C’était pourtant logique pour un mémoire envoyé la veille de la clôture de l’instruction car il est de tradition que la défense conclut en dernier.
Imaginez donc notre panique lorsque nous avons vu notre télécopieur craché un nouveau mémoire envoyé par l’avocat adverse, confirmé 10 minutes après par le même envoi fait par la Cour d’appel, à 17 heures le 16 mars !
Il a fallu essayer de lire une dizaine de nouvelles pièces dont cinq étaient illisibles en télécopie.
Mais aucune de ces nouvelles pièces n’est un ordre de réquisition, ni même un bon de commande. Il s’agit d’ordres internes à l’Etat français pour organiser les transferts en zone libre.
Le plus interessant, mais je n’ai pu encore le scanner puique je n’ai qu’une télécopie de très mauvaise qualité, est la « circulaire 11608 » qui évoque l’éventualité de réquisitionner des camions « s’il y a lieu », non des trains. Ainsi donc, si pour les camions, la réquisition n’était pas toujours évidante, comme aurait-il pu en être différemment pour la SNCF alors même, faut-il le rappeler, que ses dirigeants étaient des collabos notoires et même en 1944 un ancien du service anti-juif, FOURNIER ?
Requérir n’est pas réquisitionner
En outre, Rémi, docteur en linguistique, n’a pas aimé lire qu’il jouait sur les mots entre « requis » et « réquistionné », dans le fameux bon de commande surtout lorsque la preuve lui était opposée par le petit LAROUSSE... Il a donc été faire une recherche sur le Trésor de la langue française informatisée... ouf, le terme « requérir » a bien dans 7 cas sur 12 le sens de demande resepctueuse quoiqu’insistante.
des particuliers qui réquisitionnent !
Enfin, j’avais toujours en tête les formules des huissiers... donc nous avons fouillé dans les dossiers du Bureau pour y trouver un constat d’huissier, fait à la demande d’un particulier. Devinez ? l’huissier, après avoir expliqué les désirs du client fait une transition faire ses constatations par la phrase « déférant à cette réquisition » !
Et oui, car le mot "réquisition" tout comme le mot "requérir" est polysémantique. Et seule la référence à une loi permet de savoir s’il s’agit justement d’un "ordre de réquisition".
toujours pas de convention régissant les transports de l’espèce
Enfin, aucun des nouveaux documents ne provient des archives de la SNCF ni ne correspondant à la période en cause. Ils viennent des archives départementales de Toulouse et datent de 1942.
Quant à la "convention régissant les transports de l’espèce" elle doit toujours être dans les archives si bien rangées de la SNCF
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