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• # Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille date forum, par Claire Dodé

  Bonjour,

  Je me permets de réagir à quelques-uns des points que vous avez soulevés.

  > En même temps, il faut également laisser le choix aux enfants : ont-ils la possibilité d’aller à l’école ou est-ce que l’instruction à domicile leur est imposée ? Est-ce qu’il arrive qu’ils fassent eux-mêmes la demande d’une re-scolarisation ? Cette demande existe visiblement, notamment à l’entrée au collège.

  Cela dépend évidemment des familles. Dans la mienne, oui, les enfants ont le choix, et l’ont testé plusieurs fois. On peut retourner la question pour les enfants scolarisés : ont-ils la possibilité d’être instruits en famille ou l’instruction en école leur est-elle imposée ? Il est symptomatique de constater que lorsqu’on parle de laisser le choix à un enfant d’aller ou non à l’école, se profile généralement des notions psy du type "toute puissance de l’enfant", "enfant-roi" (notions auxquelles je n’adhère pas, mais qui sont fréquentes). Cela pose toujours la question de la part de choix qu’a un enfant dans les décisions prises pour lui par ses parents.

  Seriez-vous critique envers des parents qui refusent l’instruction en famille à leur enfant qui la demande ?

  En l’occurrence, la déclaration de philosophie de l’association que vous citez est orientée vers les droits et le respect de l’enfant. Donc vers son droit à la parole dans les choix qui le concernent.

  Mon avis personnel est partagé : d’un côté, j’aurais tendance à écouter d’abord la parole de l’enfant, de l’autre il est certain que les enfants n’ont pas l’expérience de leurs parents et qu’ils peuvent prendre des décisions à court terme sans voir certains effets à moyen et long terme. Mais cela vaut pour les deux choix : instruction en famille ou école. La loi donne l’autorité parentale aux parents. Le taux d’écoute minimum obligatoire de la parole de l’enfant dans les décisions qui le concernent est un choix national, mais il devrait être le même que l’enfant demande l’instruction en famille ou qu’il demande l’école. Or si vous posez le principe d’une obligation légale grande d’écoute des demandes de l’enfant, je gage que le nombre d’enfants aujourd’hui scolarisés et demain en instruction en famille sera conséquent.

  Aujourd’hui, ce taux d’écoute est un choix familial. La déclaration de philosophie de l’association Les enfants d’Abord et les pratiques qu’on y constate sont la preuve que l’on peut choisir l’instruction en famille et avoir un mode familial démocratique où les avis des uns et des autres peuvent s’exprimer.

  La question d’un enfermement des enfants par leurs parents dans un mode d’instruction n’a donc pas plus lieu d’être pour l’instruction en famille que pour l’instruction scolaire.

  > Donc si cette évaluation n’existe pas, qu’est-ce qui prouve que l’enfant scolarisé à domicile reçoit bien ce minimum de notions de base pour s’en sortir dans la société ?

  Les théorèmes de Pythagore et Thalès, notions de bases pour s’en sortir dans la société ? Les "valeurs humanistes et universelles du sport", notions de bases pour s’en sortie dans la société ? Je suis extrêmement étonnée que ces lignes figurent dans l’annexe du BO définissant précisément le socle commun pour les scolaires. Ceux qui ont écrit ces lignes ont dû oublier Leni Riefenstahl, le sexisme et le racisme de Pierre de Coubertin ou les liens en guerre et sport (voir les études en ce sens, les guerres "déclenchées" par le sport, les guerres symboliques en sport, canalisant, mais créant en même temps, les tensions et la rivalité inter-nations).

  > Les trois femmes que j’ai rencontrées ont mis en avant le fait que l’Ecole n’a pas l’obligation de résultats qui leur est demandée en tant que parents pratiquant l’instruction à domicile.

  Le problème n’est pas tant l’obligation de résultats que l’inégalité devant cette obligation : l’Éducation nationale a pour un obligation de tendre vers ce résultat, de mettre les moyens en œuvre pour y parvenir (encore qu’on puisse débattre de la qualité des moyens effectivement mis en œuvre). Mais elle n’a pas d’obligation de résultats, et est loin d’avoir les résultats attendus (voir enquêtes pisa et résultats successifs des journées d’appel).

  Les familles instruisant en famille mettent en œuvre des moyens plus ou moins efficaces selon l’un ou l’autre de leurs enfants, exactement comme ce que l’on peut trouver en instruction scolaire : certains enfants sont particulièrement réceptifs à telle ou telle matière ou à telle ou telle forme d’instruction, et arrivent donc en fin de scolarité avec plus ou moins de connaissances selon les matières, alors même que l’instruction leur a été dispensée dans toutes les matières. Pourquoi devrait-il en être autrement en instruction en famille ?

  L’autre point problématique est la méconnaissance récurrente de la variété des méthodes et rythmes pédagogiques par les inspections. Faire procéder à des évaluations de l’instruction en famille par l’Éducation nationale revient souvent dans les faits à faire évaluer une petite épicerie par une grande surface. Si quelques inspecteurs et inspections sont ouverts et sensibles à la multiplicité des approches pédagogiques valables pouvant être choisies, la plupart ne sont ni formés ni ouverts à la diversité, quand ils ne semblent pas ressentir une franche animosité à l’égard des méthodes alternatives. (Qui ne sont d’ailleurs alternatives qu’au niveau français, car dès lors que l’on passe à un niveau européen, on retrouve ces mêmes méthodes appliquées dans d’autres pays d’Europe, avec "succès" (étant entendu que le "succès" d’une méthode dépend aussi de l’enfant à qui on l’applique)).

  > Et rappelons-nous que si l’école est devenue obligatoire, c’était justement pour sortir les enfants du travail !

  L’école n’est jamais devenue obligatoire. Seule l’instruction l’est, et ce, depuis les premières lois. La question du travail des enfants n’est pas une question qui relèverait du contrôle de l’instruction. Et la scolarité n’est pas un gage de protection de l’enfance réussie, loin s’en faut. De plus, de nombreuses familles instruisant en famille sont actives dans le domaine des droits de l’enfant. On se trompe assurément de cible. Ou alors, les "dommages collatéraux" des moyens données pour cet objectif sont vraiment durs à supporter pour nous !

  > Il y a dans le contact avec d’autres enfants du même âge un travail social intéressant qui se fait dès la plus tendre enfance et qui permet à chacun de nous de développer une personnalité, des souvenirs, de se frotter à la vie, aussi cruelle soit-elle »¦

  L’un des aspects étonnants du discours autour de l’école, c’est que d’une fois sur l’autre, elle est sensée protéger l’enfant ou au contraire, le confronter aux difficultés de la vie.

  Ne trouvez-vous pas cela contradictoire ?

  Les évocations des "difficultés de la vie", surtout à un âge précoce, me font toujours penser au fait de pousser quelqu’un dans l’eau pour lui apprendre à nager. Le présupposé sur l’enfermement des enfants non scolarisés fait vraiment du mal dans les familles. Les relations de voisinage n’existeraient pas ? Point de terrain de jeu dans nos communes françaises ? Point d’amis, de famille, de voisinage ? Point d’objets devant être partagés ? Point de nécessité de parler à tour de rôle ? Quels seraient donc les points particuliers présents en milieu scolaire qui manqueraient en famille ? Les familles instruisant en famille suspendent-elles encore nécessairement leurs enfants au clou pendant qu’elles vont aux champs ? (Si toutefois ceci n’est pas une légende comme de nombreuses autres que l’on a sur le Moyen-Age). Cette croyance est aujourd’hui tellement ancrée qu’elle induit des suspicions pouvant aller jusqu’au signalement au procureur. Pourtant, la tolérance ou l’ouverture à la différence me semble figurer explicitement dans le socle commun de compétences : "le respect des autres (civilité, tolérance, refus des préjugés et des stéréotypes)". Si seulement ce "refus des préjugés et des stéréotypes" pouvait s’appliquer au regard porté sur l’instruction en famille.

  La démarche scientifique qui consiste à connaître avant de juger fait également partie du socle commun. Point de "difficultés de la vie" en instruction en famille ? Ces parents et ces enfants ne seraient donc pas confrontées aux problématiques humaines classiques ?

  J’ai souvent l’impression que la plupart des personnes qui imaginent l’instruction en famille partent de leurs propres vies et moments passés avec leurs enfants. Mais les moments qu’ils passent avec leurs enfants sont conditionnées par leurs rythmes scolaires et professionnels, et ne sont pas comparables à ceux passés en instruction en famille. Les organisations familiales sont différentes lorsque l’on n’est pas soumis aux rythmes scolaires et/ ou professionnels classiques, mais à d’autres rythmes, professionnels ou autres.

  Notons également que j’ai 38 ans, et suis bien contente de pouvoir vous m’adresser à vous alors que nous n’avons pas le même âge. En milieu scolaire, c’est presque impossible. La séparation par tranches d’âges est à mon sens justifiée pour protéger les petits d’éventuelles attaques de plus grands étant donné le faible taux d’encadrement scolaire. Mais elle ne saurait être une fin en soi. C’est une simple facilité ou économie d’organisation.

  > Alors quid du jour où la France n’aura plus d’Ecole publique et républicaine, mais uniquement des écoles privées, comme c’est le cas aux Etats-Unis par exemple ?

  Opposer au droit à l’instruction en famille le spectre de la disparition de l’école publique est une erreur de raisonnement. Cela revient par exemple à opposer au droit au mariage gay le spectre de la disparition des relations hétérosexuelles. Les enfants hors école, en cours par correspondance ou en instruction en famille, représentaient 0,22% des enfants de 6 à 16 ans en 2010. On est loin du spectre de la disparition de l’école ! Ces familles ont le droit de vivre sereinement. 15 ans de contrôles, depuis la loi de 1998, ont permis de constater qu’aucun dysfonctionnement majeur n’existe en instruction en famille. Il serait temps de laisser ces familles vivre sereinement, comme chaque citoyen a le droit à une vie paisible. Le droit à l’instruction en famille, et un droit paisible, serein, sans être en butte répétée ou permanente à des suspicions administratives, voire des abus de pouvoir caractérisés, me semble essentiel.

  Je suis pour un service public d’État permettant aux parents qui le souhaitent ou aux enfants qui en ont besoin un relais ou une substitution en terme d’instruction, de garderie/protection et de nourrissage, qui sont les trois fonctions principales assurées par l’institution scolaire. Mais je suis contre l’uniformisation obligatoire des rythmes familiaux et méthodes pédagogiques. Les humains ne sont pas uniformes, les familles non plus. Une uniformisation trop poussée des modes éducatifs est évidemment contraire aux droits de la personne humaine et aux droits de l’enfant, mais également nuisible à la créativité en tous domaines nécessaire au développement et au bon fonctionnement des États.

  Une mesure assez rapide pour soulager les familles en bute aux préjugés et tracasseries administratives, voire plus, serait de changer le terme "doit" par le terme "peut" dans l’article L131-10 du Code de l’Éducation. Cet article dit aujourd’hui : "L’autorité de l’État compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1."

  L’autre alternative serait d’assurer une formation correcte à l’organisme chargé du contrôle de l’instruction dispensée, que cet organisme soit indépendant, ce qui serait la meilleure solution, ou qu’il s’agisse d’un service de l’Éducation nationale, auquel cas il faudrait peut-être se pencher sur la question du service précis qui effectue le contrôle : peut-être des contrôles réalisés par le service de l’innovation pédagogique seraient-ils plus ouverts ? Le problème de cette alternative est son coût : former tous les inspecteurs de France à une large diversité pédagogique pour moins de 0,22% des enfants, alors qu’il y a des milliers d’enfants scolarisés pour qui ce budget pourrait être utilisé à meilleur escient. Il vaut mieux former une petite équipe avec un budget correspondant au nombre d’enfants concernés.

  C’est pourquoi, pour faire baisser rapidement la pression infondée qui pèse aujourd’hui sur ces familles, le remplacement du terme "doit" par le terme "peut" semble une bonne solution.

  Bien cordialement,

  Claire Dodé Ingénieure Civile des Ponts et Chaussées, Traductrice scientifique et technique allemand->français, à mi-temps, sympathisante EELV, mère d’un enfant instruit en famille, et d’un enfant scolarisé, ancienne élève avec 30% à 40% d’absentéisme, qui n’aurait certainement pas survécu à l’obligation scolaire telle qu’elle est appliquée aujourd’hui, parent dit "isolé", mais pas isolée socialement.

• # Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille date forum, par Vincent Valérie

  Madame,

  J’adhère à la réponse que vous a faite Claire Dodé car je reconnais dans les propos qu’elle exprime une réalité qui me concerne.

  Je voudrais revenir quant à moi sur votre emploi de l’expression « de se frotter à la vie, aussi cruelle soit-elle »¦ » qui m’a profondément choquée. L’école est-elle « aussi cruelle » que cela ? Je le crois très certainement mais est-il pour autant nécessaire de la subir comme vous le préconisez « pour développer une personnalité, des souvenirs » ? Vous écrivez « une personnalité ». Je pense effectivement qu’un enfant va développer à l’école, « une personnalité » et pas nécessairement la sienne parce qu’il aura souvent été obligé de subir plutôt que de se développer librement. Je parle en connaissance de cause ayant été moi-même scolarisée. « Des souvenirs » ? Je suis le parent de 7 enfants, certains ont été scolarisés puis descolarisés, d’autres ne sont jamais allés à l’école. Ils développent leur personnalité et se remplissent de souvenirs à chaque instant. S’agit-il d’ « un travail social » comme vous le précisez ? Me vient à l’esprit l’expression d’Aristote, « l’homme est un animal social ». Peut-on penser alors que la nature de chaque être humain est bien d’entrer spontanément en contact avec l’autre comme il me semble naturel qu’un enfant apprenne puisqu’il apprend dès qu’il vient au monde et bien avant également. A-t-il besoin aussi pour apprendre d’aller à l’école ? A-t-il besoin aussi pour entrer en contact avec l’autre d’aller à l’école ? Notre réalité est toute autre. Quand mes enfants allaient à l’école, la plupart du temps était consacré à l’école. Il y avait peu de temps pour mes enfants pour faire et être, pour seulement y réfléchir d’ailleurs. Est-ce là le « travail social » de l’école, cette l’école de Jules Ferry que Vincent Peillon présente comme la seule à « opérer ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, dépouillé de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen, sujet autonome. » ("La Révolution française n’est pas terminée" pages 17-18)

  Il me semble en effet que l’école en France cherche à se substituer aux parents. Le ministère qui a en charge l’instruction s’appelle bien d’ailleurs le ministère de l’Éducation nationale ! Il s’est à ses débuts appelé « l’instruction publique ». Il ne s’agit pas de vouloir en tant que parent être le « propriétaire » de ses enfants mais bien de reconnaître la place des parents dans l’éducation, je dirais plutôt dans l’accompagnement de ses enfants. L’école est érigée en France comme une entité à part entière seule capable d’assurer l’éducation de tous les enfants. Une école doit proposer aux personnes qui le souhaitent un accompagnement dans certains apprentissages que les enfants choisiraient en fonction de leurs intérêts, de leurs curiosités, de leurs envies, »¦ En France, ce n’est pas l’école qui s’adapte à l’enfant, à sa personnalité mais l’enfant qui doit s’y adapter « aussi cruel » que cela puisse être et les enfants sont parfois/souvent « marqués par des souvenirs » tout aussi « cruels ». La cruauté part d’une intention, celle de faire souffrir autrui ! et d’en éprouver du plaisir !

  Bref, je défends notre liberté de choix. Celle de ne pas subir la cruauté, celle de protéger mes enfants de cette cruauté, pas de les protéger de la vie et si la vie est parfois difficile, nous ne sommes pas obligés de subir ceux qui la rendent « cruelle » »¦ Celle de choisir un autre mode d’instruction même si je considère que les enfants n’ont pas besoin d’être contraints pour apprendre (puisque nous parlons d’instruction obligatoire) et que quand ils sont contraints c’est bien là qu’ils apprennent le moins ! J’ai bien plus appris depuis que mes enfants sont en IEF que lorsque j’étais scolarisée.

  Et la liberté de choisir ce mode d’instruction qu’est l’IEF n’est pas une « folie ». Vous avez en effet écrit que : « Personnellement, je trouve que laisser ce choix aux parents est important, même si j’y vois une vraie folie. ». Notre choix a été réfléchi et je mesure chaque jour après plus de 10 ans d’IEF combien ce choix est respectueux de ce que nous sommes et de ce que nous voulons être.

  Je suis absolument d’accord avec vous sur le fait que la législation doit évoluer, que l’instruction en famille doit être/redevenir un mode d’instruction à part entière (il ne l’est plus depuis la loi de 1998 sur le renforcement de l’obligation scolaire) avec une représentation « officielle » et indépendante. Le remplacement dans la loi du verbe « doit » par « peut » est une revendication de longue date et elle est tout à fait justifiée d’autant plus que ce mode d’instruction est le seul à être encadré de la sorte et c’est une discrimination de taille. (Art. L.131-10 du Code de l’éducation - L’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation doit au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d’instruction par la famille, faire vérifier que l’enseignement assuré est conforme au droit de l’enfant à l’instruction tel que défini à l’article L. 131-1-1.)

  Les écoles hors contrat « peuvent » être contrôlées. Il n’y a donc aucun caractère obligatoire. (Article L. 442-2 du Code de l’éducation - L’inspecteur d’académie peut prescrire chaque année un contrôle des classes hors contrat afin de s’assurer que l’enseignement qui y est dispensé respecte les normes minimales de connaissances requises par l’article L. 131-1-1 et que les élèves de ces classes ont accès au droit à l’éducation tel que celui-ci est défini par l’article L. 111-1.)

  Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce message,

  Très sincèrement,

  Valérie Vincent

• # Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille date forum, par Marianne

  Bonjour,

  Claire et Valérie ont déjà écrit beaucoup d’arguments avec lesquels je suis d’accord.

  Vous écrivez :

  Et rappelons-nous que si l’école est devenue obligatoire, c’était justement pour sortir les enfants du travail ! Cela semble désuet aujourd’hui, mais pourtant il existe des dérives aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni.

  J’ai lu un texte il y a longtemps d’enfants qui vont travailler en angleterre, mais c’était dans un contexte d’enfants scolarisés, et leur posant d’ailleurs problème pour continuer leurs études. Je n’ai rien trouvé en relation avec l’instruction en famille. C’était de plus dans le contexte d’enfants au lycée, ayant donc au moins 15/16 ans et donc sortant du cadre de l’instruction obligatoire. Est-ce que vous avez des références sur le sujet ? Il y a aussi à prendre en compte que vers cet âge le désir augmente de se confronter au monde du travail, de savoir si on peut gagner de l’argent et comment. C’est le début des stages en entreprise, et ceci mis en place dès le collège. Et les cursus alternant travail/stage et cours existent au lycée.

  Voici un témoignage d’un adulte n’ayant été scolarisé qu’à l’adolescence et ceci à sa demande : D’une expérience d’apprentissage libre et des réflexions qu’elle m’a amené à construire http://divergences.be/spip.php?article428

  Je trouve bon nombre de ses remarques judicieuses, en particulier au sujet du système scolaire. Quant à la socialisation à l’adolescence, celle-ci devient d’autant plus possible que le nombre de personnes instruites en famille augmente ou que l’école prend moins de place dans la vie des scolarisés.

• # Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille date forum, par Elvire Bonneau

  Chère Madame,

  Je suis surprise et heurtée par certaines de vos remarques et par vos raisonnements. Vous défendez des valeurs qui sont celles de l’écologie. Qu’est-ce que l’écologie sinon une vraie folie ? Une utopie merveilleuse et ambitieuse qui veut voir d’autres solutions aux problèmes du monde que de continuer une fuite en avant qui ne fait que les amplifier ?

  N’êtes-vous pas en butte vous aussi aux suspicions de dérives sectaires associées très souvent aux consommateurs de produits biologiques et aux défenseurs d’une autre manière de vivre et de consommer ?

  Lorsque vous proposez de réviser le système économique pour le rendre plus humain, plus respectueux de la vie, que pensez-vous des réponses qui prétendent qu’il faut vivre avec son temps et s’adapter aux conditions économiques actuelles, et que les retombées, aussi cruelles qu’elles soient pour les êtres humains, sont inévitables et nécessaires ? Que manger bio ou défendre un monde sans OGM c’est être coupé du quotidien et des réalités actuelles ?

  Que pensez-vous des parents qui nourrissent leurs enfants de fast food et de nourriture bourrée d’additif parce que les enfants ont fait ce choix ? Le rôle des parents n’est-il pas de défendre l’intérêt de leurs enfants, même là où ils n’ont pas le recul et l’expérience nécessaire pour se faire leur propre avis ?

  En ce qui concerne un éventuel niveau intellectuel insuffisant des parents. Connaissez-vous la formation donnée aux instituteurs ? A part leur faire assimiler le plus rapidement possible les connaissances contenues dans les programmes, quelle part y est laissée à la réflexion sur leur métier, sur les différentes méthodes d’apprentissages, et surtout, savez-vous qu’il ressortiront, diplôme en poche mais avec presque aucune notion de ce qu’est un enfant, ses rythmes d’apprentissage, sa psychologie, et que si il n’a pas un minimum de curiosité personnelle, ils pourront tranquillement aller enseigner sans aucune compréhension des individus en face de lui ? Ne pensez-vous pas que les qualités humaines soient bien plus importantes que les qualités intellectuelles, et pourtant bien moins quantifiables ? Sachez que les parents peuvent faire appel à d’autres personnes relais, ont à leur dispositions un tas de ressources (sur internet notamment), et que les contrôles très stricts de l’éducation nationale ne risque pas de laisser passer un enfants « non instruit » à travers les mailles du filet !

  En ce qui concerne les écoles alternatives, cela reste des écoles, et ne correspond pas du tout au même mode d’instruction que l’instruction en famille ! Même si il est vrai que certains parents peuvent choisir d’arrêter d’instruire leurs enfants pour les inscrire dans ce type d’école, ou instruire en famille parce que trop peu d’écoles de ce type existent, il y a aussi des familles qui ont une vraie philosophie d’instruction qui ne colle pas avec le principe d’une école, toute alternative qu’elle soit.

  Vous parlez d’une aide apportée aux familles pour vérifier que leurs enfants auront les moyens de s’en sortir dans la société. Ne pensez-vous pas que le choix d’instruire ses enfants est un choix qui demande du courage, une réflexion constante ? Que les parents qui font ce choix ne sont pas soucieux de la réussite et du bien être de leurs enfants ? Il serait bien plus intéressant d’ailleurs que des conseillers pédagogiques soient prêts à aider les familles qui rencontrent des difficultés plutôt que des les obliger par une attitude suspicieuse à être sur la défensive.

  Juste pour conclure, je suis maman de 4 enfants, de 6, 8, 14 et 17 ans. Nous pratiquons les apprentissages informels depuis 7 ans (les deux premiers ont connu le système scolaire). Mes deux derniers apprennent spontanément à lire et compter (en plus de plein d’autres connaissances glanées dans notre vie quotidienne). Mon fils de 8 ans maîtrise la lecture et les 4 opérations. Je ne leur ai jamais rien appris. Je n’ai fait que répondre à leurs questions.

  Mon fils de 14 ans a souhaité cette années vivre sa passion du sport en rejoignant cette année un sport étude et donc une classe de 3^e. Il s’est adapté à sa nouvelle vie (internat, 20 h de sport hebdomadaire, 25 h de cours), et nous l’avons accompagné dans ses moments difficiles. Il passe l’année prochaine en seconde, et ses résultats tant sportifs que scolaires sont satisfaisants. Il se destine à une carrière scientifique.

  Mon aîné est musicien, et si il ne réussi pas dans ce métier, je lui fais confiance pour trouver les ressources en lui pour s’orienter vers une autre voie, et passer un équivalent bac si il a besoin d’aller étudier.

  Je précise également que nos revenus sont modestes (pour casser l’idée préconçue que l’instruction en famille est l’apanage de bobos désœuvrés) que nous avons fait le choix d’adapter nos rythmes de travail (nous travaillons tous les deux) à notre vie de famille, et que nous assumons ce choix, même si il est exigeant et parfois difficile.

  J’espère que votre réflexion pourra s’enrichir de tous nos commentaires, et je vous remercie d’avoir accepté de vous pencher sur ce sujet.

• # Rencontre d’un groupe de personnes pratiquant l’instruction en famille date forum, par Le Conseil de l’association Les Enfants D’Abord

  Bonjour Madame la Sénatrice,

  Nous tenons à vous remercier pour la question au gouvernement que vous avez posée concernant la neutralité dans la formation et la pratique des inspecteurs contrôlant la conformité de l’instruction dispensée dans la famille aux droits de l’enfant à l’instruction (question n ° 11459), ainsi que pour vos question n ° 11442 et n ° 11441, quoique nous ayons peu d’illusions sur les effets à court terme d’un poste de référent académique en l’absence de formation et d’ouverture d’esprit adéquates et que nous n’ayons pas bien compris la finalité de la question concernant le rôle des maires.

  Nous avons pour projet de préparer un dossier regroupant des exemples de non-respect de l’enfant ou des choix pédagogiques des familles. Une fois constitué, nous ne manquerons pas de vous en faire parvenir un exemplaire. On trouve par exemple des contrôles sur table de trois heures pour des enfants de 7 ans, des dénigrements des parents devant les enfants, des menaces envers les parents devant les enfants, des procédures d’évaluation par tests normalisés correspondant à ceux que les enfants du même âge passent en milieu scolaire, mais regroupés sur une demi-journée alors que, d’une part, les enfants scolarisés les font petit à petit au cours de l’année et d’autre part, ceux-ci ne correspondent pas aux choix pédagogiques de tous les parents, des convocations à l’autre bout du département, avec parfois jusqu’à 1h30 de transport en commun pour aller au contrôle, etc.

  Il arrive également bien trop fréquemment que le signalement au Procureur de la République pour enfance en danger, permis dans le cadre de la circulaire n ° 2011-238 du 26-12-2011, soit utilisé par les inspections comme moyen de pression concernant les méthodes pédagogiques à adopter. La procédure prévue pour les familles instruisant en famille n’est en rien comparable à celles concernant les autres familles : pour les autres familles, il y a des garde-fous, le signalement se fait par étapes. A titre de comparaison, en cas d’absentéisme à l’école, l’avertissement adressé aux titulaires de l’autorité parentale et les mesures prises pour remédier à cet absentéisme précèdent nécessairement la saisine du procureur de la République (article R. 624-7 du code pénal : amende encourue de 750 €). La mise en demeure ne précède pas seulement le prononcé de sanctions : elle peut être un préalable à la saisine d’une autorité. Ainsi, non seulement des mécanismes de protection des enfants en danger existent-ils, indépendamment de celui auquel font référence les dispositions contestées, mais surtout, ces procédures posent toutes l’exigence d’une mise en demeure préalable par l’autorité publique, à l’adresse des parents, avant de pouvoir, le cas échéant, prononcer des sanctions pénales. Tel n’est pas le cas des dispositions contestées de la circulaire du 26 décembre 2011 sur l’opposition des parents au contrôle pédagogique. Aucune mise en demeure n’est prévue comme préalable au signalement par l’inspecteur d’académie au procureur de la République cela en totale contradiction avec la circulaire d’orientation en date du 6 mai 2010 relative au rôle de l’institution judiciaire dans la mise en œuvre de la réforme de la protection de l’enfance. Notre association a déposé en 2012 un recours au Conseil d’État contre les dispositions impératives de ladite circulaire, mais ce recours a été classé par manque d’une pièce : le texte de la circulaire pour lequel nous pensions que le numéro de la circulaire suffisait.

  Nous avons vu que vos questions ont été retirées pour cause de fin de mandat. Savez-vous si vos questions vont être posées par un autre sénateur ? Ou s’il serait opportun que nous contactions quelqu’un en particulier ?

  Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées

  Le Conseil de l’association Les Enfants D’Abord.