Voici le premier volet de la réforme territoriale qui arrive enfin en discussion au Sénat. Pour mémoire, il était prévu que le texte soit examiné en novembre 2012 dans son entier, et c’est finalement un texte divisé en 3 qui sera examiné sur une année, le troisième volet ne devant être examiné qu’au printemps 2014 ! En attendant, la discussion débute avec un texte étrange autour des métropoles. Qui a suscité de nombreuses réticences du Sénat, illustrées par 900 amendements (record de (...)

Hélène Lipietz condamne l’appel du Maire de Montévrain sur sa page Facebook pour mobiliser son personnel et ses concitoyens contre l’arrivée de 120 caravanes de gens du voyage dans le Parc municipal. « Au lieu de trouver une solution saine avec des citoyens français, discriminés depuis des siècles, ce maire les a contraints à l’illégalité pour trouver un lieu décent où se réunir. Il a même encouragé cette discrimination en laissant les habitants de la commune insulter, sans réagir, ni (...)

Parfois, lorsque la ministre se trompe et fait basculer un de nos amendements de bon sens, c’est le pouvoir réglementaire qui le rétablit ! Pour ceux qui s’en souviennent, lors de la discussion de la loi portant application de l’article 7 de la charte de l’environnement, nous avions été confrontés au refus de la ministre concernant un amendement qui portait la mise à disposition des informations environnementales sous forme électronique. Le motif invoqué, en terme de savoir faire et de (...)

Depuis les années 1950 et jusqu’à aujourd’hui, l’Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE) a pour objectif d’accueillir des personnes handicapées mentales, cérébro-lésées et psychiques adultes et âgées dans une dizaine d’établissements en Seine-et-Marne et plus largement en Ile-de-France. Deux nouvelles acquisitions de sites sont à l’étude à Drancy pour une résidence d’accueil et Cesson pour un foyer médicalisé et un accueil de jour pour des personnes jeunes atteintes (...)

Voilà , le conseil constitutionnel de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Le seul bémol, si l’on peut dire, que le Conseil y ait mis, c’est que l’adoption prévue pour les enfants d’un des conjoints soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour ce faire un nouveau droit constitutionnel a été dégagé de notre préambule de la constitution de 1946, préambule issu du programme de la résistance. Reste qu’il ne s’agit nullement d’une victoire des «  pro  » contre les (...)

Je vous livre dans cet article mon discours de discussion générale. Cliquer pour l’article de fond et de synthèse sur ce texte. Vous pouvez également lire l’intervention de Ronan Dantec. Monsieur le Président, Mesdames les ministres, Monsieur le rapporteur, que je félicite publiquement Mes chers collègues, Figurez vous que j’ai une vieille jupe culotte en jean depuis de nombreuses années, elle était très mode à l’époque, en pointe même de l’élégance, comme vous vous en (...)