Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’habitude toujours trop répandue, prise par des conducteurs, de laisser tourner au ralenti le moteur de leur véhicule en stationnement. Elle s’étonne que la loi ne soit pas mieux respectée et appliquée. Depuis l’arrêté ministériel du 12 novembre 1963, cette nuisance constitue une infraction, mais elle est rarement sanctionnée (amende de quatrième classe du code de la (...)

Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec sur le site du Sénat. A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de l’article L110 du code de l’urbanisme : les politiques d’urbanisme doivent concourir à la prévention des inondations. Monsieur le Président, Monsieur le (...)

Le 28 janvier 2013, nous avions à examiner en première lecture, une proposition de loi issue des états-généraux de la démocratie territoriale concernant la simplification des normes. Les vidéos sont en fin d’article. Le concept initial visait à la création d’une "Haute-Autorité" chargée de l’évaluation des normes. La commission des lois s’est prononcé pour un changement de sémantique afin de souligner la continuité du processus mis en œuvre avec la création de la commission (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)

arno klarsfeld, SNCF, le monde, 3 juin 2006

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

cour administrative d’appel de Bordeaux, Juifs, Lipietz, SNCF, cassation

J’ai été invitée à visiter l’accueil de jour du Relais de Sénart, financé en partie par ma réserve parlementaire. Nous avons été accueillies avec des gâteaux et des verrines, autour d’un thé bien chaud, préparé par les femmes accompagnées et l’équipe d’encadrement. Présentation du Relais de Sénart Le Relais de Sénart mène depuis plus de 25 ans un travail social d’accueil, d’écoute, mais aussi d’accompagnement et d’hébergement de femmes et de leurs enfants victimes de violences (...)

Je suis Charlie et pourtant je détestais ce journal dont j’ai acheté tous les numéros symboliques par solidarité. Je détestais leur grossièreté, leur scatologie et érotomanie. Et moi la chrétienne, je détestais aussi les agressions que j’estime injustes contre ma religion, mon Eglise et ma Foi. Mais qui suis-je pour imposer ce que je pense à l’ensemble de la société ? Je vis dans une République laïque et normalement tolérante , je n’en veux aucune autre. Je veux rester Française, (...)

Madame, Monsieur, Élire une sénatrice qui corresponde aux attentes de vos électeurs - électrices dès le 24 septembre, c’est possible. Les Seine-et-Marnais(e)s vous ont élus(e), ils vous ont fait confiance pour défendre au mieux leur quotidien dans nos communes, dans notre département et dans notre région. Ils ont aussi clairement montré que l’avenir de nos enfants est au cœur de leurs préoccupations à travers la protection de l’environnement et la qualité de vie en votant massivement (...)