Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

Le 13 juin 2013 nous avions à débattre en séance d’un projet de loi concernant l’élection des sénatrices et des sénateurs. Il s’agit du mode de scrutin le plus complexe de notre République. Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse, et le dossier législatif ainsi que mon discours lors de la discussion générale qui fut encore l’occasion de discours misogyne au nom de ces pauvres hommes qui n’ont pas démérité... les femmes, elles, c’est bien connu, déméritent depuis des millénaires (...)

Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Manuel Valls nous a annoncé dans son discours de politique générale, par la voix de Laurent Fabius au Sénat, qu’il projetait la suppression des conseils départementaux. Tout en ayant rappelé l’attention qu’il portait au rapport des sénateurs Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, qui nous avaient taxés de dogmatiques, je vous le rappelle, à propos de la suppression des départements. Encore une fois les écologistes gagnent la partie à la fin, non sans s’être fait insultés pendant (...)

Les groupes d’amitié du Sénat permettent à chaque sénateur qui y adhère de développer des liens avec les parlementaires d’autres régions du monde. C’est dans ce cadre qu’une délégation parlementaire de Micronésie est rendue en France pour la première fois de l’histoire des relations interparlementaires. En 2010, une délégation sénatoriale s’était rendue dans cette région du Pacifique. La délégation micronésienne eut un programme chargé, comme vous pourrez le constater avec le programme (...)

Le 15 avril, le texte de la PJL Valls passait en nouvelle lecture au Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Le texte fut rapidement rejeté, afin d’éviter tout risque de blocage à l’assemblée nationale où le mariage pour tous était discuté en deuxième lecture juste après le retour de la navette du sénat. Il s’agissait d’une étrange lecture que celle-ci, alors même que le texte passait devant le Sénat pour la 3e fois en l’espace de deux mois, l’objectif n’était plus (...)

Le 28 janvier 2013, nous avions à examiner en première lecture, une proposition de loi issue des états-généraux de la démocratie territoriale concernant la simplification des normes. Les vidéos sont en fin d’article. Le concept initial visait à la création d’une "Haute-Autorité" chargée de l’évaluation des normes. La commission des lois s’est prononcé pour un changement de sémantique afin de souligner la continuité du processus mis en œuvre avec la création de la commission (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)