Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Cette deuxième lecture fut l’occasion, comme en première lecture, de rappeler l’attachement profond des écologistes au scrutin de liste proportionnel, nous en avons proposé plusieurs variantes, notamment celle promise par François Hollande pour les députés, engagement n °48 (une dose de proportionnelle), reprise dans le rapport Jospin sur la moralisation de la vie publique. vous trouverez les vidéos en fin d’article Le principe du binôme paritaire fut rapidement rejeté comme en (...)

Le 20 novembre nous avions à examiner à nouveau un texte relatif aux collectivités territoriales, le 3e depuis la rentrée. Nous avions déjà examiné la proposition de loi UMP du sénateur Dolligé, visant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, et la proposition de loi concernant les biens sectionaux des communes. La deuxième lecture a eu lieu le 20 décembre, il s’agissait du dernier texte de la session examiné en séance, vous trouverez mon texte pour la (...)

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

Le Sénat a organisé un débat en séance autour du rapport d’information sur la réforme de la carte judiciaire, je suis intervenue dans ce débat pour soutenir le point de vue des écologistes. La video est en fin d’article. Le lundi 1er octobre, après une journée passée à Bayeux avec mon assistante Perline Noisette, à l’invitation de la députée écologiste Isabelle Attard, avec, au programme une rencontre avec les associations de lutte contre les lignes très haute tension (THT), je (...)

Le 25 octobre se tenait à l’Assemblée nationale un colloque sur la moralisation de la vie publique intitulé : « quelle contribution peut apporter le Parlement ? » Ayant peur des difficultés de transports en commun liées à la grève de ce matin là , j’ai envoyé Aurélien, le spécialiste des groupes de pression au Sénat... mais j’en reparlerai, pour me représenter, écouter et tirer l’essentiel de ce colloque. Voici son résumé qui doit me permettre de tout savoir, comme si j’y avais assisté (...)

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

Cela fait maintenant cinq mois que je suis sénatrice et je m’aperçois avec effroi que je ne vous ai parlé de mes trois âmes damnées sans lesquelles je ne serais rien : Perline, Céline, Aurélien. Ce sont mes attaché-es parlementaires ou encore mes assistante-s parlementaires, bref mes grandes mains, qui me permettent de déposer mes amendements à temps ou encore de prendre mes rendez-vous, et surtout de filtrer les importuns... mais ils sont très rares ! Perline Perline est l’ancienne (...)

Le vendredi 22 novembre, à l’initiative du Sénateur Jean-Patrick Courtois, nous avons eu un débat en séance avec notre garde des sceaux Christiane Taubira, autour de la gestion des scellés de justice. Je vous livre ci-dessous le texte de mon intervention. Seul le prononcé fait foi. Madame la garde des sceaux, et donc garde des scellés le coût de conservation des scellés est estimé à 13 millions d’euros, le nombre des scellés lui est inconnus ! Cette absence de gestion cohérente, (...)

Le 29 avril 2014, je défendais en hémicycle le dernier texte de mon mandat, il s’agissait d’une proposition de loi du RDSE autour de la réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale définitive. Sur la vidéo, à la fin, l’hommage de monsieur HYEST, mon ancien patron au Conseil général... Monsieur le Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, Comme toujours ou comme très souvent, nous pouvons saluer l’apport des (...)