Les sénateurs UMP dans l’épreuve, Joël Labbé l’a remplacée sur ce texte. Suivant avec Hélène l’évolution du débat sur la réforme des collectivités, j’ai écrit le discours en discussion générale qui fut ensuite arrangé par Élodie est en fin d’article La discussion de cette proposition intervient à un moment bien particulier, puisque le gouvernement a annoncé la veille qu’il découpait en trois sa réforme territoriale, en prenant acte de l’opposition du groupe PS au Sénat. Ce texte faisant d’ailleurs apparemment (...)
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Aurélien Vernet
Je suis attaché parlementaire de Hélène au Sénat.
Voir en ligne : Interface-Conscience
Articles de cet auteur (75)
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Collectivités toujours
Liberté des collectivités territoriales
Proposition de résolution UMP5 avril 2013, par
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Démarche participative
Quelle organisation territoriale écologiste pour la France ?
à vous d’être législateur13 décembre 2013, par ,
A force d’entendre que nous sommes dépourvus, chez les écolos, d’une vision territoriale cohérente, j’ai décidé de déposer une proposition de loi qui synthétise notre position sur la décentralisation. Aidée en cela d’Aurélien et de Max nous avons essayé d’imaginer l’organisation territoriale de demain. Vous trouverez dans l’exposé des motifs certains principes qui nous paraissent fondamentaux et dont l’application pourrait modifier profondément nos collectivités territoriales et donc notre constitution. Ce (...)
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Fin du marathon
Explication de vote final Métropoles
7 juin 2013, par ,
Je vous livre mon explication de vote final en complément de l’article de fond de ce débat et la publication de la petite loi pour la navette ! Je voudrais saluer le travail de notre assemblée, de nos rapporteurs, et surtout de notre rapporteur qui a travaillé d’arrache pied depuis plusieurs semaines sur ce texte, avec les services de la commission des lois, je salue aussi Mr le président de la commission des lois et sa sérénité en toutes circonstances. Je me suis demandé pourquoi ma métaphore (...)
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Rapport de législation comparée
Séparation des pouvoirs et droits de l’opposition
Démocratie territoriale, statut des élus et des collaborateurs…30 mars 2014, par ,
Les réflexions que nous menons depuis bientôt un an avec mon équipe autour de la réforme territoriale ont amenés un grand nombre de productions inspirées par différentes sources. Cet article retrace la genèse de ces éléments. Depuis les états généraux de la démocratie territoriale en octobre dernier, nous avons réunis un grand nombre d’informations, conduit des réunions en région et à Paris, compulsé des rapports parlementaires, étudié des versions provisoires du projet de loi du gouvernement, examiné des (...)
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En Séance
L’amélioration du statut de l’élu local
Vers le non-cumul des mandats7 février 2013, par ,
Nous examinions ce mardi 29 janvier 2013 une proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Il s’agissait d’inciter à l’émergence d’un véritable statut de l’élu local. Sécuriser les parcours des élus locaux est un bon moyen de faciliter le non-cumul des mandats, en facilitant leur retour à la vie civile en fin de mandat. J’ai travaillé ce projet de loi avec l’aide de Céline, elle-même élue locale. Comme à mon habitude, les vidéos seront bientôt disponibles en fin (...)
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Niche RDSE
Représentation des départements dans les conseils régionaux
Les départements s’en plaignens-ils ?22 juillet 2013, par ,
Le RDSE. Et enfin la proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux, a été transmis à l’assemblée à la suite de l’adoption par le Sénat. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du compte-rendu intégral de mon discours en séance. Et la vidéo en fin d’article. Mme Hélène Lipietz. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer aujourd’hui sur un texte de nos estimés collègues radicaux concernant (...)
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La santé en Seine-et-Marne : une question de fond
Echanges et retours d’expériences du chargé de mission Politique de santé et Démographie des professionnels de santé sur le 777 juillet 2013, par , ,
La Seine-et-Marne qui figure déjà parmi les 10 départements qui comptent le moins de médecins en France, va encore en perdre près d’un tiers dans les 5 ans à venir, comme d’autres départements. Le temps est venu de prendre des mesures énergiques pour garantir l’accès de tous à la santé. Déserts médicaux : l’Ile-de-France est concernée La préoccupation de la désertification médicale n’est pas une singularité Seine-et-Marnaise. Elle concerne beaucoup de départements français, principalement ruraux, mais aussi (...)
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1ère lecture
Réforme de la CRPC
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité23 janvier 2014, par ,
Le 23 janvier 2014, nous examinions en séance le texte du RDSE concernant la réforme de la CRPC. Ce texte qui visait au départ à amoindrir grandement la CRPC, s’est révélé excessif lors des auditions, et finalement les dispositions du texte vise à améliorer la procédure plutôt que de chercher à la supprimer. Vous trouverez ci-dessous mon discours en séance. Monsieur le président, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre, Mes chers collègues, Notre rapporteur a profondément modifié le texte dont il a (...)
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Juge et partie,
L’élection des Sénateurs et Sénatrices
Le scrutin le plus complexe de la République13 juin 2013, par ,
Le 13 juin 2013 nous avions à débattre en séance d’un projet de loi concernant l’élection des sénatrices et des sénateurs. Il s’agit du mode de scrutin le plus complexe de notre République. Vous trouverez ci-dessous le dossier de presse, et le dossier législatif ainsi que mon discours lors de la discussion générale qui fut encore l’occasion de discours misogyne au nom de ces pauvres hommes qui n’ont pas démérité… les femmes, elles, c’est bien connu, déméritent depuis des millénaires ! Dossier de presse (...)
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Mission Commune d’Information
Des territoires responsables pour une république efficace
De la Prospective le nez dans le guidon7 janvier 2014, par ,
Pour bien démarrer l’année, un débat sur la décentralisation à été organisé le mardi 7 janvier. Il faisait suite à la publication du rapport de la mission commune d’information intitulée : « Des territoires responsables pour une république efficace ». Je vous livre ci-dessous mon discours en séance en préambule du débat. Et la vidéo se trouve sur le portail vidéo du Sénat. Monsieur ou madame la présidente, madame ou mesdames les ministres, mes chers collègues, pendant 6 mois nous nous sommes penchés sur (...)
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