Question n ° 01238 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l’application du décret n ° 2013-879 du 1er octobre 2013, relatif au contentieux de l’urbanisme, qui donne compétence aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ressort des recours contre les permis de construire, de démolir ou d’aménager. Madame Lipietz questionne Monsieur le ministre en charge (...)

L’arrêt est tombé »¦ aïe, aïe, aïe »¦ Le titre complet est aussi tombé car il semble visiblement attirer les spameurs de référencements ... La responsabilité de la SNCF aurait dû être recherchée devant le tribunal de grande instance comme si Papi, Mamie, Papa et Guy avaient pris des billets pour aller, en train, de Toulouse à Paris Auterlitz. C’est vrai qu’on peut, peut-être, admettre que leurs billets aient été payés par la spoliation des Juifs dont le grand maître d’œuvre fut (...)

Mme Hélène Lipietz interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet d’enfants et jeunes handicapés, placés dans des établissements spécialisés et victimes de maltraitances. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), à la fin de l’année 2010, 2 118 établissements d’éducation spécialisée pour enfants et adolescents et 1 451 services d’éducation et de soins à domicile (SESSAD) maillaient le territoire (...)

Suite à une extinction de voix de notre cher et vénéré président de groupe au Sénat, je l’ai remplacé sur son explication de vote du texte de Cécile Duflot Je m’acquitte de ce genre de tâche avec le sérieux qui sied à ma fonction et au tragique de l’affaire comme vous pourrez le constater dans la vidéo qui suit :

Je ne pouvais pas manquer de faire de nouveau visiter le Sénat, ce qui fût un petit exploit que réussit Perline durant les en 3 semaines de sa présence à mes côtés. Ce furent donc des militants d’EELV, et oui ils existent encore, des jeunes majeurs isolés, ils existeront tant qu’il y aura de frontières humaines sur notre terre et des Avallonnaises, montées à Paris pour l’occasion... Ainsi toutes mes passions se sont retrouvées pour cette ultime visite. Avec, bien-sûr une de nos (...)

400 citoyens se sont mobilisés le 8 février autour de l’action menée par le collectif « Sauvons la Dhuis » qui réclame la vérité sur les pollutions du site de Vaujours. C’est dans le calme que la manifestation a eu lieu entre Coubron et Courtry. Les manifestants exigent de connaître la vérité sur les pollutions de l’ancien site militaire de Vaujours. La Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) qu’une contamination radiologique à l’uranium (...)

Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique concernant : « La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 » On compte sur vous pour relayer les points de vue écolos, vous avez jusqu’au 24 avril 2014 ! La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d’élaboration. Elle propose, pour les six années à (...)

Question n ° 01415 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire Mme Hélène Lipietz appelle l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités extractives de la société Placoplatre, filiale du groupe Saint-Gobain, dans le secteur de Villevaudé, au nord-ouest de la Seine-et-Marne. Le code minier veut qu’au terme de toute exploitation, le sol soit remis en l’état. Pourtant, la société (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

Nous avons contacté la FDSEA77 après la lecture d’un article du Parisien : la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles se lance dans une action de sensibilisation du grand public autour des terres agricoles inexploitées. La FDSEA en quelques mots Ses principaux axes de travail en tant que syndicat est un problème national et une pression particulière se fait jour en Ile-de-France qui voit grignoter ses terres par des promoteurs (et des élus) en mal de (...)