Aurélien Vernet

Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.

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Articles de cet auteur (75)

Technique parlementaire

De la typologie des amendements

d’appel, d’obstruction, redactionnel, de fond, technique, de commission, de séance...

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Commission des Lois

Biens sectionaux dernière lecture

2e lecture conforme
21 juillet 2013, par Aurélien Vernet

Nous avons assisté à la fin de parcours pour le texte RDSE autour des sections de communes après une deuxième lecture du texte voté conforme au Sénat par rapport au texte de l’Assemblée Nationale, ce qui a pour effet de mettre fin à la navette parlementaire puisque les deux chambres sont d’accord. Je vous livre ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral du discours que j’ai prononcé en séance. Et la vidéo en fin d’article comme à mon habitude. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le (...)

Web 2.0

La @TribuLipietz

L’équipe déboule sur Twitter
15 mars 2014, par Aurélien Vernet

Après de longues hésitations concernant le nom à adopter sur Twitter, afin d’avoir un compte pour l’équipe, au lieu d’utiliser nos comptes perso, nous avons enfin trouvé un nom qui nous convienne à tous. Nous sommes tombés d’accord sur la « Tribu Lipietz ». La tâche fut ardue, car l’anglais nous est interdit par la cheffe. Donc le mot « Team », déjà utilisé par la @TeamIsaAttard de l’assemblée, bien que clair et efficace, nous était impossible. C’est alors que nous avons explorés (...)

Démarche participative

Quelle organisation territoriale écologiste pour la France ?

à vous d’être législateur
13 décembre 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc (...)

La santé en Seine-et-Marne : une question de fond

Echanges et retours d’expériences du chargé de mission Politique de santé et Démographie des professionnels de santé sur le 77

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)

Aussitôt dit, aussitôt fait ! Enfin presque...

l’article 7 de la Charte de l’Environnement

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public, défini à l’article 7 de la Charte de l’Environnement, pour lequel Ronan Dantec intervenait au nom du groupe écologiste, j’ai défendu deux amendements ayant pour objectif d’améliorer l’information des citoyens concernant leur environnement. Un de mes amendements et un de Ronan ont été adoptés. J’ai rencontré le vendredi 26 octobre une association Nord-seine-et-marnaise qui dénonce le (...)

Et à la fin on gagne

Décret d’application de l’article 7 de la charte de l’environnement

Mise à disposition des informations en format numérique

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

Concertation en vue de l’acte III de la décentralisation

Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation (...)

2e lecture

Métropoles

Recentralisation et complexification
2 octobre 2013, par Aurélien Vernet

Le 2 octobre nous commencions l’examen en 2e lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. Je vous livre mon discours en discussion générale en attendant le compte-rendu intégral et la vidéo ! En attendant l’intégral voici un résumé de la séance en mode écolo-centré Monsieur le président, Madame la ministre, Monsieur le rapporteur, Mes chers collègues, J’ai fait un rêve étrange et improbable où les métropoles étaient généreuses et (...)

Où l’on constate que les grains de sable juridiques peuvent s’exposer, se discuter et ne pas se résoudre en direct en séance

Le 16 juillet 2013, lors de la discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, j’ai proposé un amendement sur l’open data. Cet amendement a eu un avis défavorable de la commission des Lois car il serait interdit d’ajouter un point dans une loi d’habilitation de l’article 38 de la Constitution. J’ai donc reposé mon amendement en séance, en l’intégrant à un point existant. Au moment de le poser, un dialogue (...)

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