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Réforme des collectivités territoriales

Photo François d’Houdan.

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  • Commission des Lois

    Simplification du fonctionnement des collectivités territoriales

    Un premier pas vers la simplification

    Étudié en deuxième lecture, le texte doit encore passer à l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Voici mon intervention en discussion générale(DG) lors de cette seconde lecture, vous pouvez relire mon intervention en première lecture au sénat. Monsieur le président, Madame la rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Il convient de le souligner, la première simplification que comporte le présent texte relatif à la simplification est celle de son nom, et c’est mérité. En effet, nous (...)

  • Commission des Lois

    Réforme territoriale

    Les métropoles

    Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de l’année) Cette réforme (...)

  • Fin de navette

    Modes de scrutin, lecture définitive au Sénat

    Suite et fin ! Enfin !

    Le 15 avril, le texte de la PJL Valls passait en nouvelle lecture au Sénat suite à l’échec de la commission mixte paritaire. Le texte fut rapidement rejeté, afin d’éviter tout risque de blocage à l’assemblée nationale où le mariage pour tous était discuté en deuxième lecture juste après le retour de la navette du sénat. Il s’agissait d’une étrange lecture que celle-ci, alors même que le texte passait devant le Sénat pour la 3ème fois en l’espace de deux mois, l’objectif n’était plus d’obtenir la moindre (...)

  • En séance

    Statut des élus locaux

    Vers une amélioration du statut des élus locaux

    Après le rapprochement des cotisations sociales des élus (cotisation sur la branche AT-MP, accident du travail et maladie professionnelle), acté dans le projet de loi de finances 2013, nous avions à discuter d’une proposition de loi portant amélioration de l’exercice des mandats locaux. J’ai réussi à faire passer l’un des amendements Verts concernant le droit à la formation en fin de mandat. Nous avons abaissé le seuil d’application de ce droit à la formation pour les élus et les adjoints des communes (...)

  • Etude en commission

    De nouvelles règles pour les élections locales

    Parité oui ! Proportionnelle non !
    3 février 2013, par Hélène Lipietz, Aurélien Vernet

    Mercredi 19 décembre 2012, la commission des lois du Sénat avait à examiner les amendements sur le projet de loi Valls concernant le mode de scrutin des conseillers départementaux et la désignation des délégués communautaire. Une des mesures fondamentales de ce projet de loi, outre le changement de nom des « conseillers généraux » et de leur assemblée au profit de la dénomination plus simple de « conseillers départementaux », est l’abaissement du seuil du scrutin de liste pour les communes de 3500 (...)

  • Etats Généraux de la Démocratie Territoriale

    Concertation en vue de l’acte III de la décentralisation

    Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation des écologistes du conseil (...)

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