Certains sujets dont nous nous occupons provoquent plus de réactions que d’autres ! Si nous avions déjà subi un flot de courriers et de mèls voire de pourriels lors du mariage pour tous, voici que nous sommes assaillis par l’opprobre jeté par les médias alternatifs dont, a priori, nous sommes plutôt proches, car nous avons voté pour la proposition de loi des socialistes sur les saisines en matière de contrefaçon après avoir fait savoir tout le mal que nous en pensions ! Il faut (...)

Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié (...)

Le mercredi 20 novembre nous examinions en séance, entre autres propositions de lois, une proposition autour de la prévention des inondations. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance, écrit par Bérengère de l’équipe de Ronan Dantec, que je remplaçais ce jour là , puisqu’il était appelé à la conférence de l’ONU sur le climat à Varsovie. Vous pouvez également consulter nos amendements sur le site du Sénat. A souligner, un amendement écologiste adopté, sur la modification de (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Ce matin « nous » (parle pour moi, pas pour toi, note de la sénatrice) avons achevé la dernière séance de l’année 2013 dans l’hémicycle du Sénat. A cette occasion le Président de séance en a profité pour nous donner un aperçu de l’étendue du travail en hémicycle en 2013, il a également remercié le personnel du Sénat, mais pas les collaborateurs d’élus (sois pas jaloux, il n’a pas remercié les élus non plus :-) note de la sénatrice). Les chiffres évoqués sont ceux de la séance, ils ne (...)

Pour bien démarrer l’année, un débat sur la décentralisation à été organisé le mardi 7 janvier. Il faisait suite à la publication du rapport de la mission commune d’information intitulée : « Des territoires responsables pour une république efficace ». Je vous livre ci-dessous mon discours en séance en préambule du débat. Et la vidéo se trouve sur le portail vidéo du Sénat. Monsieur ou madame la présidente, madame ou mesdames les ministres, mes chers collègues, pendant 6 mois nous (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

La proposition de loi de notre collègue Richard Yung revenait ce mercredi 26 février en séance avec la volonté affichée d’effectuer un vote conforme avec celui de l’assemblée afin de mettre un terme à la navette parlementaire. Si vous avez suivi le premier épisode, vous comprendrez ma méfiance vis-à -vis de ce texte et des pressions qu’il peut engendrer. Monsieur ou madame la présidente, Monsieur le rapporteur, ( Delebarre ) Madame la ministre ( Nicole Bricq ) Mes chers collègues, Ce (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)