Le 25 octobre se tenait à l’Assemblée nationale un colloque sur la moralisation de la vie publique intitulé : « quelle contribution peut apporter le Parlement ? » Ayant peur des difficultés de transports en commun liées à la grève de ce matin là , j’ai envoyé Aurélien, le spécialiste des groupes de pression au Sénat... mais j’en reparlerai, pour me représenter, écouter et tirer l’essentiel de ce colloque. Voici son résumé qui doit me permettre de tout savoir, comme si j’y avais assisté (...)

Enfin entendus pour l’Union européenne qui s’était ridiculisée ! Vous pouvez retrouver la vidéo sur ma fiche sur le site du Sénat. Bonne lecture Je ne suis pas une environnementaliste, mon cœur de « métier » c’est l’écologie politique... mais la crise environnementale qui commence à faire sentir ses effets planétaires, l’exploitation du vivant m’obligent à prendre à bras le corps les problèmes liés à l’environnement. Lorsque l’écologie bouleverse mes plans Il n’est plus possible (...)

Le mercredi 24 octobre, les "sages" se prononçaient sur une proposition de loi du sénateur Éric Doligé (UMP) concernant la simplification des normes. J’intervenais à la tribune pour 6 minutes. Je vous livre ici le texte de mon intervention, ainsi que la vidéo : Monsieur le président Mes chers collègues, Madame la Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, un an après la 1re lecture en séance publique de ce texte le 15 février dernier, le (...)

Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les (...)

Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Ce matin « nous » (parle pour moi, pas pour toi, note de la sénatrice) avons achevé la dernière séance de l’année 2013 dans l’hémicycle du Sénat. A cette occasion le Président de séance en a profité pour nous donner un aperçu de l’étendue du travail en hémicycle en 2013, il a également remercié le personnel du Sénat, mais pas les collaborateurs d’élus (sois pas jaloux, il n’a pas remercié les élus non plus :-) note de la sénatrice). Les chiffres évoqués sont ceux de la séance, ils ne (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Après le rapprochement des cotisations sociales des élus (cotisation sur la branche AT-MP, accident du travail et maladie professionnelle), acté dans le projet de loi de finances 2013, nous avions à discuter d’une proposition de loi portant amélioration de l’exercice des mandats locaux. J’ai réussi à faire passer l’un des amendements Verts concernant le droit à la formation en fin de mandat. Nous avons abaissé le seuil d’application de ce droit à la formation pour les élus et les (...)

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)