Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s’agissait d’une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Sur la vidéo, à la fin, l’hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général... Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des (...)
Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive
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2 juin 2014, par ,
