Projet de loi relatif à la géolocalisation Cette version est intégrale. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, Jean Desessard, qui souhaitait intervenir dans cette discussion, n’a malheureusement pas pu être présent et m’a demandé de le remplacer. Vous le savez, la Cour de cassation vient d’affirmer que la géolocalisation « constitue une ingérence dans la vie privée dont la gravité nécessite (...)

responsabilité Etat, SNCF ; départ de la prescription quadriennale

Nouvelle Année, Voeux, politique, élèction, régionales

Après vous avoir livré mes réactions à chaud sur ce texte, j’y reviens avec certains détails complémentaires. La réforme territoriale qui approche et l’abrogation du conseiller territorial que la droite avait eu tant de mal à faire passer sous la dernière législature, ont amené le gouvernement à proposer au Sénat un projet de loi concernant les modes de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux. Le Sénat était saisi en première lecture car cela concerne en premier lieu les (...)

La sœur de ma mère, Gilberte, est morte. Elle fit mon éducation syndicale. Tata Gibo a été conçue lors d’un permission de mon grand-père, parti à la guerre un an après son mariage avec ma grand-mère (tout juste âgée de 18 ans). Il avait été blessé en septembre 1914, alors même qu’il écrivait sur son journal de guerre que les Allemands étaient à portée de canon de Paris. Gibo est née le 15 décembre 1915. Trois mois après, lors d’une tétée, ma grand-mère reçut un télégramme lui (...)

Nous venons enfin d’avoir le débat positif au Sénat . Encore merci à notre rapporteur de la commission des lois qui a fourni une base de travail saine pour notre discussion ! En quelques sortes, nous venons d’opérer la préfiguration de la mission de préfiguration, et gageons que nos débats servirons de base utile pour les travaux futurs ! Nous aurons donc une métropole parisienne ! Nous savons tous la nécessité dans notre processus parlementaire de porter la vision du Sénat en (...)

Le RDSE. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, a été transmis à l’assemblée à la suite de l’adoption par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral de mon discours en séance. Et la vidéo en fin d’article. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés (...)

Voilà , le conseil constitutionnel de la loi sur le mariage entre personnes de même sexe. Le seul bémol, si l’on peut dire, que le Conseil y ait mis, c’est que l’adoption prévue pour les enfants d’un des conjoints soit conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour ce faire un nouveau droit constitutionnel a été dégagé de notre préambule de la constitution de 1946, préambule issu du programme de la résistance. Reste qu’il ne s’agit nullement d’une victoire des «  pro  » contre les (...)

L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs est destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires et fait partie des fonds dont dispose le sénateur pour effectuer dans de bonnes conditions son mandat. Comme en 2012, je vous livre les dépenses de l’IRFM, par domaine, sous forme visuelle et je vous renvoie à l’article de l’époque pour les explications des rubriques. Merci Perline pour ce travail :-)

Les États-généraux de la démocratie territoriale, processus mis en œuvre par le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont débouché sur de nombreux discours, synthèses et articles de presse. Ce qui a été moins médiatique, ce sont les ateliers locaux qui se sont tenus un peu partout en France à l’initiative des sénateurs. J’ai moi-même organisé une rencontre en Seine-et-Marne et participé à celle organisée par mon collègue Vincent Eblé. Je me suis aussi rendue à Lyon, sur l’invitation (...)