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Point sur les fonds dont dispose un sénateur

vendredi 12 octobre 2012, par Perline Noisette

On voit passer, régulièrement, des remarques sur le train de vie des sénateurs. Il y a peut-être des critiques à faire, mais en partant de la réalité et non pas de chiffres et d’affirmations lancés sans aucune base réelle.

Voici quelques données à ce sujet.

- Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012.
- Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs.
- Il y a eu réduction de 3% du montant des indemnités de fonction des autres autorités du Sénat.
- Il y a eu réduction de 3% du montant de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des sénateurs.
- Il y a eu réduction de 30% des crédits de représentation des autorités du sénat.
- Il y a eu réduction de 30% de la dotation informatique des Sénateurs.
- Il y a eu limitation de la cylindrée des véhicules de fonction.

- La part de l’Etat dans les retraites des sénateurs n’est pas exceptionnelle, pour un euro de cotisation retraite d’un Sénateur, l’Etat verse 2,2 euros (somme des cotisations patronales et des accessoires de pensions versées par la dotation de l’Etat), alors qu’il verse 7,9 euros pour un fonctionnaire dans la fonction publique de l’Etat.

- Les excédents budgétaires sont reversés à l’Etat, décision qui date de novembre 2008. En 2009 : 5,4 M€ ont été reversés au budget général.

- Les comptes du Sénat, comme ceux de l’Assemblée nationale, sont soumis au double contrôle d’une Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, composée de Sénateurs de toutes tendances politiques, d’une part, et du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, assisté de deux cabinets d’audit, d’autre part. Les rapports auxquels donnent lieu ces contrôles sont rendus publics chaque année et transmis à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’Etat. Au cours des dernières années, la Cour des comptes n’a relevé aucune anomalie dans les comptes qui lui avaient été ainsi transmis.

Au 1er juillet 2012, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 €, décomposé entre une indemnité parlementaire de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction (1 420,03 €). L’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité de résidence sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Le montant de l’indemnité parlementaire est comparable à celui des membres du Bundesrat (7 960 €) ou du Parlement européen (7 956,87 €). Il est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique qui n’a pas augmenté depuis 2010. A l’inverse de certains pays étrangers, l’indemnité parlementaire n’est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires, est assujettie à la CSG et à la CRDS et indexée sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Elle a été réduite de 3% en mars 2012, et s’élève à 6 037,23 € nets au 1er juillet 2012. Des indemnités comparables existent en Allemagne, en Italie ou encore au Parlement européen.

Les autorités du Sénat perçoivent également des indemnités de fonctions dont les montants ont été réduits en 2009 et en 2012. Ces montants sont comparables à ceux des indemnités versées aux Autorités d’autres assemblées.

P.-S.

Les prêts à taux intéressant, accordés aux sénateurs, pour des raisons immobilières de permanence, ont été supprimés, sans préavis, le 11 décembre 2013.

Forum

2 Messages

  • Point sur les fonds dont dispose un sénateur Le 29 octobre 2012 à 20:48, par bernard hernandez

    C’est bien joli tout celà, mais le débat de fond c’est de savoir à quoi servent les sénateurs. a quoi sert le sénat ?il y a déjà l’assemblée constituante, l assemblée nationale, où les députés sont élus directement par le peuple, il y a l ’assemblée européenne, où les députés sont élus par le peuple, et il reste ce fossile, où , ce n’est plus le peuple qui élit, mais de vieilles pratiques, de vieux messieurs qui élisent , de vieilles mesdames, !Le Sénat , c’est la maison de retraite de la république française. Et ce qui est surréaliste dans l ’histoire, , c’est qu’un homme de droite , De Gaulle est voulu la supprimer.que l’on ne parle plus de contre-pouvoir, ironie de l ’histoire, l’assemblée nationale et le sénat sont majoritairement à gauche aujourd’hui ; le sénat doit disparaitre !

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    • Point sur les fonds dont dispose un sénateur Le 30 octobre 2012 à 11:41, par Hélène Lipietz

      Le problème est « à quoi sert le Sénat ? »

      Aujourd’hui il représente les collectivités locales. il sert aussi à revoir la loi telle qu’écrite par les Député-e-s. faire la loi est un exercice difficile, prendre le temps de la relire et re-relire avec une autre oeil est peut-être un luxe, mais un luxe nécessaire.

      Je ne connais pas d’assemblée constituante en France. Il n’y a que trois assemblées de niveau national : l’Assemblée dite Nationale (ex-chambre des députés), le Sénat et le Conseil économique, social et écologique. il n’y a plus depuis 194è d’assemblée constituante.

      Reste le mode de désignation des Sénateurs/trices élus par des élus. On peut très bien conserver le Sénat et le faire élire par les citoyens… donc le problème est donc bien à quoi sert le Sénat… et non à quoi servent les Sénateurs/trices.

      Quant au qualificatif de vieux, il convient de rappeler que la moyenne d’âge en début de mandat est de 62 ans …et que pour être candidat il faut avoir plus de 27 ans, ce qui n’est pas très vieux. Le problème c’est que pour représenter les collectivités territoriales, surtout si on est comme moi contre le cumul des mandats, il faut déjà avoir été élu-e… et donc avoir un certain âge. Car nos partis politiques hésitent encore à faire confiance à la jeunesse…

      Personnellement, j’ai 54 ans au début de mon mandat et je ne compte pas rempiler… Quant à dire que je suis en maison de retraite… euh je vous invite à me suivre et je ne suis pas sure que vous soyez en forme à la fin de la journée vers minuit et demi.

      Un train de sénatrice c’est un TGV omnibus…

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