Le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), du Conseil de l’Europe, a adopté un rapport en décembre 2013, mettant en cause la corruption possible ou rendue possible au Sénat par nos règles. Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a voulu apporter quelques précisions, voici son courrier. Réponse de Jean-Pierre Bel au Greco

Projet de loi relatif à la géolocalisation Monsieur le Président, Madame la Ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, Les écologistes ont une position commune »“ pour une fois ! »“, sur la géolocalisation, comme le prouvent l’intervention, que j’avais lue en première lecture, de Jean Desessard, et aujourd’hui celle d’André Gattolin, à laquelle j’ai, bien sûr, apporté ma touche personnelle. L’équilibre global du texte »“ les éléments positifs et négatifs que nous avions (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

Les Parlementaires ont le droit de proposer des lois et non pas simplement de la voter, comme semble le penser les Gouvernements successifs de la Véme République. Voici donc la Proposition de loi que je dépose ce jour sur le bureau du Sénat en espérant que de nombreuses sénatrices et députées la co-signeront. Compte-tenu de sa teneur, les sénateurs et députés qui ne connaissent rien à ce sujet et qui doivent donc faire leurs preuves, sauf à laisser aux services administratifs tout le (...)

Dans le cadre des auditions concernant le mariage entre personnes du même sexe, seules les instances religieuses officielles des monothéismes, toutes contre ce projet de loi, avaient été auditionnées. C’est pourquoi j’ai proposé que l’opinion contraire soit également entendue. Le rapporteur de la loi, le socialiste Jean-Pierre Michel a accepté avec enthousiasme. . Un représentant catholique, Patrick Sanguinetti, Stéphane Lavignotte, pasteur protestant ; Frank Jaoui, porte parole du (...)

Mme Hélène Lipietz interroge M. le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie quant à l’application de l’ordonnance n ° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation de police administrative et de police du code de l’environnement modifiant le travail des gardes particuliers, et en particulier des gardes-chasse. Ces bénévoles agréés, regroupés au sein d’associations locales couvrant les 4/5 de la France, effectuent une mission de (...)

Proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Amendements J’ai déposé des amendements, en particulier destinés à faire reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé. Mon intervention Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues On peut se demander si nous, sénateurs et sénatrices, n’aimons pas travailler pour peu de chose, surtout soucieux de la gloire de laisser notre nom dans les annales législatives. Ainsi, après avoir voté une (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Nous recevons régulièrement ce que Perline et Aurélien appellent des spams du législateur, sur tous les sujets, depuis le mariage pour tous, Fatoumata y a passé un temps fou, en passant par le PLFSS ou comme ici au Gaz de Lacq. J’essaye d’y répondre de mon mieux avec les éléments de réponse que me fournissent les autres sénateurs... La plupart du temps, l’échange est respectueux et souvent court. Parfois l’échange se prolonge ou tourne à l’insulte. En voici deux exemples sur le (...)