Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

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    1re lecture

    Réforme de la CRPC

    Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
    23 janvier 2014, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié (...)

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