Cela fait maintenant cinq mois que je suis sénatrice et je m’aperçois avec effroi que je ne vous ai parlé de mes trois âmes damnées sans lesquelles je ne serais rien : Perline, Céline, Aurélien. Ce sont mes attaché-es parlementaires ou encore mes assistante-s parlementaires, bref mes grandes mains, qui me permettent de déposer mes amendements à temps ou encore de prendre mes rendez-vous, et surtout de filtrer les importuns... mais ils sont très rares ! Perline Perline est l’ancienne (...)

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)

Le marathon du parlementaire lorsque la fin de l’année approche s’appelle le PLF (Projet de Loi de Finance). Pour ce premier exercice en tant que Sénatrice (j’avais déjà vécu des discussions budgétaires au conseil régional) , notre assemblée s’est arrêtée à la moitié du parcours, puisque la première partie, concernant les dépenses a été rejetée, nous n’avions alors plus le droit d’examiner les dépenses. Pour cette loi de finance, chaque sénateur du groupe écologiste s’est attelé à la (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Ces six derniers mois, en plus de l’ensemble de mes activités législatives, d’écrivaine de la loi, j’ai participé à la mission commune d’information concernant l’avenir de l’organisation décentralisée de l’État, enfin j’aurai dû participer, car je n’ai pu assister qu’à trois réunions :-( Je vous encourage à parcourir le rapport produit, et je vous livre ci-dessous la contribution finale du groupe écologiste qu’Aurélien a rédigé. CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE Le rapport soulève (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Le 22 janvier 2014, nous examinions en séance une proposition de loi d’initiative sénatoriale visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. L’assemblée nationale a procédé à un ajout notable au texte du Sénat en ajoutant une charte de l’élu local, assez mal rédigée (de l’avis de la commission des lois et aussi du mien), et surtout, n’ayant aucune portée juridique. Autre pierre d’achoppement, avec le gouvernement cette fois-ci, la modification de la définition de la (...)