Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de prix étant (...)
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Et à la fin on gagne
Décret d’application de l’article 7 de la charte de l’environnement
Mise à disposition des informations en format numérique5 juin 2013, par ,
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Aussitôt dit, aussitôt fait ! Enfin presque…
l’article 7 de la Charte de l’Environnement12 novembre 2012, par , ,
Lors de l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, pour lequel Ronan Dantec intervenait au nom du groupe écologiste, j’ai défendu deux amendements ayant pour objectif d’améliorer l’information des citoyens concernant leur environnement. Un de mes amendements et un de Ronan ont été adoptés. J’ai rencontré le vendredi 26 octobre une association Nord-seine-et-marnaise qui dénonce le saccage du nord de la (...)
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