Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt (...)

Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
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Articles de cet auteur (75)
L’amélioration du statut de l’élu local

De la typologie des amendements

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)
Métropole

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)
Prévention des inondations

Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec sur le site du Sénat. A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de l’article L110 du code de l’urbanisme : les politiques d’urbanisme doivent concourir à la prévention des inondations. Monsieur le Président, Monsieur le (...)
Quelles transformations économiques pour favoriser la création d’emploi dans les pays méditerranéens ?

Le statut de parlementaire implique d’être invitée très largement à un grand nombre d’événements, rencontres, séminaires, tables rondes... Lorsque le sujet revêt un certain intérêt, mais que je ne peux m’y rendre moi-même, ce qui arrive souvent, mes assistants parlementaires se portent parfois volontaires pour y assister (ce qui pour des assistants est logique) ! C’est ainsi qu’Aurélien est parti à Marseille, ville qu’il connaît bien, pour y suivre une table ronde consacrée à l’emploi (...)
Les biens sectionaux des communes

Le 15 octobre, j’étais en séance publique afin de donner l’avis des écologistes concernant les biens sectionaux des communes. Ce régime est un pur produit historique issu de l’ancien droit, lui-même produit par les libéralités concédées aux habitants par les seigneurs sur des terres peu productives. « Les biens sectionaux » n’était pas un sujet qui déchaînait les passions au sein du groupe écologiste du Sénat, j’en ai donc hérité en ma qualité d’ex-avocate en droit public. Je me suis (...)
L’élection des Sénateurs et Sénatrices

Le 13 juin 2013 nous avions à débattre en séance d’un projet de loi concernant l’élection des sénatrices et des sénateurs. Il s’agit du mode de scrutin le plus complexe de notre République. Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse, et le dossier législatif ainsi que mon discours lors de la discussion générale qui fut encore l’occasion de discours misogyne au nom de ces pauvres hommes qui n’ont pas démérité... les femmes, elles, c’est bien connu, déméritent depuis des millénaires (...)
Le chalutage en eaux profondes

Enfin entendus pour l’Union européenne qui s’était ridiculisée ! Vous pouvez retrouver la vidéo sur ma fiche sur le site du Sénat. Bonne lecture Je ne suis pas une environnementaliste, mon cœur de « métier » c’est l’écologie politique... mais la crise environnementale qui commence à faire sentir ses effets planétaires, l’exploitation du vivant m’obligent à prendre à bras le corps les problèmes liés à l’environnement. Lorsque l’écologie bouleverse mes plans Il n’est plus possible (...)
Pourquoi les écologistes ont voté une loi de procédure sur la contrefaçon

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)
La santé en Seine-et-Marne : une question de fond

La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, (...)