– Le budget du sénat a été gelé en euros courants de 2008 à 2011, a subi une baisse de 3% en 2012, 2013 restera au niveau de 2012.
– Il y a eu réduction de 20% du montant de l’indemnité de fonction des questeurs.
– Il y a eu réduction de 3% du montant des indemnités de fonction des autres autorités du Sénat.
– Il y a eu réduction de 3% du montant de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des sénateurs.
– Il y a eu réduction de 30% des crédits de représentation des autorités du sénat.
– Il y a eu réduction de 30% de la dotation informatique des Sénateurs.
– Il y a eu limitation de la cylindrée des véhicules de fonction.
– La part de l’Etat dans les retraites des sénateurs n’est pas exceptionnelle, pour un euro de cotisation retraite d’un Sénateur, l’Etat verse 2,2 euros (somme des cotisations patronales et des accessoires de pensions versées par la dotation de l’Etat), alors qu’il verse 7,9 euros pour un fonctionnaire dans la fonction publique de l’Etat.
– Les excédents budgétaires sont reversés à l’Etat, décision qui date de novembre 2008. En 2009 : 5,4 M€ ont été reversés au budget général.
– Les comptes du Sénat, comme ceux de l’Assemblée nationale, sont soumis au double contrôle d’une Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne, composée de Sénateurs de toutes tendances politiques, d’une part, et du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables, assisté de deux cabinets d’audit, d’autre part. Les rapports auxquels donnent lieu ces contrôles sont rendus publics chaque année et transmis à la Cour des comptes, dans le cadre de sa mission de certification des comptes de l’Etat. Au cours des dernières années, la Cour des comptes n’a relevé aucune anomalie dans les comptes qui lui avaient été ainsi transmis.
Au 1er juillet 2012, le montant brut mensuel de l’indemnité parlementaire s’élève à 7 100,15 €, décomposé entre une indemnité parlementaire de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction (1 420,03 €). L’indemnité parlementaire de base ainsi que l’indemnité de résidence sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Le montant de l’indemnité parlementaire est comparable à celui des membres du Bundesrat (7 960 €) ou du Parlement européen (7 956,87 €). Il est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique qui n’a pas augmenté depuis 2010. A l’inverse de certains pays étrangers, l’indemnité parlementaire n’est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
L’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) versée aux Sénateurs, destinée à couvrir les frais inhérents à l’exercice de leurs fonctions parlementaires, est assujettie à la CSG et à la CRDS et indexée sur l’évolution de la valeur du point de la fonction publique.
Elle a été réduite de 3% en mars 2012, et s’élève à 6 037,23 € nets au 1er juillet 2012. Des indemnités comparables existent en Allemagne, en Italie ou encore au Parlement européen.
Les autorités du Sénat perçoivent également des indemnités de fonctions dont les montants ont été réduits en 2009 et en 2012. Ces montants sont comparables à ceux des indemnités versées aux Autorités d’autres assemblées.
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