousson),j’ai eu le plaisir de (re)voir les adhérents et sympathisants EELV77 qui ont cru en moi. Le concept de mes soirées "comptes rendus de mandat" était très simple et convivial, réunissant une dizaine de personnes, quelques petits plats, du cidre et du jus de pommes locaux. En deux (...)

J’ai été sollicitée ce jour par le Centre Indépendant d’Education de chiens guides d’aveugles qui rencontre de grosses difficultés financières, principalement dues aux erreurs de gestion de l’ancien Bureau. Voici quelques explications succinctes de l’un des membres du CIE : Mesdames, Messieurs, Le CIE de chiens guides d’aveugles rencontre des difficultés financières sans précédent. Malgré une remise à niveau et aux normes de notre comptabilité, les dons et subventions sont en chute (...)

EELV 77 s’oppose à la « délocalisation » dans la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, des audiences des juges des libertés et de la détention du tribunal de Bobigny chargés de statuer sur les demandes de maintien en zone d’attente des étrangers auxquels l’entrée sur notre territoire est refusée. Nous dénonçons l’ouverture dès le mois de septembre d’une salle d’audience située sur le site du centre de rétention du Mesnil-Amelot, où les juges des libertés et de la détention du (...)

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Question n ° 01299 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre, auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports afin de connaître les statistiques pour l’année 2016 et l’année 2017 sur les réacheminements de voyageurs organisés par les compagnies : le montant global des amendes qui leur ont été infligées et (...)

La déclaration d’intérêt est obligatoire (au Sénat) alors que le gouvernement et l’Assemblée nationale s’interrogent sur l’obligation de déclarer les intérêt des parlementaires ou des membres du gouvernement dans des activités autres que politiques. Le Sénat a mis en place la déclaration d’intérêt que l’on doit remettre à celui-ci dans le mois qui suit son installation. C’est ainsi que j’ai dû, en juillet 2012, déclarer les sociétés dans lesquelles j’avais des intérêts et surtout les (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)

Madame la Garde des sceaux, Ministre de la justice Paris, le 29 septembre 2017 Madame la Ministre, J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec les personnels de plusieurs établissements pénitentiaires de Seine-et-Marne. Ils ont attiré mon attention sur l’incohérence de l’attribution de l’indemnité de résidence. En effet, dans le département elle se monte à trois pour cent du salaire, sauf pour les personnels affectés à Meaux ou à Fontainebleau qui ne bénéficient que d’une indemnité de un (...)

Proposition de loi relative à la création d’un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d’ordre médical, présentée par Mmes Hélène LIPIETZ et Aline ARCHIMBAUD. Pour cette proposition de loi que j’ai eu l’idée de reprendre et de proposer au groupe après avoir rencontré [Etienne Noel->http://noeletienne.blogspot.fr, avocat à l’origine de cette réflexion. Les notes j’ai décidé, de faire des notes, comme pour une plaidoirie d’assises : Honneur d’ouvrir la (...)