Droit d’asile

Le rapport Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits, sur le site du Sénat.

Rapport d’information de MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois
n ° 130 (2012-2013) - 14 novembre 2012

Articles de cette rubrique

    Intervention sur le droit d’asile

    4 décembre 2012, par Hélène Lipietz

    A l’occasion de la présentation du rapport d’information « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits », Hélène Lipietz est intervenue. Le Sénat n’est pas seulement chargé de voter la loi, il a aussi un de rôle de contrôle de l’exécutif, ce que les citoyens-citoyennes oublient. Ainsi, nous avons la possibilité de demander, au sein de notre commission, de créer une commission d’information sur un sujet qui relève de ses compétences. La commission des Lois doit, par sa (...)

    Lire la suite