Hélène Lipietz
Ancienne Sénatrice de Seine-et-Marne
Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)
Projets de loi de Finances
- Ministère des Finanes, Paris Bercy
- Photo dans le domaine public.
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Amendements Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
30 octobre 2012, par
Projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012. Mes premiers amendements en séance... lors du projet de loi de finances rectificatif de juillet 2012... hélas rejetés mais je les représente sous peu. Article L311-13 Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V) Modifié par LOI n °2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 62 (V) A.-La délivrance d’un premier titre de séjour figurant parmi ceux mentionnés aux 1 ° à 3 ° de l’article L. 311-2 donne lieu à la (...)