Hélène Lipietz - Ancienne Sénatrice sénat les écologistes au sénat Hélène Lipietz Emmanuelle Orvain Hélène Lipietz Perline Noisette Aurélien Vernet Le mariage entre personnes du même sexe Drapeau de la France Hélène Lipietz Image Map

AccueilMa vie de sénatriceLes lieux privatifs de libertéDeux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin, militante (...)

Deux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin, militante indépendantiste incarcérée en Espagne

le compte rendu de la visite par Hélène LIPIETZ est en cours de rédaction

vendredi 14 décembre 2012, par Perline Noisette

Vendredi 14 décembre 2012, la sénatrice Hélène Lipietz et la députée européenne Catherine Grèze, écologistes, ont rendu visite à Aurore Martin, militante emprisonnée.

Hélène Lipietz avait posé une question d’actualité au gouvernement à ce sujet le 15 novembre, interrogeant le gouvernement au sujet du mandat d’arrêt européen (MAE).

Voir en ligne : Visite de Aurore Martin, récit

Communiqué de presse

Deux parlementaires écologistes rencontrent Aurore Martin,
militante indépendantiste incarcérée en Espagne

Madrid, le vendredi 14 décembre 2012

Ce matin, Hélène Lipietz, Sénatrice de Seine-et-Marne, et Catherine Grèze, Députée européenne du Sud Ouest, ont rendu visite à Aurore Martin, militante indépendantiste basque incarcérée près de Madrid.

Elles souhaitaient ainsi apporter leur soutien à une autre femme engagée dans l’épreuve qu’elle traverse et à prendre de ses nouvelles, six semaines après son arrestation. L’arrestation « étonnante » de cette femme qui ne se cachait pas et la remise aux autorités espagnoles de cette Française, pour des actes qui ne sont pas répréhensibles en France et sous une qualification pénale espagnole, a soulevé de nombreuses interrogations et indignations.

Hélène Lipietz, membre de la commission des lois du Sénat, avait interpellé le gouvernement le 15 novembre sur cette arrestation qui pose la question de l’espace judiciaire européen :

« Pour que le mandat d’arrêt européen soit valide, il faut que les faits reprochés dans l’État émetteur fassent encourir plus de trois ans d’emprisonnement, ce qui n’inclut aucune obligation de double incrimination, dans le pays d’accueil et dans le pays émetteur. Or il n’existe pas de référentiel européen de l’échelle des peines ni de la qualification des délits et des crimes. À quand une réflexion sur ce sujet ? »

Pour Catherine Grèze, membre de l’intergroupe du Parlement européen dédié à la résolution du conflit en Pays Basque : « L’arrestation d’Aurore Martin a fragilisé le processus de paix engagé ces dernières années au Pays Basque. Or la France avait le pouvoir de ne pas procéder à son arrestation, puisqu’un Etat peut ne pas donner suite à un MAE, "s’il est établi que ledit mandat a été émis dans le but de poursuivre ou de condamner une personne en raison (…) de ses opinions politiques (…) " (article 695-22 du code de procédure pénale). »

Aurore va aussi bien qu’on puisse aller en prison.

Elle a transmis aux parlementaires le message qu’elle souhaite encore plus qu’auparavant appeler à la continuation du processus de paix engagé lors de la conférence d’Aiete, notamment par l’implication positive des gouvernements français et espagnols.

Aurore Martin, qui ne se cachait plus, a été arrêtée par la gendarmerie et livrée aussitôt aux autorités espagnoles. Ces circonstances interrogent sur la responsabilité du Ministre de l’Intérieur dans cette arrestation et, par conséquent, sur le respect des « droits naturels, inaliénables et sacrés » que sont la liberté d’opinion et la liberté d’expression (articles 10 et 11 de la Déclaration de 1789).

Les parlementaires précisent que cette visite a été organisée suite à l’accord d’Aurore Martin, en lien avec les autorités françaises et espagnoles, hors quota des visites réservées à ses proches.

Forum

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Ajouter un document

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0
Thème Ecolo sous Licence Creative Commons By-Sa