L’Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition (AELO) a remis ses « Bonnets d’âne et Bonnets de Marianne de la Démocratie Locale » mercredi 27 novembre, ses deuxièmes prix nationaux de la démocratie locale. Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, Membre de la commission des lois, a reçu un « Bonnet de Marianne », en récompense de son « action visant à améliorer le fonctionnement de la démocratie locale », par la publication de son étude de législation comparée Les droits (...)

Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du (...)

Conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique (n ° 111, 2013-2014) et sur le projet de loi (n ° 112, 2013-2014) portant application de l’article 11 de la Constitution (demande du groupe socialiste et apparentés). Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Que dire de plus que lors des deux lectures précédentes ? Peu de choses, mais il n’est pas interdit de répéter, encore, les arguments déjà développés (...)

Un rapport de la Cour des comptes du mois de Juillet 2013 souligne la nécessité d’une réforme des services déconcentrés de l’État. Il est toujours plaisant de constater que de grandes institutions donnent raison aux écologistes. Lorsque la Cour des comptes publie un rapport soulignant la nécessité de simplifier le schéma administratif des services déconcentrés, alors même que cette organisation a subi de nombreuses mutations depuis 2007, on se dit que les discours que nous tenons (...)

Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié (...)

Cà y est, Céline m’a abandonnée. Moi qui ai toujours détesté former un nouveau collaborateur dans mon métier d’avocate... me revoilà à former Emmanuelle...enfin j’exagère nous faisons de l’auto-formation ou de la formation réciproque, puisque mon équipe n’est pas plus aguerrie que moi au Sénat :) C’est d’autant plus vexant que, d’habitude, ce sont les sénateurs qui ne supportent plus leurs collaborateurs. On peut d’ailleurs se demander pourquoi il y a des remaniements perpétuels entre (...)

Vous avez remarqué la place que prennent mes collaborateurs dans mes articles, parce qu’ils sont au cœur de mes interventions et de mes réflexions. ils ne sont pas moi, je ne suis pas eux mais nous fonctionnons en miroir, en partie de tennis... nous échangeons, je teste sur eux mes discours, nous discutons, nous nous disputons, et ma pensée politique se précise grâce à ce remue-méninges... Comment ai-je choisi Aurélien ? Puisque Perlineétant une évidence pour moi, et Emmanuelle ayant (...)

Peu de citoyennes/citoyens le savent, faute d’une véritable instruction civique lors des études, mais le travail législatif est avant tout un travail technique. Les élus de la République doivent trouver les voies parfois tortueuses qui permettent à la pensée politique d’intégrer notre ordre juridique. C’est loin d’être chose facile. Un peu de pédagogie aujourd’hui, afin de mieux comprendre comment fonctionnent les amendements, modifications portées par les parlementaires à un texte (...)

Nous publions le texte de Pierre avec un peu de retard ! Ce texte que nous avons reçu pour noël nous avait beaucoup touché. Après avoir obtenu son accord, nous le publions ici. Pierre est un catholique, sympathisant de gauche, mais pas un écologiste ! Toutefois, la proximité de vues avec Hélène est flagrante sur ce sujet. Noël c’est la fête de la famille. Qu’on soit croyant ou pas, pour le coup même combat ! Mais cette fois, la sainte famille en prend un coup ! Et oui cette année, le (...)

La navette parlementaire ce sont les allers-retours des textes de loi entre les deux chambres avant l’adoption définitive du texte qui est ensuite transmis à la présidence de la république pour signature puis au Journal officiel pour publication, en faisant un détour parfois par le Conseil Constitutionnel. Mais cette navette, il y a encore peu, avait un véritable support physique, dans les sous-sols de Paris. Démantelée, en voie de destruction, nous avons pu visiter les restes de ce (...)