Proposition de loi portant création d’un conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Monsieur le président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Nous revoilà devant la tentative de limiter l’étranglement des collectivités territoriales par les normes. En première lecture les écologistes avaient proposé un amendement demandant qu’à toute norme créée une autre soit supprimée. (...)

Port-Royal, Jansénisme, Oratoriens, subventions

A l’occasion de la présentation du rapport d’information « Droit d’asile : conjuguer efficacité et respect des droits », Hélène Lipietz est intervenue. Le Sénat n’est pas seulement chargé de voter la loi, il a aussi un de rôle de contrôle de l’exécutif, ce que les citoyens-citoyennes oublient. Ainsi, nous avons la possibilité de demander, au sein de notre commission, de créer une commission d’information sur un sujet qui relève de ses compétences. La commission des Lois doit, par sa (...)

immigration, OQTF, procès lipietz

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Voici le combat que je mêne contre la vidéo surveillance, surtout dans les lycées, où je pense que les pions sont plus utiles que les caméras. D’ailleurs un amendement, de l’UDF je crois, reprenait mon idée et voulait faire financer par la région l’embauche de surveillants alors qu’il s’agit d’une compétence de l’Etat et que c’est ce même Etat qui a supprimé le statut de surveillant, pourtant bien utile pour faire ses études (j’ai fait un pionicat complet soit 7 ans, et je ne regrette (...)

ATTENTION cet article concerne la déclaration antérieure à la loi de 2013. Ma nouvelle déclaration est ici et le dossier législatif sur cette loi dont j’ai été la cheffe de file est là . Un des objectifs du législateur en 1988 était ainsi d’assurer la transparence du patrimoine des élus, de manière à pouvoir vérifier qu’ils ne profitent pas de leurs fonctions électives pour s’enrichir indûment. A cet effet, il a été institué une obligation de déclaration de patrimoine, en début puis (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Après le rapprochement des cotisations sociales des élus (cotisation sur la branche AT-MP, accident du travail et maladie professionnelle), acté dans le projet de loi de finances 2013, nous avions à discuter d’une proposition de loi portant amélioration de l’exercice des mandats locaux. J’ai réussi à faire passer l’un des amendements Verts concernant le droit à la formation en fin de mandat. Nous avons abaissé le seuil d’application de ce droit à la formation pour les élus et les (...)

Une des inquiétudes des riverains et des opposants du projet d’extension de la carrière de gypse sur le fort de Vaujours serait l’accroissement actuellement mesuré des cancers. L’ARS dément les risques accrus de cancers... A-t-elle raison ? Monsieur le Conseiller Général, Président de la Communauté d’Agglomération Marne-et-Chantereine, Jean-Jacques Marion a reçu un courrier à propos du Fort de Vaujours de la part de l’ARS ... très étonnante et quelque peu datée. Selon cette lettre, (...)