La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)

J’ai reçu le vendredi 6 décembre 2013 les chiens et leurs maître-sses de l’Association nationale des maîtres chiens guides d’aveugles (ANMCGA) lors d’une des visites mensuelles du Sénat que Perline organise. Faire entrer dans cette belle institution, patrimoine vivant de la République, des publics « inattendus », malvoyants, en insertion, en bac pro, jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance... est pour moi le moyen d’expliquer et de rappeler que la politique est l’affaire de (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

Au détour d’une conversation avec Hélène et Perline un midi, alors que nous parlions des enfants placés ou handicapés, nous en sommes venus à parler de la non-séparation des fratries lors des placements. Cela a fait remonté de vieux souvenirs. Tranche de vie : En 1996, j’étais en CM2, cette année-là mon institutrice avait participé à un concours lancé par l’assemblée nationale visant à réunir un parlement des enfants. J’avais été élu délégué de classe en début d’année, et lorsque notre (...)

Pour le troisième article de notre série « A la fin les écolos gagnent toujours ! », je vous propose un retour dans le temps de quelques mois, à la fin de l’année 2013. Vous vous souvenez peut-être, la sénatrice avait posée une question au gouvernement concernant la pêche en eaux profondes. Cette question a suscité beaucoup de réactions, que vous pouvez lire dans les commentaires. Il faut dire que le sujet était brûlant, le vote perdu l’avant veille au parlement européen avait mis la (...)

Le gouvernement vient de lancer sa consultation publique concernant : « La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 » On compte sur vous pour relayer les points de vue écolos, vous avez jusqu’au 24 avril 2014 ! La Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) qui succède à la Stratégie nationale de développement durable 2010-2013, est en cours d’élaboration. Elle propose, pour les six années à (...)

La transparence de la vie publique est un sujet au long cour qui redevient saillant régulièrement au gré des scandales de la vie politique. Les parlementaires sont tiraillés entre la volonté de retrouver la confiance des citoyens et de protéger leur vie privée. Il faut dire que la défiance des citoyens à l’égard des élites politiques à atteint des sommets inégalés : 80% des citoyens considèrent que les politiques sont généralement corrompus. Je vous livre ici le compte-rendu intégral de (...)

Le 28 janvier 2013, nous avions à examiner en première lecture, une proposition de loi issue des états-généraux de la démocratie territoriale concernant la simplification des normes. Les vidéos sont en fin d’article. Le concept initial visait à la création d’une « Haute-Autorité » chargée de l’évaluation des normes. La commission des lois s’est prononcé pour un changement de sémantique afin de souligner la continuité du processus mis en œuvre avec la création de la commission (...)